Droit d'un salarié intérimaire en cas d'inaptitude professionnelle

Sujet initié par JJ, il y a 2 jours - 227 vues

Bonjour

En tant qu’intérimaire en arrêt maladie professionnelle, vous bénéficiez de droits spécifiques, notamment si une inaptitude est déclarée par le médecin du travail.

Tout d’abord, si le médecin du travail conclut à une inaptitude professionnelle (liée à une maladie ou un accident du travail), votre agence d’intérim — qui est votre employeur légal — est tenue de chercher un reclassement. Si aucun poste adapté n’est trouvé, elle doit procéder à une rupture anticipée de votre contrat de mission pour inaptitude. Cette rupture ouvre droit à certaines indemnités, même en intérim.

Dans ce cas, vous pouvez prétendre à l’indemnité de licenciement, à condition d’avoir au moins un an d’ancienneté avec l’agence d’intérim. Étant donné que vous travaillez depuis 2014 avec des missions quasi ininterrompues, vous remplissez très probablement cette condition. De plus, vous avez droit à l’indemnité compensatrice de préavis, même si celui-ci n’est pas effectué, car l’inaptitude est d’origine professionnelle. Enfin, vous pouvez également bénéficier de l’indemnité temporaire d’inaptitude versée par la Sécurité sociale, qui compense la perte de salaire entre l’avis d’inaptitude et la rupture du contrat.

Le fait que vous étiez en mission au moment de votre arrêt renforce vos droits : votre contrat est suspendu, mais il reste actif. L’agence d’intérim ne peut pas simplement mettre fin à la mission sans respecter les procédures liées à l’inaptitude. Elle est donc tenue de formaliser la rupture et de verser les indemnités légales correspondantes.

Je vous recommande de conserver tous les documents liés à votre arrêt, de bien informer votre agence d’intérim, et de vous faire accompagner si besoin par un représentant du personnel ou un conseiller juridique.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT