Puce

Sujet initié par Angèle, il y a 3 jours - 303 vues

Pas mon portable, mais je veux que la puce que mon ex conjoint avait identifié soit perquisitionné pour des preuve que j'ai à l'intérieur comment faire

Si vous souhaitez que la carte SIM en possession de votre ex-conjoint soit saisie dans le cadre d'une enquête, vous devez en faire la demande auprès des autorités compétentes.
La démarche consiste à déposer plainte ou compléter une plainte déjà en cours, en précisant que cette carte SIM contient des preuves importantes (messages, appels, données utiles à l’enquête).
Le procureur ou les services d’enquête peuvent alors décider de procéder à une perquisition ou à une saisie de cet objet, s’ils estiment que ces éléments sont pertinents et nécessaires à l’instruction du dossier.
Vous ne pouvez pas forcer la saisie vous-même : seule une décision judiciaire ou du procureur peut autoriser cette mesure.

Je comprends que vous cherchiez à récupérer ces preuves qui sont importantes pour vous. La procédure pour obtenir des éléments de preuve qui sont en possession d'une autre personne est très encadrée par la loi.

Qu'est-ce qu'une "perquisition" ?

Une perquisition est un acte d'enquête judiciaire. Elle ne peut être décidée que par un juge d'instruction ou un officier de police judiciaire sur ordre du procureur de la République. Un particulier n'a pas le droit de la demander directement.

Votre démarche pour récupérer ces preuves

Votre rôle n'est pas d'ordonner une perquisition, mais de mettre la justice en mesure de le faire. Voici les étapes à suivre :

Déposer une plainte : La première chose à faire est de vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie pour déposer une plainte.

Expliquer la situation : Lors du dépôt de votre plainte, vous devez expliquer clairement et en détail la situation. Vous devez préciser que votre ex-conjoint détient une carte SIM qui contient des preuves (par exemple, des messages, des journaux d'appels, etc.) nécessaires à votre affaire.

L'enquête de police : Une fois la plainte déposée, la police ou la gendarmerie ouvre une enquête. C'est dans le cadre de cette enquête que les enquêteurs, sur décision du procureur, peuvent demander à votre ex-conjoint de leur remettre la carte SIM. Si cela est nécessaire, ils pourront procéder à une saisie.

Le cas d'une procédure civile

Si votre affaire concerne une procédure de divorce ou de garde d'enfant (procédure civile), vous pouvez aussi demander au juge de faire injonction à votre ex-conjoint de produire ces éléments de preuve. Cependant, la voie la plus directe pour une "perquisition" reste la plainte au pénal.

En résumé, vous ne pouvez pas faire perquisitionner vous-même la carte SIM. Votre seule option est de déposer une plainte en expliquant la situation. La police et la justice se chargeront alors de mettre en œuvre les moyens légaux pour récupérer les preuves.

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