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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Demande de passeport talent
Sujet initié par ivy, il y a 10 heures - 149 vues

Bonjour,

Je souhaite obtenir un conseil concernant ma situation administrative en France.

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour "salarié" avec autorisation de travail, délivré pour mon ancien employeur. Ce titre est encore valable pour environ 3 ans.

Aujourd’hui, je souhaite déposer une nouvelle demande de titre de séjour "Passeport Talent" pour un nouvel employeur.

Ma question est la suivante :
Puis-je déposer une demande de "Passeport Talent" alors que mon titre de séjour "salarié" est toujours valide ?

Je vous remercie par avance pour vos conseils.
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Bonjour,

Votre question est excellente et très pertinente. Il est en effet possible de faire ce changement, mais la procédure a des spécificités importantes à connaître.

La procédure de changement de statut

Oui, vous pouvez tout à fait déposer une demande de titre de séjour "Passeport Talent" alors que votre titre de séjour "salarié" est toujours valide.

En droit français, la demande de "Passeport Talent" est considérée comme une demande de changement de statut, même si votre titre actuel est toujours en cours de validité. Le fait que vous ayez un titre "salarié" valide n'est pas un obstacle à cette démarche. Au contraire, cela vous met dans une situation administrative régulière, ce qui est un atout.

La préfecture examine votre dossier de "Passeport Talent" en se basant sur les critères spécifiques à ce titre (diplôme supérieur, niveau de salaire, etc.) et non sur la validité de votre ancien titre.

Les démarches à suivre

Dépôt de la demande en préfecture : Vous devez déposer votre demande de changement de statut auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Le dossier doit être complet et inclure toutes les pièces justificatives requises pour le "Passeport Talent" (votre diplôme, le contrat de travail de votre nouvel employeur, les fiches de paie, etc.).

Autorisation de travail : Un point crucial est l'autorisation de travail. Votre nouveau contrat de travail avec votre employeur vous est indispensable pour la demande de "Passeport Talent". C'est en fait l'employeur qui dépose une partie du dossier et qui obtient l'autorisation de travail qui est intégrée à votre nouveau titre.

Le statut transitoire : Pendant l'instruction de votre dossier, la préfecture vous délivrera un récépissé qui vous autorise à travailler chez votre nouvel employeur. Ce récépissé fait office d'autorisation de travail provisoire. Il est donc très important de faire la demande avant de commencer votre nouvel emploi.

En résumé, la validité de votre titre de séjour actuel ne vous empêche pas de faire une demande de "Passeport Talent". C'est même la procédure standard. Vous devez simplement préparer un dossier complet et le déposer en préfecture.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Oui, il est tout à fait possible de demander un titre de séjour "Passeport Talent" même si vous êtes actuellement titulaire d’un titre de séjour "Salarié" encore valide. Cependant, vous ne pouvez pas exercer votre nouvelle activité avant l’obtention du nouveau titre, sauf si une autorisation provisoire de travail vous est accordée.

La démarche consiste à déposer une demande de changement de statut auprès de la préfecture compétente ou via la plateforme en ligne ANEF. Vous devrez fournir l’ensemble des justificatifs correspondant au "Passeport Talent" (contrat de travail, rémunération supérieure au seuil requis, justificatifs de diplômes ou d’expérience, etc.).

Tant que le nouveau titre n’est pas délivré, votre ancien titre reste valable uniquement pour votre ancien employeur. Travailler pour le nouvel employeur sans autorisation constituerait une infraction. Il est donc recommandé de déposer votre demande avant de commencer votre nouvel emploi.

Merci d’indiquer ma réponse comme résolue.
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il y a 8 heures
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