Assurance auto resilier

Sujet initié par dany, il y a 1 mois - 1630 vues

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Bonjour

Vous avez tout à fait raison de vouloir saisir le Médiateur de l'Assurance. C'est un organisme indépendant qui intervient gratuitement pour régler les litiges entre les assurés et les compagnies d'assurance. Dans votre cas, où la résiliation semble avoir été faite sans notification formelle et malgré la transmission de votre nouveau RIB, le médiateur pourra examiner si la procédure a été respectée et si vos droits ont été lésés.

Pour le contacter, vous avez deux options. La plus simple est de passer par leur site internet, où vous pouvez remplir un formulaire de saisine directement en ligne : www.mediation-assurance.org. Si vous préférez envoyer votre dossier par courrier, vous pouvez l'adresser à : La Médiation de l'Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09. Dans les deux cas, il est important de joindre une lettre expliquant clairement votre situation, accompagnée de toutes les pièces justificatives.

Dans votre dossier, vous devrez inclure les échanges de mails avec votre courtier, notamment ceux où il confirme avoir bien reçu et transmis votre nouveau RIB. Ces éléments sont essentiels pour prouver votre bonne foi. Ajoutez également toute preuve que vous n'avez jamais reçu de mise en demeure par courrier recommandé, comme l'exige la loi avant toute résiliation pour impayé. Enfin, joignez le mail d'Intrum vous réclamant une somme, ainsi que les références de votre contrat d'assurance.

Si vous le souhaitez, je peux vous aider à rédiger cette lettre de saisine au médiateur, en reprenant les faits de manière claire et structurée pour appuyer votre demande.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour

Le fait que votre relevé d'information indique une résiliation à l'initiative de la compagnie (et non pour impayé explicitement) joue en votre faveur. Cela signifie que l'assureur n'a pas mentionné un impayé comme motif officiel, ce qui peut être interprété comme une résiliation non conforme ou non justifiée. En effet, lorsqu'un contrat est résilié pour impayé, cela doit être clairement indiqué sur le relevé d'information, car cela a des conséquences directes sur votre capacité à souscrire une nouvelle assurance.

Dans votre cas, cette mention ambiguë ("initiative compagnie") renforce l'idée que la procédure n'a pas été menée correctement. Cela peut être un élément clé à présenter au Médiateur de l'Assurance, car cela montre un manque de transparence et peut remettre en question la validité de la résiliation.

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C'est à vous de me contacter en privé

Vous avez mes coordonnées sur internet

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j'ai bien fait une demande vous avez pas recu de message?

Je n'ai rien reçu

Mes coordonnées sont sur internet

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Cher monsieur,

Votre situation est très sérieuse car vous avez roulé sans assurance, et elle est particulièrement injuste. Vous avez raison de penser qu'il y a un problème de responsabilité, et votre instinct de contacter le médiateur de l'assurance est le bon.

1. Qui est responsable ?

Dans votre cas, la responsabilité semble partagée entre votre courtier et l'assurance.

La responsabilité du courtier : Un courtier est un intermédiaire professionnel. Dès lors que vous lui avez envoyé votre nouveau RIB et qu'il a confirmé la réception par écrit, il avait l'obligation de le transmettre correctement et de s'assurer que le changement était bien pris en compte. Son inaction ou son erreur est une faute professionnelle.

La responsabilité de l'assurance : Une compagnie d'assurance ne peut pas résilier un contrat pour impayé sans respecter une procédure stricte. Elle doit d'abord vous envoyer une lettre de mise en demeure en recommandé pour vous laisser le temps de régulariser la situation. Le fait que vous n'ayez rien reçu est une grave violation de cette obligation.

L'absence de cette lettre rend la résiliation contestable, car elle n'est pas conforme à la loi.

2. Votre plan d'action immédiat

Votre dossier est solide. Vous avez les preuves qu'il vous faut (le mail de confirmation de votre courtier).

