Oqtf definitif

Sujet initié par Amel, il y a 10 heures - 225 vues

Nous avons eu une avocate de Paris nous disant que c'était impossible qu'il fallait qu'il retourne dans son pays qu'il ne pourra jamais se régulariser je sais plus quoi faire j'ai payer 120 euros pour rien

Bonjour,

Ce que vous a dit l’avocate n’est pas juridiquement exact de manière absolue. Une personne sous OQTF peut être régularisée plus tard, à condition qu’elle présente des éléments nouveaux ou qu’un changement de situation intervienne. Cela est prévu par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Par exemple :

– insertion professionnelle (emploi stable ou métier en tension)
– liens familiaux solides en France (conjoint, enfants, vie privée et familiale)
– état de santé nécessitant une prise en charge en France
– ancienneté de présence sur le territoire avec preuves

Une OQTF ne ferme pas définitivement toute possibilité de régularisation. Elle interdit le séjour à un moment donné, mais un nouveau dossier peut être déposé dès lors qu’il s’appuie sur des faits nouveaux ou une évolution concrète de la situation.

Il est vrai que certaines préfectures appliquent les textes de manière stricte, et que la procédure est difficile, mais ce n’est pas impossible. Ce que vous pouvez faire :

– contacter une association spécialisée en droit des étrangers (Cimade, Gisti, RESF) pour un accompagnement gratuit
– consulter un autre avocat en droit des étrangers pour un second avis réellement adapté à votre situation précise

Vous n’avez pas perdu votre temps, mais il est important de ne pas rester sur un avis unique trop catégorique. La régularisation dépend toujours du dossier et du contexte.

Est-ce que cette réponse vous convient ou a permis de clarifier votre situation ? Si oui, merci de la valider avec le bouton vert.