Terrasses copropriété

Question

Faut il une déclaration préalable pour construire une terrasse de plain pied dans une copropriété. Le plu ne le mentionne pas. S'agissant des clôtures, chaque terrasse étant délimitée par des clôtures latérales doivent elles faire l'objet d'une déclaration. Enfin une petite copropriété peut elle se passer d'un règlement et permettre à chacun d'aménager ses terrasses sans aucune unité

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Accepted Answer

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Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

La construction d'une terrasse de plain-pied, c'est-à-dire directement au niveau du sol sans surélévation, ne nécessite en principe aucune déclaration préalable ni permis de construire, sauf si elle est située dans une zone protégée ou soumise à des règles spécifiques du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Si le PLU ne mentionne aucune restriction particulière, vous pouvez considérer que la terrasse est dispensée de formalités administratives.  Toutefois, dans le cadre d'une copropriété, même si la terrasse est privative, son aménagement peut être soumis à l'accord de l'assemblée générale, notamment si les travaux modifient l'aspect extérieur de l'immeuble ou touchent aux parties communes. Il est donc fortement recommandé de solliciter l'autorisation de la copropriété avant d'engager les travaux. Concernant les clôtures latérales qui délimitent chaque terrasse, elles peuvent être soumises à une déclaration préalable de travaux, surtout si elles sont visibles depuis l'extérieur ou si elles modifient l'unité architecturale de l'immeuble. En effet, les clôtures sont considérées comme des éléments pouvant affecter l'aspect extérieur du bâtiment, et à ce titre, elles doivent respecter les règles d'urbanisme locales.  Dans une copropriété, leur installation ou leur modification doit également être validée par l'assemblée générale, car elles peuvent impacter les parties communes ou l'harmonie visuelle de l'ensemble. Enfin, même une petite copropriété ne peut se passer d'un règlement de copropriété. Ce document est obligatoire et encadre les droits et obligations des copropriétaires, la répartition des parties communes et privatives, ainsi que les règles d'usage des espaces extérieurs comme les terrasses.  En l'absence de règlement clair ou à jour, chacun ne peut pas aménager librement sa terrasse sans risquer de créer des désaccords ou des déséquilibres dans la gestion collective. Si le règlement est incomplet ou obsolète, il peut être modifié en assemblée générale, selon les règles de majorité prévues par la loi. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

missad · Answer

Mais si la terrasse n'est pas au niveau du terrain naturel peut on considérer qu'elle est surélevée?

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

La notion de terrasse surélevée dépend du niveau du terrain naturel, c'est-à-dire du sol tel qu'il existait avant tout aménagement. Si la terrasse est construite au-dessus de ce niveau, même légèrement, elle peut être considérée comme surélevée.

En pratique, les autorités locales et la jurisprudence estiment qu'une terrasse devient « surélevée » lorsqu'elle dépasse environ 60 centimètres par rapport au terrain naturel. Ce seuil n'est pas fixé par la loi, mais il est souvent utilisé comme repère pour déterminer si une déclaration préalable est nécessaire.

Dans votre cas, si la terrasse est construite sur une dalle ou des plots qui la rehaussent par rapport au sol d'origine, elle pourrait être considérée comme surélevée.

Cela est particulièrement vrai si le terrain est en pente ou si la terrasse est alignée avec le niveau intérieur du logement, ce qui peut créer une différence de hauteur notable avec le sol extérieur.

Même si le PLU ne mentionne pas explicitement les terrasses, une surélévation significative peut être interprétée comme une modification de l'aspect extérieur du bâtiment, et donc soumise à déclaration préalable auprès de la mairie.

Enfin, en copropriété, toute modification extérieure, qu'elle soit surélevée ou non, doit être compatible avec le règlement de copropriété et validée par l'assemblée générale.

Même une terrasse de plain-pied peut nécessiter une autorisation si elle touche aux parties communes ou modifie l'unité architecturale de l'ensemble. Il est donc essentiel de vérifier ces deux aspects : la réglementation d'urbanisme et les règles internes de la copropriété.

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Sujet initié par missad, il y a 1 mois - 1031 vues

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