Pour conclure, cousin pour titre def séjour via frère français

Sujet (Cloturé) initié par Yadifi, il y a 1 mois - 520 vues

Bonjour,

Sachez que la législation française en matière d'immigration et de séjour est très stricte. L'obtention d'un titre de séjour pour des motifs familiaux est généralement réservée à la famille dite "nucléaire", c'est-à-dire :

Le conjoint d'une personne de nationalité française.

Les enfants de moins de 21 ans à charge d'un citoyen français.

Les parents à charge d'un citoyen français, sous conditions.

Le lien de parenté entre cousins n'est généralement pas suffisant pour fonder une demande de titre de séjour pour regroupement familial ou pour un motif de "vie privée et familiale". Les lois françaises ne considèrent pas le lien entre cousins comme une base pour une demande de ce type.

La question du nom de famille

Le fait que votre cousin porte le même nom de famille que vous, ou que votre père soit son homonyme, n'a aucune incidence sur les conditions d'obtention d'un titre de séjour. Les autorités ne se basent pas sur la similitude des noms, mais sur les actes de l'état civil (actes de naissance, livrets de famille) qui établissent les liens de filiation directs (parents, enfants) pour déterminer les droits au séjour. L'homonymie d'un nom de famille ne crée pas un lien de filiation juridique qui permettrait de déposer une demande de titre de séjour.

En droit français, le fait d'être cousin d'un citoyen français ne confère pas automatiquement un droit au séjour. Les liens familiaux qui permettent d'obtenir un titre de séjour sont généralement limités aux relations plus proches, telles que les parents, les enfants, ou les époux.

Ainsi, votre cousin ne pourra pas bénéficier d'un titre de séjour simplement en raison de votre nationalité. Il devra justifier d'autres liens familiaux ou d'une situation qui lui permettrait d'obtenir un titre de séjour, comme être marié à un citoyen français, être parent d'un enfant français, ou être dans une situation de regroupement familial.

Concernant le fait qu'il porte votre nom dans son prénom, cela n'a pas d'impact sur ses droits en matière de séjour. Le nom de famille ou la parenté éloignée ne sont pas des critères suffisants pour justifier une demande de titre de séjour.

Pour toute demande de titre de séjour, il est conseillé de se référer aux articles du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment les articles L423-1 à L423-6, qui précisent les conditions d'obtention d'un titre de séjour pour les membres de la famille d'un citoyen français.

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