Délais de traitement tribunal administratif

Sujet initié par Amel, il y a 4 heures - 114 vues

Bonjour,

Le recours contre une OQTF doit être déposé dans un délai d’un mois à compter de la notification de la mesure (pour les procédures « ordinaires ») ; ce délai tombe à sept jours ou même quarante-huit heures si vous êtes assigné à résidence ou placé en rétention administrative.

Aucun délai légal ne contraint le tribunal à se prononcer dans un laps de temps précis : l’instruction dépend du nombre d’affaires pendantes, de la complexité du dossier et des moyens du greffe.

En pratique, il faut généralement compter de six à douze mois entre le dépôt du recours et l’audience, voire plus dans certains tribunaux. Vous recevrez d’abord un accusé d’enregistrement du greffe, puis la décision vous sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception.

Le recours contentieux est non suspensif : la préfecture reste libre d’exécuter l’OQTF tant que le juge ne l’a pas suspendue par référé. En théorie, les forces de l’ordre peuvent intervenir à tout moment pour mettre votre mari en mesure de quitter le territoire.

En pratique, cependant, elles n’engagent pas systématiquement l’éloignement tant que l’affaire est en cours, en raison des contraintes logistiques (places en centre de rétention, priorisation des dossiers, etc.).

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