Merci pour votre réponse complète, la différence entre les 3000 et les 1700 est une projection avec la flat tax et l’is a 15% dans le cas d’une future rente pour la retraite. C’est pour cela que je trouve que ça fait "peu".
Je n’ai pas pour objectif de vendre ce bien c’est pourquoi j’ai opté pour l’is en connaissant les conséquence en cas de revente.
Cependant j’aimerai trouver une solution pour avoir les avantages de l’is avec ses amortissements et la fiscalité sur les loyers du statut bailleur privé.
J’ai cru entendre que l’on pouvait faire un bail emphytéotique d’une sci is vers une ir ?
Encore un grand merci
il y a 1 jour
Merci pour ces précisions, votre question est très pertinente et montre que vous avez une compréhension approfondie des enjeux fiscaux de votre investissement.
Vous avez bien identifié le principal inconvénient de la SCI à l'IS : la double imposition des revenus (une première fois à l'IS au niveau de la société, puis une seconde fois sur les dividendes que vous vous versez). Votre idée de combiner les avantages de l'IS (amortissements) avec une fiscalité plus souple sur les loyers est une réflexion très avancée.
Analyse de votre idée : le bail emphytéotique
Le bail emphytéotique est un contrat de très longue durée (de 18 à 99 ans) qui confère au locataire des droits quasi-similaires à ceux d'un propriétaire. L'idée serait de mettre en place ce type de bail entre votre SCI (l'entité soumise à l'IS) et vous-même (en tant que personne soumise à l'impôt sur le revenu - IR).
L'objectif théorique :
La SCI à l'IS resterait propriétaire du bien et continuerait de déduire les charges (intérêts d'emprunt, amortissements) sur la base d'un loyer très faible, ce qui générerait un déficit fiscal et donc peu ou pas d'impôt sur les sociétés.
Vous, en tant que locataire emphytéote (soumis à l'IR), percevriez les loyers réels des appartements. Vous pourriez alors les déclarer soit au régime réel (déduction des charges, y compris le loyer que vous versez à la SCI), soit au régime micro-foncier si les revenus le permettent, et potentiellement bénéficier du statut de bailleur privé si celui-ci est mis en place.
Les risques et la complexité d'une telle opération
Votre idée est une stratégie fiscale très poussée, mais elle comporte des risques majeurs et une grande complexité qui la rendent très délicate à mettre en œuvre :
L'abus de droit : L'administration fiscale peut considérer qu'un tel montage, réalisé entre une SCI et son gérant, n'a pas d'autre but que d'échapper à l'impôt. Si le loyer payé par l'emphytéote à la SCI est dérisoire, et que l'opération ne repose que sur un motif fiscal, l'administration peut requalifier l'opération et vous redresser lourdement.
La complexité juridique et fiscale : La mise en place d'un bail emphytéotique nécessite l'intervention d'un notaire et d'un avocat spécialisé. Les coûts initiaux peuvent être importants, et la gestion du montage est complexe.
L'incertitude du statut de "bailleur privé" : Le statut de bailleur privé est pour le moment une notion en débat. Il serait risqué de construire un montage juridique complexe sur une fiscalité qui n'est pas encore votée ni définie.
En conclusion, bien que votre réflexion soit très pertinente sur le plan technique, la mise en œuvre d'un tel montage est une stratégie fiscale agressive et extrêmement risquée qui expose à des sanctions très lourdes en cas de requalification par l'administration.
Je vous recommande donc très fortement de ne pas prendre de décision sur cette base et de consulter impérativement un expert-comptable spécialisé en immobilier et un avocat fiscaliste. Eux seuls pourront vous dire si une telle opération est possible et quels sont les risques précis, en analysant l'ensemble de votre situation.
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