Titre de séjour

Sujet (Cloturé) initié par Enitanmi1234, il y a 1 mois - 702 vues

Bonjour,

Je comprends à quel point votre situation est bouleversante, à la fois sur le plan personnel et administratif. Il est crucial de bien comprendre les implications de chaque décision que vous prendrez, surtout en ce qui concerne votre demande de titre de séjour.

Impact de la séparation sur votre demande de titre de séjour

Impact sur la première demande : La préfecture vous a demandé d'attendre la fabrication de votre carte, ce qui est un signe encourageant. Cependant, la séparation d'avec votre conjoint peut avoir un impact si la préfecture en est informée. L'un des critères pour le titre de séjour "vie privée et familiale" est la réalité et la stabilité de la vie commune.

Si vous êtes victime de violences : Le fait d'avoir porté plainte pour violences conjugales est une circonstance très importante. La loi protège les victimes de violences conjugales. Si votre titre de séjour est refusé ou menacé à cause de la séparation, vous pouvez vous défendre en prouvant que cette séparation est due aux violences que vous avez subies. Dans ce cas, la préfecture ne peut pas vous reprocher la rupture de la vie commune.

Renouvellement de votre titre de séjour

Si votre premier titre vous est accordé, votre situation changera pour le renouvellement.

Si la séparation est due aux violences : La préfecture ne peut pas refuser de renouveler votre titre de séjour au motif de la rupture de la vie commune, si celle-ci est due aux violences conjugales. Vous devrez fournir les preuves de ces violences (dépôt de plainte, certificats médicaux, etc.) et prouver que vous vivez seule avec votre enfant.

La présence de l'enfant : La présence de votre enfant est un critère très important. La préfecture tiendra compte de la présence de votre enfant, d'autant plus qu'il a 17 mois et vit avec vous. Cela montre que vous avez des attaches fortes avec la France, ce qui est un point en votre faveur.

Retirer la plainte : impacts et conséquences

Impact juridique et administratif : Le retrait d'une plainte pour violences conjugales et viol est un acte juridique. Cela peut être interprété par la préfecture comme un signe que la séparation n'était pas due à des violences, ce qui pourrait affaiblir votre dossier de renouvellement. Par ailleurs, les faits de violences conjugales peuvent être poursuivis par le procureur, même si la victime retire sa plainte, surtout si les faits sont graves.

Est-ce conseillé ? La décision de retirer votre plainte est très personnelle, et vous seule pouvez la prendre. Cependant, d'un point de vue administratif, il n'est pas conseillé de retirer la plainte, car elle est votre meilleure protection pour votre titre de séjour. Sans cette plainte, la préfecture pourrait vous reprocher la rupture de la vie commune et refuser le renouvellement de votre titre. La plainte, en revanche, montre que votre situation est le résultat de circonstances indépendantes de votre volonté.

En résumé, la plainte pour violences est votre meilleure protection pour votre titre de séjour. N'oubliez pas de garder toutes les preuves de ce que vous avancez (dépôt de plainte, preuves d'un logement seul avec l'enfant, etc.).

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Bonjour
Réponses à vos questions sur votre titre de séjour et votre situation familiale
1. Impact de la séparation sur votre première demande de titre de séjour
Votre demande initiale est basée sur votre vie commune avec un réfugié, mais la séparation avant la délivrance du titre peut compliquer la situation. Cependant, plusieurs éléments jouent en votre faveur :

Vous avez un enfant commun (17 mois) → La France protège les liens parentaux, même en cas de rupture.

Vous avez déposé plainte pour violences → Cela renforce votre dossier en prouvant que la séparation est due à des violences (et non à une fraude).

Votre enfant vit avec vous → Cela peut justifier un titre de séjour pour "parent d'enfant français" (si l'enfant a la nationalité française) ou "vie privée et familiale".

Risque possible :
La préfecture pourrait considérer que votre relation n'est plus stable, mais les violences déclarées atténuent ce risque.

➡ Conseil :
Préparez un dossier complémentaire :
Copie de la plainte (pour justifier la séparation).
Acte de naissance de l'enfant prouvant la filiation.
Tout document prouvant que vous vous occupez de l'enfant (crèche, médecin, etc.).

2. Renouvellement du titre de séjour si vous ne vivez plus ensemble
Si votre premier titre est accordé (même après la séparation), vous pourrez changer de motif pour le renouvellement :

Parent d'un enfant résidant en France (si le père est réfugié, l'enfant a souvent des droits stables).

Victime de violences conjugales (si votre plainte aboutit, vous pourriez obtenir un titre indépendant).

➡ Conditions pour le renouvellement :
Prouver que vous élevez l'enfant (scolarité, soins, etc.).
Justifier de revenus stables (ou aides sociales).

3. Impact du retrait de plainte
Ne retirez pas votre plainte sans consulter un avocat ou une association spécialisée (CIDFF, France Victimes) car :

- Avantages de maintenir la plainte :

Protège vos droits (titre de séjour, garde de l'enfant).

Empêche le père d'utiliser la séparation contre vous.

- Risques du retrait :
La préfecture pourrait douter de la réalité des violences.
Le père pourrait tenter de contester la garde.

➡ Alternative :
Si vous souhaitez apaiser la relation, vous pouvez :

Ne pas abandonner la plainte, mais demander une médiation familiale (via le JAF).

Demander une ordonnance de protection (pour sécuriser votre situation sans forcément poursuivre pénalement).

4. Conseils pour la suite
Ne quittez pas les factures (électricité, eau) sans accord écrit → Cela peut servir de preuve de domicile.

Consultez une assistante sociale ou une association (ex. CIDFF) pour un accompagnement juridique.

Demandez une aide juridictionnelle (si revenus modestes) pour un avocat en droit des étrangers/famille.

Préparez-vous à un éventuel conflit sur la garde → Documentez tout (messages, violences, soins à l'enfant).

Résumé des démarches urgentes

Garder la plainte : Protège vos droits administratifs et familiaux
Demander une ordonnance de protection : Sécurise votre logement/garde d'enfant
Conserver des preuves de domicile : Factures à votre nom (utiles pour la préfecture)
Contacter une association (ex. Cimade) : Aide pour le titre de séjour

Ne restez pas isolée : Les violences déclarées et la présence de votre enfant sont des atouts majeurs pour régulariser votre situation.

Si vous avez besoin d'aide pour rédiger un courrier à la préfecture ou au juge, je peux vous fournir des modèles.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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