L agence refuse de me vendre le bien car je suis passer par un courtier

Sujet initié par nicknick, il y a 17 heures - 162 vues

Bonjour,

Votre situation est très surprenante et le refus de l'agence immobilière, tel que vous le décrivez, semble être contraire à la loi et aux pratiques professionnelles.

Ce que dit la loi

Une agence immobilière a pour rôle de mettre en relation un vendeur et un acheteur. Elle ne peut en aucun cas vous imposer la manière dont vous financez votre achat, que ce soit par l'intermédiaire d'un courtier, d'une banque en direct ou de fonds propres.

Le seul document qui importe pour l'agence est l'offre de prêt officielle émise par une banque. Le fait que cette offre provienne d'un courtier ou que le courtier ait facilité son obtention est sans importance légale.

Leur refus peut être motivé par un conflit d'intérêts (certaines agences sont partenaires avec des banques spécifiques et perçoivent des commissions). Cependant, une telle pratique est discutable et peut constituer une entrave à la libre concurrence.

Que devez-vous faire ?

Demandez une explication écrite. C'est la première chose à faire et la plus importante. Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à l'agence immobilière. Dans ce courrier, rappelez votre proposition d'achat et le montant de votre financement (40 000 € via le courtier, 50 000 € d'apport personnel). Demandez-leur de vous fournir par écrit la raison légale de leur refus de prendre en compte votre financement.

Contactez votre courtier. Informez-le de la situation. Le courtier est un professionnel qui a l'habitude de ce genre de blocage. Il pourra prendre contact directement avec l'agence pour faire valoir ses droits et les vôtres, en leur expliquant que son offre de prêt a la même valeur que si elle était obtenue en direct.

Tenez votre vendeur informé. Si vous êtes en contact direct avec le vendeur, vous pouvez l'informer de la situation. Il est possible qu'il souhaite finaliser la vente avec vous et qu'il fasse pression sur l'agence pour qu'elle respecte ses obligations.

Saisissez les instances professionnelles. Si l'agence persiste dans son refus, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) ou du syndicat professionnel dont l'agence est membre (par exemple, la FNAIM ou le SNPI). Une agence a une obligation d'éthique et de transparence.

En résumé, le refus de l'agence n'est pas justifié. Continuez à faire valoir vos droits en exigeant une explication écrite, en vous appuyant sur votre courtier, et si nécessaire, en menaçant de saisir les instances de contrôle.

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