Residence pour algerien d’1 ans

Sujet initié par Zakaria adila, il y a 1 jour - 251 vues

Bonjour,

Je comprends votre situation complexe et l'urgence de la contester l'IRTF que vous avez reçue. Votre objectif est d'obtenir un titre de séjour d'un an en tant que parent d'enfants européens, tout en gérant les implications de votre hébergement et en contester une IRTF récente.

Analysons vos options et les risques.

Contexte de l'IRTF et du Recours

Vous avez reçu une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) suite à un contrôle d'identité, sans délit. Vous avez 30 jours pour faire un recours.

Urgence : La première des choses à faire est de contester cette IRTF dans le délai de 30 jours. Un avocat spécialisé en droit des étrangers est absolument indispensable pour cela, car les recours sont complexes et doivent être très argumentés.

Motif de l'IRTF : Il est crucial de comprendre pourquoi cette IRTF a été émise. Les IRTF sont généralement associées à une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français). Si vous avez un visa périmé ou étiez en situation irrégulière, la préfecture peut estimer que vous n'avez plus le droit de rester.

Impact sur votre demande de titre de séjour : L'IRTF est un obstacle majeur. Vous ne pouvez pas demander un titre de séjour si vous êtes sous le coup d'une IRTF valide. Le recours contre l'IRTF est donc prioritaire pour "nettoyer" votre situation et rendre votre demande de titre de séjour recevable.

Demande de Titre de Séjour d'un an en tant que parent d'enfants européens

Vous pouvez demander un titre de séjour "vie privée et familiale" sur la base de l'article L. 423-7 du CESEDA, en tant que parent d'enfants européens (français ou ressortissants d'un autre pays de l'Union Européenne) qui résident en France.

Les conditions principales sont :

Exercer l'autorité parentale sur l'enfant.

Contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Avoir des liens avec l'enfant qui ne peuvent être remis en cause.

C'est un motif de régularisation solide, mais il faut le prouver.

1. Déclaration de la mère de vos enfants à la CAF et impact sur ses droits

Si la mère de vos enfants vous déclare hébergé chez elle à la CAF, cela aura des conséquences sur ses droits, même si vous ne travaillez pas.

Allocation Logement (APL/ALF/ALS) : Oui, la mère de vos enfants risque de perdre une partie de ses allocations logement ou de voir leur montant réduit. En effet, la CAF prend en compte l'ensemble des occupants du logement pour le calcul des aides. Votre présence, même sans revenu, peut faire changer le barème de ressources du foyer et le nombre de personnes à charge, entraînant une diminution de l'aide.

Revenu de Solidarité Active (RSA) : Si la mère perçoit le RSA, la déclaration de votre présence peut également avoir un impact. Le RSA est une aide familiale, et la présence d'un adulte supplémentaire dans le foyer (même sans revenu) peut modifier le calcul.

Conclusion : La mère de vos enfants perdra très probablement une partie de ses droits à la CAF si elle vous déclare comme hébergé. C'est un point à discuter ouvertement avec elle.

2. Hébergement chez un ami et lien avec les enfants : L'impact sur votre dossier

Si vous faites un hébergement chez un ami, et que vous ramenez toutes les preuves d'un lien solide avec vos enfants, cela pourrait-il affaiblir votre dossier ?

Avantage (pour la mère) : Cela éviterait à la mère de vos enfants une perte de ses allocations CAF.

Risque pour votre dossier : Oui, cela peut affaiblir votre dossier pour le titre de séjour "parent d'enfant européen".

Le critère essentiel est de prouver que vous contribuez effectivement à l'entretien et à l'éducation de vos enfants et que vous avez une vie commune stable avec eux.

Si vous n'êtes pas hébergé à la même adresse que vos enfants, la préfecture pourrait douter de la réalité et de l'effectivité de votre contribution quotidienne à leur éducation et à leur entretien. Il sera plus difficile de prouver le partage de la vie quotidienne.

Vous devrez prouver un lien très fort et régulier avec les enfants (visites quotidiennes, participation aux activités scolaires et extrascolaires, preuves de dépenses pour eux, etc.) et expliquer pourquoi vous ne vivez pas avec eux alors que vous demandez un titre sur ce fondement. Le simple "lien solide" peut ne pas suffire si la cohabitation n'est pas établie.

Conclusion : Il est fortement recommandé d'être hébergé à la même adresse que vos enfants si vous demandez un titre de séjour sur ce fondement. C'est la preuve la plus directe de votre participation effective à leur vie. Si cela n'est pas possible, vous devrez constituer un dossier exceptionnellement solide pour compenser l'absence de cohabitation, ce qui rendra votre dossier plus fragile.

Démarches à entreprendre

Contestation de l'IRTF (Urgent et Prioritaire) :

Contactez un avocat spécialisé en droit des étrangers SANS DÉLAI. Il vous aidera à rédiger le recours devant le tribunal administratif. C'est la condition sine qua non pour toute demande de titre de séjour future.

Rassemblez tous les documents prouvant votre situation familiale et vos liens avec vos enfants.

Préparation du dossier de Titre de Séjour :

Preuves d'autorité parentale : Acte de naissance des enfants, jugement de divorce/séparation précisant l'autorité parentale conjointe ou l'exercice par vous.

Preuves de contribution à l'entretien et à l'éducation :

Justificatif de domicile commun avec les enfants : (quittances de loyer au nom de la mère mentionnant les enfants et votre présence, attestation d'hébergement de la mère si elle vous héberge, factures à votre nom à cette adresse, relevés bancaires montrant des dépenses pour les enfants, attestations d'école, de crèche, de médecin, etc. qui prouvent votre implication).

Preuves de votre participation aux dépenses (virements à la mère, tickets de caisse de courses pour les enfants, factures d'activités, etc.).

Témoignages de tiers (enseignants, médecins, voisins) sur votre implication auprès des enfants.

Cas des enfants européens : Les actes de naissance de vos enfants prouvant leur nationalité européenne.

Mon conseil principal : Privilégiez l'hébergement avec les enfants si c'est possible, même si cela a des conséquences sur les aides de la mère. C'est la solution qui offre les meilleures chances pour votre régularisation. Pour l'IRTF, l'avocat est votre meilleur atout.

Bon courage dans vos démarches.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.