Résilation assurance

Sujet initié par Lina, il y a 3 jours - 349 vues

oui, un assureur a le droit de résilier un contrat d’assurance à son échéance annuelle, même sans sinistre responsable ou manquement de votre part. la seule obligation est de respecter le délai légal de préavis (généralement 2 mois avant la date d’échéance) et de motiver sa décision par un simple choix de gestion du portefeuille clients, sans avoir à justifier d’une faute de votre part.
vous êtes libre de rechercher un nouvel assureur immédiatement, en demandant un relevé d’informations pour faciliter votre souscription ailleurs. toutefois, s’il existe un motif discriminatoire ou abusif (ce qui est rare à prouver), vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance.

Bonjour

Même si votre historique est irréprochable, votre assureur a effectivement le droit de résilier vos contrats à l’échéance principale, conformément au Code des assurances. Cette résiliation peut intervenir sans justification particulière, tant qu’elle respecte les conditions légales et contractuelles.

Voici les points essentiels à connaître :

Résiliation à échéance : L’assureur peut mettre fin au contrat à sa date anniversaire, à condition de vous en informer dans les délais prévus (généralement 2 mois avant l’échéance).

Loi Chatel : Il doit vous envoyer un avis d’échéance vous rappelant votre droit à résilier. S’il ne le fait pas ou le fait tardivement, vous pouvez résilier à tout moment3.

Motifs non obligatoires : Contrairement à une résiliation en cours de contrat (pour sinistre ou non-paiement), la résiliation à échéance ne nécessite pas de motif. Cela peut être lié à une stratégie commerciale, une réévaluation du risque, ou une volonté de réduire son portefeuille.

Cela dit, vous êtes en droit de :

Demander les raisons de la résiliation, même si elles ne sont pas obligatoires

Contester la décision si vous estimez qu’elle est discriminatoire ou abusive

Chercher un nouvel assureur, qui pourrait même vous proposer de meilleures conditions vu votre excellent profil

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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