Naturalisation

Sujet initié par Sing, il y a 11 heures - 201 vues

Bonjour,

Votre question est légitime et mérite des précisions, car le dossier de naturalisation est très strict sur les pièces à fournir, mais certaines situations comme la vôtre sont prises en compte par l’administration.

1. Exigence du document relatif au père
En principe, le dossier de naturalisation doit contenir les actes d’état civil de vos parents, notamment l’acte de naissance ou tout document indiquant l’identité, la date et le lieu de naissance de votre père.
Cependant, lorsqu’il existe une impossibilité objective d’obtenir ce document (par exemple en raison d’une erreur administrative ancienne ou d’une absence de registre fiable dans le pays d’origine), l’administration française peut accepter des justificatifs alternatifs.

2. Impact d’une erreur de nom sur l’acte
Si le nom de votre père est mal orthographié ou incomplet sur les documents existants et qu’aucune rectification n’est possible dans votre pays d’origine, vous devez absolument :

* Fournir l’acte tel qu’il est disponible, même avec l’erreur.
* Joindre une attestation officielle de votre pays (ou de son consulat en France) indiquant qu’il est impossible de rectifier ou de fournir le document complet.
* Ajouter tout autre document prouvant votre filiation (acte de naissance à vous, livret de famille, certificats ou attestations établissant le lien).

3. Risque de rejet
Sans justificatif, votre demande risque d’être rejetée pour dossier incomplet.
Avec des preuves de vos démarches et une attestation d’impossibilité, le ministère peut instruire votre dossier et apprécier votre situation au cas par cas. Il arrive régulièrement que la naturalisation soit accordée dans des cas similaires lorsqu’il est démontré que le défaut de document n’est pas de votre fait.

4. Ce que vous devez faire maintenant

* Demander au consulat ou aux autorités de votre pays une attestation écrite confirmant l’impossibilité d’obtenir ou corriger le document.
* Préparer un dossier complet avec les preuves de vos démarches.
* Joindre une lettre explicative à votre demande de naturalisation pour expliquer cette situation, en insistant sur vos 26 ans de résidence, votre âge et votre intégration en France.

En résumé, l’absence du document n’entraîne pas automatiquement un rejet si vous prouvez que vous avez tout tenté pour l’obtenir ou le corriger. L’administration dispose d’un pouvoir d’appréciation dans ce type de cas.

Si cette réponse vous éclaire sur vos chances et les démarches à suivre, merci de la valider.

Bonjour

Dans une demande de naturalisation, les autorités exigent généralement une copie intégrale de votre acte de naissance, ainsi que des documents d’état civil concernant vos parents, notamment leur acte de naissance. Ces pièces permettent de vérifier votre filiation et votre identité. Si l’acte de naissance de votre père comporte une erreur (par exemple, une faute dans son nom) et que vous ne pouvez pas obtenir une version corrigée, cela peut effectivement compliquer l’instruction du dossier.

Cependant, cela ne signifie pas automatiquement un rejet. En cas d’impossibilité de fournir un document ou de le corriger, vous pouvez :

Joindre une attestation expliquant l’erreur et l’impossibilité de rectification.

Fournir tout autre document officiel qui confirme la filiation (livret de famille, acte de mariage des parents, jugement, certificat consulaire, etc.).

Ajouter une traduction certifiée si le document est en langue étrangère, même s’il est imparfait.

Demander à l’administration de prendre en compte les circonstances particulières, surtout si vous avez résidé en France depuis longtemps et que vous êtes retraité.

Les services préfectoraux peuvent faire preuve de souplesse, notamment si vous démontrez votre bonne foi et que vous avez fourni tous les autres documents requis. Il est aussi possible de demander un entretien avec le service de naturalisation pour expliquer votre situation et voir quelles alternatives sont acceptables.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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