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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Avoir un titre de séjour via mon frère français direct( cousin direct de père)
Sujet initié par Yadifi, il y a 22 heures - 408 vues

Bonjour,
Je viens vers vous pour m'aider, s'il vous plaît. J'ai mon cousin direct qui est venu en France pour les études et 1 ans après, au niveau de l'Université il y avait un projet de recherche dans son domaine. Donc il a été sélectionné pour un temps plein de travail. Pour le chargement de statut, il a fait une demande de titre de séjour passeport talent chercheur. Après la demande il a reçu le titre passeport talent qui s'expire dans deux. Pour le renouveler en ligne, on lui demande, une nouvelle convention de travail de 6 mois mini ou plus, parce que sa convention qui avait introduit dans son dossier de renouvellement à 3 mois avant l'expiration.
Malheureusement, pour continuer le projet de recherche la structure n'a plus de ressources pour continuer et il faudra attendre l'année prochaine pour valider un nouveau budget pour la continuité. Et là il ne sait plus quoi faire. La préfecture en ligne lui a donnée 15 jours de délai pour compléter le dossier sinon le dossier sera rejeté. Ce que j'aimerai donc savoir,s'il vous plaît, est ce qu'étant donné que je suis française, pourra -t-il bénéficier du titre de séjour vie privée familiale ?

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Bonjour,

Je comprends votre inquiétude et la situation très urgente dans laquelle se trouve votre cousin. C'est une situation stressante, mais des solutions existent.

Tout d'abord, pour répondre directement à votre question :

Le lien de cousinage n'est pas une base légale suffisante pour obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale". Ce titre est réservé à des liens de parenté plus proches et directs, tels que les conjoints de Français, les parents d'enfants français, ou dans des cas de liens très exceptionnels et profonds de vie commune.

Les vraies options de votre cousin

La bonne nouvelle est que votre cousin a une option très solide et légale pour continuer son séjour en France, qui ne dépend pas de votre lien familial.

Il peut demander une carte de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise" (RE-CE).

Ce titre de séjour est spécifiquement destiné aux étrangers qui ont un certain niveau de qualification ou un titre de séjour spécifique (comme le "Passeport talent - chercheur") et qui souhaitent rester en France pour trouver un travail ou créer une entreprise.

Les démarches à suivre d'urgence

Ne pas compléter le dossier de renouvellement du "Passeport talent" : Puisqu'il n'a pas la nouvelle convention, il ne peut pas répondre à la demande de la préfecture. Il doit donc considérer que cette voie est bloquée pour le moment.

Faire une demande de changement de statut : Votre cousin doit se connecter sur la plateforme en ligne de l'Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF) où il a fait sa première demande et initier une demande de changement de statut de "Passeport talent - chercheur" vers la carte de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise".

Respecter le délai : Étant donné le délai de 15 jours donné par la préfecture, il est primordial qu'il fasse cette démarche sans attendre. La carte de séjour "recherche d'emploi" est délivrée pour une durée de 12 mois.

Ce titre de séjour lui permettra de rester légalement en France pendant un an pour trouver un emploi, y compris un poste qui ne correspondrait pas aux critères du "Passeport talent". Une fois qu'il aura trouvé un nouvel emploi, il pourra alors, si les conditions sont remplies, demander un nouveau changement de statut.

Je vous conseille vivement d'orienter votre cousin vers cette solution. C'est la voie la plus sûre et la plus rapide pour régulariser sa situation et lui éviter un rejet de son dossier.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Non, votre cousin ne peut pas obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » uniquement en raison de votre lien de parenté, même si vous êtes française. Ce titre est réservé aux conjoints de Français, parents d’enfant français, ascendants ou enfants à charge de Français dans certaines conditions, ou personnes justifiant de liens familiaux particulièrement forts et d’une dépendance avérée.

S’il ne peut pas renouveler son titre « passeport talent » faute de contrat suffisant, il peut éventuellement déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour, mais elle n’est pas garantie et doit être justifiée par sa situation personnelle et professionnelle.

Merci de valider ma réponse.
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il y a 21 heures
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