Contactez le service réclamations de l'assurance.
Avant de saisir le médiateur, vous devez d'abord contacter le service réclamations de la compagnie d'assurance (pas votre courtier). Faites-le par lettre recommandée avec accusé de réception.

Rappelez les faits : envoi du nouveau RIB au courtier, absence de lettre recommandée de leur part, et le fait que vous n'avez appris la situation que par INTRUM.

Joignez une copie du mail de votre courtier comme preuve.

Saisissez le Médiateur de l'Assurance.
Si le service réclamations de l'assurance ne vous répond pas sous deux mois ou si sa réponse est insatisfaisante, vous pourrez saisir le médiateur. C'est un recours gratuit et efficace.

Comment ? Vous trouverez les coordonnées du médiateur de l'assurance (L'Association La Médiation de l'Assurance) sur les documents de votre contrat ou sur le site web de l'assurance.

Votre dossier : Vous devrez transmettre au médiateur tous les documents : la lettre de résiliation d'INTRUM, la lettre recommandée envoyée au service réclamations, et surtout, l'e-mail de votre courtier.

Ne payez pas INTRUM pour le moment.
Tant que le litige n'est pas résolu, n'effectuez aucun paiement à la société de recouvrement. Informez-les par écrit que la dette est contestée et qu'une procédure de médiation est en cours.

Trouvez une nouvelle assurance.
En parallèle, vous devez impérativement trouver une nouvelle assurance pour ne plus rouler sans couverture. Expliquez la situation aux nouveaux assureurs. Certains sont plus à l'écoute et accepteront de vous assurer, même si la prime sera peut-être plus élevée au début.

Votre dossier est solide. La priorité est de lancer la procédure de médiation pour faire valoir vos droits.

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merci mais j'ai deja payer intrum

Je comprends parfaitement votre scepticisme. Compter uniquement sur votre courtier, qui a déjà failli dans ses obligations, n'est pas la meilleure stratégie.

Le fait que votre courtier dise qu'il va "voir avec Novélia" est une tentative de sa part de réparer son erreur, mais cela ne vous garantit rien.

Votre plan d'action initial reste le meilleur. Vous avez toutes les preuves qu'il vous faut pour agir vous-même.

Ce que vous devez faire immédiatement :

N'attendez pas la réponse du courtier. S'il ne peut rien faire, vous aurez perdu du temps.

Saisissez le service réclamations de Novélia. Comme nous en avions discuté, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à Novélia directement. Joignez toutes les preuves :

Le mail de votre courtier confirmant la réception de votre nouveau RIB.

La demande de paiement d'INTRUM.

Une copie de votre contrat.

Saisissez le médiateur de l'assurance. Si la réponse de Novélia ne vous satisfait pas ou si vous ne recevez rien dans un délai de deux mois, n'hésitez plus. Vous trouverez les coordonnées du médiateur de l'assurance sur le site web de Novélia.

Votre dossier est solide, la preuve par e-mail est votre meilleur atout. Il faut agir sans attendre pour faire valoir vos droits et annuler cette dette.

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merci pour votre message je vais faire deja une reclamation chez novelia en cas de non reponse je transmet sa au mediateur d'assurance

Je vous en prie. C'est en effet la bonne procédure.

Il est très important de suivre ce cheminement pour que votre dossier soit recevable par le médiateur. Le médiateur de l'assurance ne peut être saisi qu'après l'échec de vos démarches internes auprès de l'assurance.

La marche à suivre

Faites votre réclamation auprès de Novélia. Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception au service réclamation de l'assurance. Dans ce courrier, exposez les faits de manière claire et chronologique. Joignez-y toutes vos preuves, en particulier l'e-mail de votre courtier confirmant la prise en compte de votre nouveau RIB.

Laissez passer le délai légal. L'assurance a un délai légal de deux mois pour vous répondre à partir de la date de réception de votre réclamation.

