Non-paiement d’un achat effectué pour un collègue : quels recours

Sujet initié par Baresiman66, il y a 1 jour - 477 vues

Bonjour

Voici les options qui s’offrent à vous pour récupérer les 200 euros dus par votre ancien collègue.

Tout d’abord, même si le montant peut sembler modeste, il s’agit bien d’une créance certaine, liquide et exigible : vous avez payé la trottinette avec votre carte bancaire, vous avez un accord oral ou écrit avec votre collègue, et il a déjà réglé deux mensualités. Cela constitue une base légale suffisante pour engager une procédure de recouvrement.

La première étape est toujours de tenter un recouvrement amiable. Vous pouvez lui envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, en lui rappelant les faits, le montant restant dû, et en lui fixant un délai raisonnable (par exemple 15 jours) pour régulariser la situation. Ce courrier peut servir de preuve si vous devez ensuite engager une procédure judiciaire.

Si cette démarche reste sans effet, vous pouvez alors engager une procédure d’injonction de payer auprès du tribunal judiciaire du lieu de résidence de votre débiteur. Cette procédure est simple, rapide et peu coûteuse, surtout pour les créances inférieures à 5 000 € comme dans votre cas. Elle vous permet d’obtenir un titre exécutoire que vous pourrez faire appliquer par un commissaire de justice (anciennement huissier), notamment par saisie sur compte bancaire ou sur biens.

Concernant la police, elle ne peut pas intervenir dans ce type de litige civil, sauf en cas de vol ou d’escroquerie avérée. Comme la trottinette est enregistrée à votre nom, vous pourriez théoriquement en revendiquer la propriété, mais cela nécessiterait une action en justice si votre ancien collègue refuse de la restituer.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonsoir,

Voici comment vous pouvez procéder pour récupérer votre argent.

1. La police ne peut pas vous aider directement

Dans un litige de dette entre particuliers comme le vôtre, la police ne peut pas intervenir. Il s'agit d'un problème d'ordre civil et non pénal. La police n'a pas le pouvoir d'obliger une personne à payer une dette ni de saisir la trottinette. Vous devez obligatoirement passer par les voies légales pour obtenir un remboursement.

2. Tenter un règlement à l'amiable

Avant d'engager une procédure judiciaire, il est fortement recommandé de tenter une résolution amiable, qui pourrait être la plus rapide et la moins coûteuse.

Rassemblez vos preuves : Collectez tous les éléments qui prouvent la dette : les captures d'écran de conversations où il reconnaît la dette, les relevés de paiement de la trottinette à votre nom, et les preuves de ses deux premiers remboursements.

Envoyez-lui une mise en demeure : Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à son ancienne adresse ou à une adresse que vous connaissez. Dans cette lettre, vous rappelez le montant dû (200 €), la date d'échéance du dernier versement, et vous lui donnez un délai pour vous rembourser. Cette étape est cruciale car elle constitue une preuve formelle de votre démarche.

3. Les procédures judiciaires pour les petites créances

Si la mise en demeure reste sans réponse, vous avez deux options principales pour une créance inférieure à 5 000 €, sans forcément passer par un tribunal et un avocat :

La procédure simplifiée de recouvrement par commissaire de justice : Cette procédure, initiée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice), est rapide et peu coûteuse. Le commissaire de justice contactera votre ancien collègue pour lui proposer de participer à une procédure de recouvrement amiable. S'il accepte et paie, le litige est réglé. S'il refuse ou ne répond pas dans un délai d'un mois, la procédure s'arrête, mais vous pourrez ensuite passer à l'injonction de payer.

L'injonction de payer : C'est une procédure judiciaire rapide et non contradictoire (sans audience) qui vous permet d'obtenir un titre exécutoire du juge, c'est-à-dire une décision de justice qui vous autorise à recourir à la force publique pour être payé (saisies, etc.). Vous devrez déposer un dossier avec toutes vos preuves au tribunal de proximité. Si le juge vous donne raison, il rendra une ordonnance d'injonction de payer, que vous devrez faire signifier à votre ex-collègue par un commissaire de justice.

Compte tenu de votre situation financière, la procédure simplifiée de recouvrement par commissaire de justice est une bonne première étape si la mise en demeure n'aboutit pas, car elle permet de tenter de récupérer la somme sans passer par un long processus judiciaire.

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