Recours caf als

Sujet initié par Edouard, il y a 3 jours - 364 vues

Cher monsieur,

Je comprends votre situation et le stress qu'elle a dû engendrer. Malheureusement, c'est une réaction très fréquente face à la pression des sociétés de recouvrement.

Le fait d'avoir payé la somme complique la situation, car un paiement peut être interprété comme une reconnaissance de dette, ce qui affaiblit votre argument selon lequel la dette était éteinte.

Cependant, tout n'est pas perdu. Vous pouvez et devez agir immédiatement pour exiger le remboursement de cette somme.

Votre plan d'action immédiat pour exiger le remboursement

La stratégie consiste maintenant à prouver que le paiement a été fait par erreur et que la dette était juridiquement nulle.

Rassemblez toutes les preuves :

Retrouvez la preuve de votre paiement de 3 066 € à EOS (relevé bancaire, reçu, etc.).

Retrouvez les documents de votre dossier de surendettement de 2015, qui prouvent que la dette de Carrefour Banque a été incluse et traitée.

Envoyez une lettre de mise en demeure à EOS :

Rédigez une lettre en recommandé avec accusé de réception à l'attention d'EOS.

Dans cette lettre, vous devez formellement contester la dette et exiger le remboursement immédiat de la somme de 3 066 €.

Expliquez que ce paiement a été fait par erreur, sous la pression, et que la dette était déjà éteinte depuis 2015, suite à votre plan de surendettement.

Joignez une copie des documents prouvant que la dette a été annulée.

Envoyez un second courrier à Carrefour Banque :

Envoyez également une lettre en recommandé à Carrefour Banque.

Informez-les que leur société de recouvrement a indûment prélevé une somme qui n'était plus due.

Mettez-les en demeure de faire le nécessaire pour que vous soyez remboursé.

Contactez une association de consommateurs :

Compte tenu de la situation, il est vivement conseillé de vous rapprocher d'une association de défense des consommateurs comme l'UFC-Que Choisir.

Ces associations sont spécialisées dans ce type de litige. Elles pourront vous aider à rédiger les courriers et à suivre la procédure pour maximiser vos chances de récupérer votre argent.

Ne vous découragez pas. Le fait que la dette ait été éteinte par un plan de surendettement est un argument juridique très fort. Il faut maintenant prouver que la société de recouvrement a agi de manière abusive.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

Lorsque la CAF vous réclame le remboursement d’un trop-perçu, vous avez le droit de contester cette décision si vous estimez qu’elle repose sur une erreur. Vous avez déjà exercé un recours amiable, et la CAF a confirmé que l’indu est justifié. Cela signifie que vous avez désormais la possibilité d’entamer une procédure contentieuse devant le Tribunal administratif, qui constitue le dernier recours possible.

La saisine du Tribunal administratif est envisageable dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision définitive de la CAF. Cette démarche peut être pertinente si :

Vous avez des éléments concrets prouvant que l’indu est basé sur une erreur (calcul erroné, mauvaise prise en compte de votre situation, absence de demande de votre part).

Vous avez épuisé les recours amiables (Commission de Recours Amiable – CRA).

Le montant en jeu est significatif et le remboursement vous met en difficulté.

Il est important de noter que même si l’allocation vous a été versée sans sollicitation de votre part, cela ne suffit pas à annuler automatiquement la dette. La CAF peut réclamer le remboursement si elle estime que vous n’y aviez pas droit, sauf si vous démontrez que vous avez agi de bonne foi et que l’erreur vient exclusivement de leur part.

Avant de saisir le Tribunal, vous pouvez aussi envisager :

Une demande de remise de dette totale ou partielle, si vous êtes en situation de précarité.

Un échelonnement du remboursement, pour alléger l’impact financier.

En résumé :

Oui, vous pouvez saisir le Tribunal administratif si vous avez des arguments solides.

Le recours doit être introduit dans les deux mois suivant la décision de la CAF.

Pensez à rassembler tous les justificatifs et à envisager une aide juridictionnelle si nécessaire

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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