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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Durée de l'aps pour un étudiant tunisien diplômé : 1 an ou 1 an et demi ?
Sujet initié par Zack94, il y a 16 heures - 174 vues

Bonjour,

En me renseignant sur l'APS (Autorisation Provisoire de Séjour) pour les étudiants tunisiens diplômés en France (niveau master), j'ai trouvé deux informations contradictoires.

D'un côté, certaines sources indiquent que grâce à l'accord bilatéral entre la Tunisie et la France, un étudiant tunisien peut bénéficier d'une APS de 6 mois, renouvelable deux fois, ce qui donne une durée totale de 1 an et demi pour chercher un emploi ou créer une entreprise après l'obtention du diplôme.

Mais d’un autre côté, d'autres sources disent que l'APS n’est renouvelable qu'une seule fois, donc l'étudiant aurait seulement 1 an pour rester en France et chercher un emploi.

Quelqu’un sait-il quelle est l'information correcte ? Est-ce bien 1 an et demi grâce à l’accord bilatéral, ou seulement 1 an comme pour d'autres nationalités ?

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1 réponse
Bonjour,

Je comprends votre confusion, car il existe en effet une distinction entre la règle générale et les accords bilatéraux. L'information correcte est celle qui est la plus favorable aux étudiants tunisiens.

La règle correcte : L'accord franco-tunisien

Grâce à l'accord bilatéral de 1988 entre la France et la Tunisie, un étudiant tunisien diplômé d'un master ou d'un diplôme équivalent en France peut en effet bénéficier d'une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) pour une durée totale de 18 mois (un an et demi).

La procédure est la suivante :

Une première APS est délivrée pour une durée de 6 mois.

Cette APS est renouvelable deux fois, à chaque fois pour 6 mois supplémentaires.

La durée totale peut donc atteindre 18 mois.

C'est une spécificité de l'accord franco-tunisien, et c'est ce qui vous permet de bénéficier d'une période plus longue que la plupart des étudiants d'autres nationalités.

L'information sur l'APS de 1 an est la règle générale, qui s'applique aux étudiants d'autres pays n'ayant pas d'accord spécifique avec la France.

Comment faire la demande ?

Vous devez déposer votre dossier de demande d'APS à la préfecture de votre lieu de résidence, et ce, avant l'expiration de votre titre de séjour étudiant. Vous devrez fournir des documents comme votre passeport et la preuve de l'obtention de votre diplôme de master.

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il y a 16 heures
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