Arrêté portant à renvoi du territoire français

Sujet initié par Amel, il y a 1 jour - 322 vues

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Il y a rien de marqué au niveau du délais seulement un recours que 2 mois donc il est possible qu'il vienne le chercher très vite ?
Notre avocate est en vacances et sa secrétaire à pris notre dossier elle nous a dit c'est bon elle a un délais de 2 mois

Bonjour,

C'est une situation d'urgence et la réponse à votre question est cruciale : il est possible que les forces de l'ordre viennent chercher votre mari avant la fin du délai de deux mois.

Il est impératif de ne pas vous fier à l'information donnée par la secrétaire, car elle est incomplète et peut avoir des conséquences très graves.

La distinction cruciale sur le délai

Il existe deux types principaux d'Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) :

OQTF avec un délai de départ volontaire : Dans ce cas, l'arrêté mentionne un délai (généralement 30 jours) pendant lequel votre mari doit quitter la France par ses propres moyens. Durant cette période, il ne peut pas être expulsé de force.

OQTF sans délai de départ volontaire : C'est le cas le plus grave. L'arrêté exige un départ immédiat. Dans ce cas, les forces de l'ordre peuvent venir chercher votre mari à tout moment, sans préavis, pour le placer en centre de rétention administrative en vue de son éloignement.

Le fait que l'OQTF soit "définitif" et qu'un délai de recours de 2 mois soit mentionné laisse penser qu'il s'agit d'une OQTF "sans délai" ou d'un autre type d'arrêté d'éloignement, ce qui rend la situation d'autant plus urgente.

Le "délai de recours de 2 mois" ne suspend pas l'éloignement

Le délai de 2 mois mentionné par la secrétaire est le temps dont vous disposez pour déposer un recours auprès du tribunal administratif afin de contester la décision.

Cependant, déposer un recours ne suspend pas automatiquement l'exécution de l'arrêté. La préfecture peut tout à fait continuer la procédure d'éloignement pendant que votre recours est en cours.

Ce que vous devez faire immédiatement

Vérifiez le document : Lisez attentivement l'arrêté de renvoi qui vous a été remis. Cherchez la mention "délai de départ volontaire" ou "départ sans délai". C'est l'information la plus importante.

Contactez un avocat en urgence : Ne perdez pas de temps. Le fait que votre avocate soit en vacances n'est pas une excuse. Contactez immédiatement un autre avocat spécialisé en droit des étrangers qui peut vous conseiller et déposer un recours en urgence (un référé-suspension). Un avocat peut vous dire si la procédure d'éloignement peut être suspendue le temps du jugement.

Préparez votre dossier : Rassemblez tous les documents que vous avez : l'arrêté de renvoi, les preuves de votre vie en France (contrat de travail, documents des enfants, etc.).

Le délai de 2 mois concerne le recours, pas la date du départ. Votre priorité est d'agir immédiatement pour vérifier le type d'OQTF et de contacter un avocat sans délai.

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