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Captures écran comme preuves : par huissier obligatoirement ou pas?
Sujet initié par Urielil y a 9 ans - 8277 vues
Bonjour,
Ma femme à quitté le domicile conjugale ; sur l'ordinateur familial, elle a laissé enregistrés ses identifiants et mot de passe, j'accède donc a ses conversations privées sur Facebook a partir des notification sur le mail commun de la famille. Les captures d'écran que je souhaite présenter au juge doivent elles obligatoirement être faite par un huissier ? Il s'agit d'accusations graves et de comportements qui nécessiteraient un enquête psychiatrique.
Si oui quel en est le prix moyen, sachant qu'il y en aurait environ une cinquantaine.
Par avance merci de vos réponses
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3 réponses
bernard-debaisieux-avocat
Si pour accéder à son compte Facebook vous devez utiliser ses identifiants privés et même s'ils sont restés enregistrés sur l'ordinateur familial, il s'agit de correspondances privées qu'à mon sens vous ne pouvez utiliser devant le juge aux affaires familiales car si les éléments invoqués peuvent être prouvés par tous moyens il faut que ceux-ci "soient légalement admissible" ce qui n'est pas le cas du détournement d'une correspondance privées même par voie électronique.
il y a 9 ans
Uriel
Bonjour maître
Pour cette même question, j'ai deux réponses diamétralement opposées : la votre d'une part, et celle d'un autre avocat disant que l'information à été obtenue sans fraude ni violence et qu'elle est tout à fait recevable. Je pense que le juge tranchera lorsqu'il aura les éléments en main. J'ai lu aussi depuis, qu'il y avais des jurisprudence, allant dans le sens de l'acceptation de ce type de documents.
Merci en tout cas de vous être penché sur la question. cordialemet.
il y a 9 ans
bernard-debaisieux-avocat
Fouiller dans le sac à main de son épouse - même s'il est posé sur la table de nuit - n'a jamais été considéré comme un moyen licite d'administration de la preuve. Il s'agit même d'une violation du secret de la correspondance qui peut se retourner contre vous car c'est une infraction pénale.
#Meilleure réponseil y a 9 ans
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