Saisissez le médiateur. Si, au bout de ces deux mois, vous n'avez pas de réponse ou si la réponse ne vous convient pas, vous pourrez saisir le Médiateur de l'Assurance.

Ce délai est contraignant, mais c'est la procédure à respecter pour faire valoir vos droits. Conservez précieusement tous les courriers et mails que vous envoyez et recevez.

J'espère avoir répondu à toutes vos questions.

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Vous avez tenté une résiliation de votre contrat d'assurance auto via la loi Hamon, ce qui est tout à fait légitime puisque vous étiez assuré depuis plus d'un an. Cette loi vous permet de mettre fin à votre contrat à tout moment, sans frais ni justification, à condition que le contrat soit encore actif. Or, dans votre cas, il semble que l'assureur ait déjà procédé à une résiliation pour non-paiement, sans vous en informer par courrier recommandé comme l'exige la loi.

Selon l'article L113-3 du Code des assurances, une résiliation pour impayé ne peut être valable que si l'assureur a envoyé une mise en demeure par lettre recommandée, vous accordant un délai de 30 jours pour régulariser la situation. Si vous n'avez jamais reçu ce courrier, la procédure de résiliation est juridiquement contestable. Cela signifie que l'assureur n'a pas respecté ses obligations légales, et que vous pouvez contester la validité de la résiliation ainsi que le recouvrement de la dette par INTRUM.

Dans ce contexte, votre demande de résiliation via la loi Hamon pourrait être acceptée si l'assureur reconnaît qu'il n'a pas formellement résilié le contrat. S'il refuse en invoquant une résiliation déjà effectuée, vous avez le droit de demander une preuve de la mise en demeure : date d'envoi, accusé de réception, et contenu du courrier. En l'absence de ces éléments, vous pouvez rédiger une lettre de contestation adressée à l'assureur, en expliquant que vous avez transmis votre nouveau RIB, que vous n'avez jamais été informé d'un impayé, et que vous n'avez reçu aucun courrier recommandé.

Enfin, si INTRUM vous réclame une somme, vous pouvez également leur adresser une lettre expliquant que la résiliation est contestée, et que vous attendez la réponse officielle de l'assureur. Cela peut permettre de suspendre temporairement le recouvrement, voire de négocier un échéancier ou une remise si la dette est confirmée.

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C'est une excellente stratégie. En droit français, pour résilier un contrat d'assurance, l'assureur a l'obligation d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. C'est la preuve de la date de résiliation.

La valeur juridique du recommandé

Si votre assureur vous dit que le contrat est résilié, votre première question doit être de demander la preuve de l'envoi de la lettre recommandée. Sans cette preuve, la résiliation est considérée comme non valide. La résiliation prend effet à une date précise, et l'accusé de réception est l'unique preuve de cette date.

Que faire s'ils n'ont pas la preuve ?

Si l'assureur ne peut pas vous fournir l'accusé de réception, vous pouvez considérer que le contrat est toujours actif. Votre assureur ne peut pas vous reprocher de ne pas avoir été au courant de la résiliation.

Résumé de la situation

Voici un résumé de la situation, si vous souhaitez l'utiliser lors de votre appel :

Demandez la preuve : "Pourriez-vous me fournir l'accusé de réception de la lettre de résiliation ?"

En cas de non-réponse : "En l'absence de lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation n'est pas opposable, et le contrat est toujours en cours."

Cette démarche vous permettra de vous protéger et de connaître la situation exacte de votre contrat.

J'espère avoir répondu à toutes vos questions.

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je voulais savoir quelle son les risque si je roule sans assurance car peut pas savoir si mon assurance est resilier

Il est très important de ne pas rouler sans savoir si votre contrat d'assurance est valide. Même si vous n'êtes pas au courant de la résiliation, les risques sont très sérieux, tant sur le plan légal que financier.

Les risques à rouler sans assurance

Rouler sans assurance est l'une des infractions les plus graves du Code de la route. Même en cas de simple contrôle, les conséquences peuvent être immédiates.

