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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Changement d’emploi et de ville renouvellement titre de séjour
Sujet initié par Naly, il y a 12 heures - 398 vues

Bonjour,
Début de cette année j’ai fait une demande de régularisation, ayant 3 enfants scolarisés de plus de 3 ans , 5 ans en France et travaillant en tant qu’aide ménagère par CESU, j’ai obtenu un titre de séjour salarié, sans pour autant passer par demande d’autorisation par mes employeurs.
J’ai fait une licence professionnelle ici en France. Et actuellement j’ai une offre d’emploi dans ma formation, sauf que c’est dans une autre ville/ et aussi un autre département.

Est-ce que j’en cours un problème lors du 1ère renouvellement de mon titre de séjour dans une autre ville?

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83%de réponse
Bonjour

Le fait d’avoir obtenu un titre de séjour salarié sans passer par une autorisation de travail préalable est tout à fait possible dans le cadre d’une admission exceptionnelle au séjour, notamment lorsque vous justifiez d’une vie familiale stable et d’une activité professionnelle régulière.

Concernant votre changement de ville et de département, cela n’empêche pas le renouvellement de votre titre de séjour, à condition de respecter certaines démarches et conditions :

Ce que vous devez faire
Déclarer votre changement d’adresse auprès de la préfecture dès votre déménagement. C’est une obligation légale prévue par l’article R.321-8 du CESEDA.

Justifier d’un nouveau contrat de travail dans votre domaine de formation, ce qui est un point très positif pour votre dossier.

Déposer votre demande de renouvellement dans la préfecture de votre nouveau lieu de résidence, au moins 2 mois avant l’expiration de votre titre actuel.

Ce à quoi il faut faire attention
Le nouvel emploi doit être compatible avec votre statut salarié : contrat en bonne et due forme, rémunération conforme, et stabilité.

Si votre titre de séjour initial a été délivré sans autorisation de travail, la préfecture peut vérifier que votre nouvelle activité ne nécessite pas une autorisation spécifique. Mais dans la majorité des cas, si vous êtes déjà en règle, cela ne pose pas de problème.

En cas de doute, vous pouvez demander à la préfecture si un changement de statut est nécessaire (par exemple vers "vie privée et familiale" si votre situation familiale est prépondérante).

En résumé : vous pouvez tout à fait changer de ville et accepter un emploi dans votre domaine de formation. Cela ne compromet pas votre renouvellement, tant que vous respectez les démarches administratives et que votre situation reste stable et légale.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Bonjour,

Félicitations pour l'obtention de votre titre de séjour et pour cette nouvelle opportunité professionnelle. Votre situation est très positive et vous n'avez pas de raison de vous inquiéter pour votre renouvellement.

La procédure de renouvellement avec un changement d'adresse et d'emploi

Le fait de changer de ville et de département, ainsi que d'emploi, est une démarche normale qui ne remet pas en cause votre droit au séjour. C'est même une évolution positive de votre situation.

Changement de préfecture : Vous devez notifier votre changement d'adresse à votre ancienne préfecture. Pour le renouvellement, vous devrez déposer votre dossier auprès de la préfecture de votre nouveau lieu de résidence. C'est elle qui sera désormais compétente pour traiter votre demande.

Changement d'emploi : Le fait que votre nouvel emploi soit dans le domaine de votre licence professionnelle est un atout majeur. Cela montre votre intégration professionnelle, votre projet de vie en France et la pertinence de votre formation. L'administration verra cela d'un très bon œil.

Votre premier titre de séjour a été accordé en grande partie grâce à vos enfants scolarisés (critère de la vie privée et familiale) et à votre travail (critère d'intégration professionnelle). Pour le renouvellement, votre dossier sera encore plus solide avec :

La continuité de la scolarité de vos enfants.

Une nouvelle preuve d'intégration professionnelle dans votre domaine d'études.

Les démarches à suivre

Pour que votre renouvellement se passe sans encombre, il vous suffit de bien préparer votre dossier :

Dès votre installation : Informez la préfecture de votre nouvelle adresse.

Rassemblez les documents pour le renouvellement :

Votre titre de séjour actuel.

Les documents de scolarité de vos enfants.

Le nouveau contrat de travail et, si possible, la demande d'autorisation de travail qui a dû être faite par votre employeur pour ce poste.

Les justificatifs de votre nouvelle adresse.

Les preuves de votre diplôme (licence professionnelle).

Le changement de situation est un signe de votre réussite et de votre intégration. Vous n'avez aucune raison de craindre un refus. Votre dossier sera solide, et votre nouvelle préfecture traitera votre demande en se basant sur votre situation actuelle.

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il y a 9 heures
Naly
Bonsoir, merci pour ces informations, et quelle est la procédure correcte à suivre pour la demande d’autorisation de travail?
Serait-Il fastidieux pour mon futur employeur ?
Dans quelles termes dois-je mieux l’expliquer.?
il y a 9 heures
Bonjour,

Merci pour votre retour. C'est une excellente question, car la manière dont vous présentez la situation à votre futur employeur est très importante.

La demande d'autorisation de travail

C'est une excellente nouvelle : il est possible que vous n'ayez pas besoin de faire une nouvelle demande d'autorisation de travail.

Votre premier titre de séjour est un titre de séjour salarié, ce qui signifie que vous avez déjà le droit de travailler. Sauf si votre titre de séjour a une mention très restrictive (par exemple, "valable uniquement pour l'employeur X"), vous n'avez pas besoin d'une nouvelle autorisation pour un nouvel emploi. La procédure est donc beaucoup plus simple que vous ne le pensez.

Vous devez simplement informer la préfecture de votre changement d'employeur lors de votre demande de renouvellement.

Est-ce fastidieux pour l'employeur ?

Non, pas du tout. La procédure a été grandement simplifiée et se fait maintenant entièrement en ligne sur une plateforme dédiée (celle de la DREETS). Pour un employeur, c'est une simple formalité administrative qui se fait en quelques clics et en téléchargeant quelques documents.

Dans votre cas, l'employeur n'aura probablement qu'à vérifier que votre titre de séjour est en règle. S'il y a le moindre doute et qu'il souhaite obtenir une autorisation de travail par sécurité, la procédure est rapide. Le fait que l'offre d'emploi soit en rapport direct avec votre formation est un atout majeur qui simplifie et accélère l'acceptation de la demande.

Comment l'expliquer à votre employeur ?

Soyez confiant et proactif. L'objectif est de le rassurer en lui montrant que vous maîtrisez la situation.

Voici ce que vous pouvez lui dire :

"Concernant les formalités administratives, mon titre de séjour est un titre de séjour salarié qui me donne le droit de travailler. S'il y a la moindre incertitude de votre côté, la procédure de demande d'autorisation de travail est désormais très simple et se fait en ligne, en quelques minutes. Je peux vous fournir immédiatement tous les documents nécessaires, notamment mon titre de séjour et mon diplôme de licence professionnelle, pour vous faciliter la tâche."

Insistez sur le fait que la procédure est une simple formalité administrative et non un obstacle. Le fait que vous ayez une licence professionnelle dans le domaine de l'offre d'emploi est votre meilleur argument pour montrer que votre profil est en adéquation avec le poste et que la validation sera simple.

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#Meilleure réponse
il y a 8 heures
Naly
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 heures
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