Mise en demeure

Sujet initié par azeqsdwxc11?, il y a 10 heures - 356 vues

Merci
Concernant le "vice caché" je parlais du fait de ne pas en avoir été informé au moment de la vente, mais un an après par le dit voisin, qui lui même semblait déjà au courant du problème. Si je retrouve une antériorité au litige puis-je demander à l'ancien propriétaire de le "régler" ?
Autre point, je ne conteste pas l a vétusté de ce mur, je m'interroge sur l'imminence du risque d'effondrement. Ainsi je ne comprends pas pourquoi l'expertise serai à mes seuls frais . N'est-ce pas à celui qui met en demeure d'apporter la preuve du désordre ?
Cordialement

Bonjour,

1. **Vice caché et ancien propriétaire**
Si vous pouvez prouver que le **vendeur connaissait l’état du mur** ou l’existence d’un **litige antérieur avec le voisin**, et qu’il ne vous en a pas informé, vous pouvez engager une action pour **vice caché** (article 1641 du Code civil) ou pour **réticence dolosive** (article 1137 du Code civil).
Attention : l’action en garantie des vices cachés doit être intentée **dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice**. Si le vice vous a été révélé il y a moins de 2 ans, vous êtes encore dans les délais. Il vous faudra alors **des preuves concrètes** (échange de courriers, attestations, témoignages, documents) montrant que le vendeur ou le voisin était au courant avant la vente.

2. **Charge de la preuve et expertise**
Vous avez raison : **celui qui met en demeure d’agir doit en principe prouver le désordre**, donc c’est au voisin de démontrer que le mur présente un risque avéré et urgent. Cela peut se faire par une expertise à ses frais ou une procédure judiciaire.
Cependant, si vous souhaitez **anticiper**, éviter un contentieux ou vous défendre efficacement, une **contre-expertise à vos frais** peut s’avérer utile. Elle n’est pas obligatoire, mais elle vous donne une base solide pour contester la mise en demeure et prouver l’absence de danger immédiat.

En résumé :
– Oui, vous pouvez agir contre le vendeur si vous prouvez qu’il vous a caché un fait connu.
– Non, vous n’avez pas à prouver le danger si c’est votre voisin qui vous met en demeure, mais une expertise de votre côté peut vous protéger efficacement en cas de litige.

Est-ce que cette réponse vous convient ou a permis de clarifier votre situation ? Si oui, merci de la valider avec le bouton vert.

Bonjour,

La situation que vous décrivez est complexe et nécessite d'aborder plusieurs points de droit pour y voir clair.

La mise en demeure et l'imminence du risque

Votre voisin a le droit de vous mettre en demeure de réparer votre mur de soutènement. Cependant, le délai d'un mois que votre voisin vous laisse pour réagir est une pression, pas une obligation légale.

Preuve du désordre : Vous avez tout à fait raison de vous interroger. Il est à la charge de celui qui met en demeure d'apporter la preuve de l'imminence d'un risque d'effondrement. L'expertise ne doit pas être à vos seuls frais. Vous pouvez proposer une expertise contradictoire qui sera menée à frais partagés, ou demander à ce qu'une expertise soit faite à la demande de votre voisin pour qu'il prouve ses dires.

Le sinistre : Pour votre assurance, un sinistre est un événement soudain et imprévisible. La vétusté n'en est pas un. Cependant, un effondrement soudain pourrait l'être. Il est important de relire attentivement votre contrat d'assurance.

Le problème d'empiètement

Votre problème d'empiètement sur le terrain de votre voisin pour réaliser les travaux de réparation est un problème technique, mais aussi juridique. La loi vous donne le droit d'accéder au terrain voisin pour effectuer des travaux nécessaires à l'entretien de votre propriété, à condition de le faire avec l'accord de votre voisin.

Le trouble du voisinage : Si votre voisin refuse de vous laisser accéder à son terrain pour la réparation, il pourrait créer un trouble de voisinage, que vous pourriez alors invoquer devant un tribunal.

La question du vice caché et le rôle de l'ancien propriétaire

Vous avez raison de vous interroger sur l'éventualité d'un vice caché. Cependant, la notion de vice caché est difficile à prouver dans le cas d'une vétusté. Un mur de 100 ans est par définition "vétuste".

Vice caché : Un vice caché est un défaut qui existait avant la vente, qui n'était pas apparent et que vous n'auriez pas acheté, ou à un prix moindre, si vous en aviez eu connaissance. Si vous parvenez à prouver que le vendeur était déjà au courant de ce litige avec le voisin et ne vous en a pas informé, vous pourriez faire valoir un vice caché.

L'ancien propriétaire : Si vous trouvez des preuves de l'antériorité du litige, comme un courrier de votre voisin à l'ancien propriétaire, vous avez un argument très solide. Vous pourriez alors exiger de l'ancien propriétaire qu'il prenne en charge les frais de réparation.

Que faire maintenant ?

Répondez à la mise en demeure : Envoyez un courrier recommandé à votre voisin pour lui rappeler que vous êtes dans l'attente de ses preuves.

Contactez votre assurance : Relisez votre contrat et discutez avec votre assureur pour savoir ce qui est couvert.

Médiation : Proposez à votre voisin de trouver une solution à l'amiable, via un médiateur. C'est souvent plus rapide et moins coûteux.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.