Les risques légaux :

Une amende : Vous risquez une amende forfaitaire de 7 500 € en cas de première infraction.

Suspension ou annulation du permis de conduire : Le juge peut prononcer une suspension pour 3 ans, voire une annulation de votre permis.

Confiscation du véhicule : Votre voiture peut être saisie sur le champ par les forces de l'ordre.

Peine de prison : Dans les cas les plus graves (récidive ou accident), une peine de prison peut être prononcée.

Les risques financiers :

C'est le risque le plus lourd. En cas d'accident responsable, les frais ne seront pas couverts par une assurance.

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) indemnisera la ou les victimes, mais se retournera ensuite contre vous pour exiger le remboursement intégral des sommes versées.

Ces sommes peuvent atteindre des centaines de milliers d'euros, voire des millions, ce qui peut vous plonger dans un endettement à vie, sans aucune possibilité d'échapper à ce remboursement.

Comment vérifier si votre contrat est résilié ?

La meilleure chose à faire est de ne pas rouler tant que vous n'avez pas de certitude. Pour vérifier votre situation :

Contactez immédiatement votre assureur : Demandez une attestation d'assurance à jour. S'il vous confirme que le contrat est résilié, demandez la preuve de la lettre recommandée avec accusé de réception qu'ils sont légalement tenus de vous envoyer pour valider une résiliation.

Vérifiez le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) : Le FVA est le fichier national consulté par les forces de l'ordre. Votre assureur est la seule personne qui peut vérifier que votre véhicule y est bien enregistré comme assuré.

En bref, ne prenez aucun risque. Ne conduisez pas votre véhicule tant que vous n'avez pas une preuve écrite de votre assureur confirmant que votre contrat est bien en cours de validité.

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Oui, l'assurance auto temporaire existe. C'est une solution très pratique qui est spécifiquement conçue pour répondre à un besoin d'assurance de très courte durée.

Qu'est-ce qu'une assurance auto temporaire ?

Une assurance auto temporaire est un contrat d'assurance dont la durée est limitée. Elle peut aller de 1 jour à 90 jours maximum. Elle est souvent plus chère à la journée qu'une assurance classique, mais elle est idéale pour les besoins ponctuels.

Dans quels cas l'utiliser ?

Vous pouvez souscrire une assurance temporaire dans plusieurs situations précises :

Achat ou vente d'un véhicule : Le temps de ramener une voiture que vous venez d'acheter ou de la laisser à l'acheteur.

Voyage à l'étranger : Si vous traversez un pays non couvert par votre assurance habituelle ou si vous partez en vacances pour une courte période.

Utilisation occasionnelle : Si vous utilisez une voiture qui est normalement garée et non assurée pour une sortie unique.

Véhicule immobilisé : Pour déplacer un véhicule qui a été en fourrière ou pour le ramener au garage.

Prêt de véhicule : Si vous empruntez la voiture d'un ami ou d'un membre de votre famille.

Comment souscrire ?

Pour souscrire, vous devrez fournir quelques documents, comme votre permis de conduire et la carte grise du véhicule. Les assureurs demandent généralement que vous ayez :

Un permis de conduire valide depuis plus de 2 ans.

Un âge minimum (souvent 21 ou 23 ans).

La plupart du temps, la souscription se fait en ligne en quelques minutes auprès de compagnies spécialisées dans ce type de contrats. Vous recevez alors votre attestation d'assurance par email, ce qui vous permet de prendre la route immédiatement

J'espère avoir répondu à toutes vos questions.

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Non. Vous pouvez rester moins de temps.

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je viens de faire un devis je suios etonner en tiere je suis a 35euros si c vraiment temporaire au moin pour attendre 1mois sa m'interrese merci beaucoup

Il faut passer par un comparateur d'assurance.

J'espère avoir répondu à toutes vos questions.

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Bonne continuation.

