Terrasses copropriété

Sujet initié par missad, il y a 12 heures - 240 vues

Bonjour,

Pour votre projet de construction de terrasse et d'aménagement dans votre copropriété, voici les informations clés à retenir.

Déclaration préalable pour la terrasse

Oui, une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour construire une terrasse de plain-pied.

Même si le Plan local d'urbanisme (PLU) ne le mentionne pas explicitement, toute création de surface extérieure (même non couverte) qui modifie l'aspect extérieur du bâtiment et du terrain requiert une autorisation administrative. La construction d'une terrasse est considérée comme une modification de l'aspect extérieur.

La déclaration est à déposer à la mairie.

Clôtures entre les terrasses

Pour les clôtures, c'est la même chose. Toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment ou la création d'une nouvelle clôture doit être soumise à une déclaration préalable.

Si chaque terrasse est déjà délimitée par une clôture, et que votre projet consiste à la modifier ou à en créer une nouvelle, vous devez déposer une déclaration. Cela permet à l'administration de vérifier que les clôtures respectent les règles d'urbanisme en vigueur (hauteur, matériaux, couleur, etc.).

L'absence de règlement de copropriété

Une petite copropriété ne peut pas se passer d'un règlement. La loi l'exige, et ce document est essentiel pour la vie commune.

Le règlement de copropriété est le document qui définit les règles de l'immeuble, les droits et les obligations de chaque copropriétaire, et notamment la destination des parties privatives et communes.

Il est indispensable pour encadrer les aménagements et éviter les conflits. Si vous souhaitez aménager les terrasses, vous devez d'abord consulter ce document. Si le règlement n'existe pas, vous pouvez demander au syndic d'en faire établir un, ce qui permettra à la copropriété de définir des règles communes pour tous les propriétaires.

En l'absence de ce règlement, n'importe quel aménagement pourrait être contesté par un autre copropriétaire. Le fait d'avoir une unité est le meilleur moyen d'éviter les litiges futurs.

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Bonjour

La construction d’une terrasse de plain-pied, c’est-à-dire directement au niveau du sol sans surélévation, ne nécessite en principe aucune déclaration préalable ni permis de construire, sauf si elle est située dans une zone protégée ou soumise à des règles spécifiques du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Si le PLU ne mentionne aucune restriction particulière, vous pouvez considérer que la terrasse est dispensée de formalités administratives.

Toutefois, dans le cadre d’une copropriété, même si la terrasse est privative, son aménagement peut être soumis à l’accord de l’assemblée générale, notamment si les travaux modifient l’aspect extérieur de l’immeuble ou touchent aux parties communes. Il est donc fortement recommandé de solliciter l’autorisation de la copropriété avant d’engager les travaux.

Concernant les clôtures latérales qui délimitent chaque terrasse, elles peuvent être soumises à une déclaration préalable de travaux, surtout si elles sont visibles depuis l’extérieur ou si elles modifient l’unité architecturale de l’immeuble. En effet, les clôtures sont considérées comme des éléments pouvant affecter l’aspect extérieur du bâtiment, et à ce titre, elles doivent respecter les règles d’urbanisme locales.

Dans une copropriété, leur installation ou leur modification doit également être validée par l’assemblée générale, car elles peuvent impacter les parties communes ou l’harmonie visuelle de l’ensemble.

Enfin, même une petite copropriété ne peut se passer d’un règlement de copropriété. Ce document est obligatoire et encadre les droits et obligations des copropriétaires, la répartition des parties communes et privatives, ainsi que les règles d’usage des espaces extérieurs comme les terrasses.

En l’absence de règlement clair ou à jour, chacun ne peut pas aménager librement sa terrasse sans risquer de créer des désaccords ou des déséquilibres dans la gestion collective. Si le règlement est incomplet ou obsolète, il peut être modifié en assemblée générale, selon les règles de majorité prévues par la loi.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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