Première demande de titre de sejour

Sujet initié par Hayatomin1980&, il y a 5 heures - 257 vues

Bonjour,

Votre situation est très préoccupante, mais il existe des solutions. Le fait que votre fils ait fait sa scolarité en France depuis l'âge de 10 ans et que vous ayez déposé une demande est un point fort pour son dossier. Cependant, le silence de l'administration est un problème majeur qui nécessite une action immédiate.

La preuve de dépôt est votre atout principal

Vous avez envoyé votre dossier en recommandé avec accusé de réception. C'est un excellent réflexe. L'accusé de réception signé par la préfecture est votre seule preuve que votre dossier a été reçu. Vous devez le retrouver et le conserver précieusement.

Si vous n'avez pas l'accusé de réception, la preuve de dépôt (le récépissé que la Poste vous a remis) est aussi un élément de preuve.

Plan d'action pour obtenir une réponse

Vous ne devez surtout pas rester dans le silence. Voici ce que vous devez faire, étape par étape :

Envoyez un courrier de relance formel : Envoyez une nouvelle lettre en recommandé avec accusé de réception à la préfecture de Marseille. Dans ce courrier, vous devez :

Rappeler la date d'envoi de votre première demande.

Préciser le numéro de suivi du courrier recommandé.

Joindre une copie de l'accusé de réception ou de la preuve de dépôt.

Expliquer que le silence de l'administration porte préjudice à votre fils, qui a maintenant 18 ans et a besoin d'un titre pour sa formation de septembre.

Mettre en demeure la préfecture de vous envoyer un récépissé ou une convocation dans les plus brefs délais.

Contactez une association d'aide aux étrangers : C'est une étape cruciale. Des associations comme La Cimade ou Forum Réfugiés-Cosi ont l'habitude de ce type de situation. Elles peuvent vous conseiller gratuitement, vous aider à rédiger des courriers juridiques et, dans certains cas, intervenir directement auprès de la préfecture pour vous.

Saisissez le Défenseur des Droits : Si après votre relance, vous n'obtenez toujours aucune réponse, vous pouvez saisir le Défenseur des Droits. C'est une institution indépendante qui peut enquêter sur les dysfonctionnements de l'administration et exiger une réponse de la part de la préfecture.

Le cas de la formation en septembre

Votre fils a besoin du récépissé pour prouver qu'il est en cours de régularisation et pour s'inscrire à une formation. La priorité absolue est donc d'obtenir ce document. Agissez rapidement en envoyant ce nouveau courrier recommandé et en contactant une association pour ne plus rester dans le silence de l'administration.

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