Souscrire un nouveau contrat d'assurance classique d'un an est non seulement possible, mais c'est aussi la bonne chose à faire. Conduire sans assurance est illégal, et les assurances temporaires, comme vous l'avez constaté, sont souvent très chères.

Votre nouveau contrat avec une autre compagnie d'assurance n'aura aucun lien avec votre litige avec Novelia. Ce sont deux affaires juridiques et commerciales totalement indépendantes.

Ce qui se passe si Novelia reconnaît sa faute.

Si Novelia reconnaît son erreur ou qu'un juge leur donne tort pour "abus de résiliation", vous ne serez pas contraint de retourner chez eux ni de résilier votre nouveau contrat.

Pas de double contrat : Vous n'aurez pas deux assurances en même temps. La nouvelle assurance est votre contrat en cours, et le litige avec Novelia concerne le passé.

Des dommages et intérêts : Novelia sera obligée de vous indemniser pour les préjudices subis. Cette indemnisation peut inclure :

Le remboursement des cotisations que vous auriez dû payer chez eux si le contrat n'avait pas été résilié.

Le remboursement de la différence de coût entre votre ancienne prime et la nouvelle, si celle-ci est plus élevée à cause d'un malus injustifié.

Des dommages et intérêts pour le préjudice moral ou les désagréments que la situation a causés.

Le fait d'avoir souscrit une nouvelle assurance plus chère peut même servir d'argument pour demander une indemnisation plus importante de la part de Novelia.

L'étape à suivre : agissez sur les deux fronts.

Souscrivez une nouvelle assurance classique. Assurez-vous simplement de bien déclarer les sinistres responsables sur votre nouveau relevé d'information, même si vous les contestez. C'est un devoir d'honnêteté envers votre nouvel assureur.

Lancez votre procédure contre Novelia. Avant de saisir la justice, contactez le médiateur de l'assurance. C'est une démarche gratuite et souvent très efficace pour résoudre les litiges.

Conservez tout. Gardez précieusement toutes les correspondances avec Novelia (y compris la lettre de résiliation), votre ancien relevé d'information et votre nouveau contrat.

En conclusion, n'hésitez pas à prendre une nouvelle assurance. Vous vous protégez et vous renforcez même votre dossier contre Novelia. Les deux situations n'entrent pas en conflit.

J'espère avoir répondu à toutes vos questions.

Nos échanges commencent à être très long. Je vous remercie donc de clôturer la discussion en indiquant la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

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La Loi Hamon vous a permis de souscrire un nouveau contrat et de mandater votre nouvel assureur pour résilier l'ancien. Le problème est que votre ancien contrat a été résilié à tort, puis remis en place, alors même que la procédure de résiliation initiée par la Loi Hamon était peut-être déjà en cours.

Il est probable que vous soyez maintenant dans une situation où vous avez deux contrats d'assurance qui se chevauchent. Il est crucial d'agir vite pour éviter de payer deux fois ou d'avoir des problèmes en cas de sinistre.

Les démarches à suivre immédiatement

Contactez votre nouvel assureur : C'est la priorité. Informez-le de la situation en détail. Demandez-lui si la résiliation de votre ancien contrat a été effective et si le nouveau contrat est bien actif. Si ce n'est pas le cas, vous pourriez avoir une période de non-assurance.

Contactez votre ancien courtier par écrit : Étant donné que vous avez décidé de changer d'assurance via la Loi Hamon, vous devez formellement annuler la remise en place du contrat que le courtier a effectuée. Envoyez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception pour confirmer que vous ne souhaitez pas garder ce contrat et que vous avez souscrit une nouvelle assurance.

Faites un choix définitif : Vous devez choisir l'assurance que vous souhaitez garder et vous assurer que l'autre est bien résiliée.

Si vous gardez le nouveau contrat :

Assurez-vous d'avoir une confirmation écrite de la résiliation de l'ancien contrat.

Si vous gardez l'ancien contrat (déconseillé vu la situation) :

Vous devrez annuler le nouveau contrat que vous avez souscrit.

