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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Artiste auteur ou micro entreprise ?
Sujet initié par Dolly, il y a 2 jours - 387 vues

Bonjour,

Je suis salarié dans le privé et j’ai pour hobby plusieurs activités artistiques, notamment la peinture sur toiles (abstrait).
Je souhaiterais pouvoir vendre ses toiles (comme pour de la décoration intérieure par exemple) et je ne parviens pas à trouver exactement une réponse sur la déclaration à faire pour le faire légalement.

Est-ce un statut artiste auteur ou une micro entreprise ?

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3 réponses
Bonjour

Pour vendre légalement vos toiles en France, vous avez deux options principales, selon la nature de votre activité artistique : le statut d’artiste-auteur ou celui de micro-entrepreneur. Le choix dépend de la manière dont vous créez et commercialisez vos œuvres.

Si vos toiles sont des œuvres originales de l’esprit, c’est-à-dire uniques et créées par vous dans un cadre artistique, vous relevez du statut d’artiste-auteur. Ce régime est géré par la Maison des Artistes (pour les arts plastiques) ou l’Agessa (pour les auteurs littéraires, photographes, etc.).

Il vous permet de vendre vos œuvres directement, en galerie ou en ligne, tout en bénéficiant d’un régime social spécifique. Vous devez vous immatriculer via le guichet unique de l’INPI pour obtenir un numéro SIRET, et vos cotisations sociales seront calculées sur vos revenus artistiques nets.

En revanche, si vous vendez vos œuvres dans un cadre plus commercial — par exemple en série, ou en tant qu’activité complémentaire à d’autres prestations (cours, décoration, artisanat) — le statut de micro-entrepreneur peut être plus adapté.

Ce régime est simple à mettre en place, avec une comptabilité allégée et des charges sociales forfaitaires. Vous devez vous inscrire auprès de la Chambre des Métiers ou du Registre du Commerce, selon la nature exacte de votre activité3.

Attention : vous ne pouvez pas cumuler les deux statuts pour la même activité. Si vous êtes reconnu comme artiste-auteur, vous ne pouvez pas facturer vos œuvres via une micro-entreprise.

En revanche, si vous exercez une activité artistique et une activité artisanale ou commerciale distincte, vous pouvez avoir deux statuts, chacun pour une activité bien séparée.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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il y a 1 jour
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Dolly
Je vous remercie pour la clarté de vos explications.
Cdlt
il y a 1 jour
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