Demande pour nationalité française par naturalisation

Sujet (Cloturé) initié par Yeasin, il y a 1 mois - 797 vues

Bonjour,

Je comprends que cette situation puisse être source de confusion. Il est courant que les formulaires en ligne ne prévoient pas toutes les situations familiales possibles, comme le décès d'un parent.

La logique de la demande d'acte de naissance

L'administration demande l'acte de naissance de vos parents non pas pour prouver qu'ils sont vivants, mais pour établir la filiation et vérifier leur identité. L'acte de naissance est le document de référence qui atteste de l'existence de votre père et des informations le concernant (nom, prénom, date et lieu de naissance, noms de ses propres parents).

Ce que vous devez faire

Le certificat de décès n'est pas un substitut à l'acte de naissance. Les deux documents ont des fonctions différentes.

L'acte de naissance atteste de sa naissance et de son identité.

Le certificat de décès atteste qu'il est décédé.

La meilleure solution est de fournir les deux documents.

Recherchez l'acte de naissance : Si vous avez un ancien acte de naissance de votre père, c'est ce document que vous devez fournir. Même s'il est ancien, il reste valide pour établir la filiation.

Transmettez les deux documents : Si l'option de téléchargement le permet, joignez à la fois l'acte de naissance de votre père et son certificat de décès. Cela répondra à la demande de l'administration tout en expliquant sa situation.

Ajoutez une note explicative : Si vous ne pouvez télécharger qu'un seul document, joignez une note explicative, même courte, indiquant que votre père est décédé et que vous fournissez ses deux documents. Si l'option le permet, vous pouvez fusionner les deux documents en un seul fichier PDF.

Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas en mesure de trouver l'acte de naissance de votre père, vous devez le signaler dans une lettre explicative, en précisant les raisons et en fournissant le certificat de décès. L'administration pourra alors prendre une décision en fonction de la solidité de votre dossier.

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