En conclusion, vous devez rapidement clarifier la situation en contactant les deux assureurs et en confirmant par écrit votre choix. Ne payez aucune prime tant que vous n'êtes pas sûr de la validité de l'un ou l'autre contrat.

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Justement à la nouvelle assurance ils m'ont fait mois Hamon j'ai donné mon RIB pour la souscription le contrat devrait démarrer le 14 septembre mais je sais pas si je peux annuler y a-t-il des lois pour annuler la souscription

Oui, vous pouvez tout à fait annuler cette nouvelle souscription. La loi française prévoit un délai de rétractation qui vous protège en tant que consommateur.

Le droit de rétractation (Loi Hamon)

Même si le contrat a été souscrit avec l'aide de la Loi Hamon, vous bénéficiez d'un droit de rétractation. C'est la loi qui vous l'accorde, notamment pour les contrats signés à distance (par téléphone, internet, etc.).

Le délai est de 14 jours calendaires à partir de la date de souscription du contrat ou de la réception des documents contractuels.

Pendant ce délai, vous pouvez renoncer à votre engagement sans avoir à donner de motif ni à payer de pénalités.

Il est crucial d'agir vite, car le délai de 14 jours est strict.

La procédure pour annuler le contrat

Pour annuler votre souscription, la procédure est la suivante :

Rédigez un courrier de rétractation : Dans cette lettre, vous devez clairement indiquer votre volonté d'annuler la souscription du contrat en invoquant votre droit de rétractation. Mentionnez votre nom, votre adresse et le numéro du contrat.

Envoyez-le en recommandé : Envoyez cette lettre à votre nouvel assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. L'accusé de réception sera votre preuve juridique que vous avez bien respecté le délai.

Une fois la lettre envoyée et reçue, le contrat sera annulé et la souscription ne prendra pas effet le 14 septembre. Si l'assureur a déjà prélevé de l'argent sur votre compte, il devra vous le rembourser.

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Le fait que Novelia ait reçu votre lettre de résiliation en recommandé est une très bonne nouvelle. Cela signifie que le processus de résiliation se déroule correctement et que votre demande est maintenant officiellement enregistrée auprès d'eux.

Pourquoi est-ce important ?

Preuve de réception : L'accusé de réception (le "recommandé") constitue une preuve juridique que Novelia a bien reçu votre demande de résiliation. En cas de litige, vous pouvez prouver que vous avez respecté les délais et les procédures.

Début de la procédure : La date de réception du courrier est souvent le point de départ du préavis de résiliation. Si votre contrat stipule un préavis (par exemple, 1 ou 2 mois), celui-ci commence à courir à partir de ce moment.

Aucun problème en vue : Le simple fait qu'ils aient reçu votre courrier ne pose aucun problème. Au contraire, cela confirme que votre démarche a été prise en compte et que le processus est enclenché.

Que se passe-t-il ensuite ?

Vous devriez recevoir une confirmation de leur part, par mail ou par courrier, vous informant de la prise en compte de votre résiliation et de sa date d'effet. Il est important de conserver tous les documents, y compris l'avis de réception et la copie de votre lettre de résiliation.

En résumé, le fait que Novelia ait reçu votre recommandé est la confirmation que votre demande est en cours de traitement. Vous n'avez pas de souci à vous faire, c'est la procédure normale.

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Oui, c'est tout à fait ça. Si vous avez envoyé votre lettre de résiliation en recommandé et que Novelia a bien accusé réception, votre résiliation est officielle et ne se fera pas pour non-paiement.

Le fait de passer par cette procédure protège vos droits. La résiliation pour non-paiement a des conséquences négatives (fichiers d'assurés, difficultés à trouver une nouvelle assurance), alors qu'une résiliation normale vous permet de changer d'assurance sans problème.

Conservez bien la preuve de l'envoi de votre lettre de résiliation et l'accusé de réception. Ces documents sont votre meilleure preuve en cas de problème.

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