Renouvèlement de titre de séjour

Sujet (Cloturé) initié par MHK, il y a 1 mois - 340 vues

Bonjour,

C'est une situation intéressante. Le passage d'un titre de séjour "Passeport Talent" à un titre "Salarié" est une démarche courante, mais avec ses spécificités. Voici des éclaircissements sur vos deux questions principales.

Le Contrat d'Intégration Républicaine (CIR) est-il obligatoire ?

Non, vous n'êtes généralement pas obligé de signer un Contrat d'Intégration Républicaine (CIR) pour votre demande de changement de statut.

Le CIR est destiné aux étrangers primo-arrivants, c'est-à-dire ceux qui s'installent en France pour la première fois avec un titre de séjour d'un an, comme c'est souvent le cas pour le premier titre de séjour "salarié" ou "vie privée et familiale". Son but est de faciliter l'intégration via des formations civiques et linguistiques.

Dans votre cas, en tant que détenteur d'un titre de séjour pluriannuel Passeport Talent, vous êtes déjà considéré comme une personne dont l'intégration est avérée ou en bonne voie. Votre profil est par nature différent de celui d'un primo-arrivant. La liste de pièces que vous avez consultée s'applique très probablement aux premières demandes et ne tient pas compte des spécificités d'un changement de statut depuis un titre de séjour de haut niveau.

Le salaire minimum a-t-il baissé suite à la nouvelle loi ?

Pour le titre de séjour Passeport Talent (salarié en mission), le salaire minimum requis est indexé sur le Plafond de la Sécurité Sociale (PSS). Contrairement à ce que vous espériez, il n'a pas baissé. Au contraire, il est en légère hausse.

Pour l'année 2024, le PSS annuel était de 46 368 €. Le seuil de rémunération pour un "salarié en mission" est d'au moins 38 918,88 € bruts annuels.

Pour l'année 2025, le PSS annuel est de 47 100 €. Les seuils de rémunération pour le titre de séjour "Passeport Talent" ont également été mis à jour. Le décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 confirme les modifications relatives aux cartes de séjour "Talent" et leurs seuils de rémunération. Cependant, votre situation est différente car votre demande concerne un changement vers un titre de séjour "Salarié" simple.

Pour le titre de séjour "Salarié" simple, il n'existe pas de seuil de rémunération national et fixe. La condition essentielle est que votre salaire soit au moins égal au salaire minimum conventionnel de la branche professionnelle concernée ou, à défaut, au SMIC. Votre employeur doit déposer une demande d'autorisation de travail (ou une demande d'équivalence) auprès des services de la main-d'œuvre étrangère. C'est cette autorité qui vérifiera que votre nouveau salaire correspond aux standards du métier que vous occupez, tout en tenant compte de l'ancienneté et de la qualification requise. L'augmentation de salaire que vous mentionnez est un atout important qui peut jouer en votre faveur lors de l'étude de votre dossier.

En conclusion, la nouvelle loi et les ajustements réglementaires ne réduisent pas le seuil salarial du Passeport Talent, mais cela n'a pas d'impact direct sur votre demande de titre "Salarié" simple, dont le critère salarial est différent.

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