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Assurance auto resilier
Sujet initié par dany, il y a 23 heures - 292 vues

Bonjour, je suis assurer pour 2 voiture chez un courtier assurance je suis rester avec la dernier compagnie d'assurance plus de 3an j'ai un bonus 50% 3em annee j'ai eu aucun sinistre au cours des 3annee j'ai changer

de banque en 2025 j'ai bien adresse mon nouveau rib a mon courtier d'assurance auto j'ai recois aucun recommander de la part de mon assurance apres 4mois je recois un mail de INTRUM pour impayer il me dise de rembourser une somme j'etais pas au courant que mon assurance ete resilier plus d'un mois je sais pas qui est responsable car mon assurance a resilier mon contrat
quand je vais dans une autre assurance il veulent pas me prendre pour probleme d'impayer j'ai contacter mon courtier qui me dise qui pouvais rien faire

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83%de réponse
dany
j'ai rappeler le courtier il ma preciser qui aller voir avec l'assurance c'est novelia pour remettre mon contrat mais je crois pas qui le feron
Je comprends parfaitement votre scepticisme. Compter uniquement sur votre courtier, qui a déjà failli dans ses obligations, n'est pas la meilleure stratégie.

Le fait que votre courtier dise qu'il va "voir avec Novélia" est une tentative de sa part de réparer son erreur, mais cela ne vous garantit rien.

Votre plan d'action initial reste le meilleur. Vous avez toutes les preuves qu'il vous faut pour agir vous-même.

Ce que vous devez faire immédiatement :

N'attendez pas la réponse du courtier. S'il ne peut rien faire, vous aurez perdu du temps.

Saisissez le service réclamations de Novélia. Comme nous en avions discuté, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à Novélia directement. Joignez toutes les preuves :

Le mail de votre courtier confirmant la réception de votre nouveau RIB.

La demande de paiement d'INTRUM.

Une copie de votre contrat.

Saisissez le médiateur de l'assurance. Si la réponse de Novélia ne vous satisfait pas ou si vous ne recevez rien dans un délai de deux mois, n'hésitez plus. Vous trouverez les coordonnées du médiateur de l'assurance sur le site web de Novélia.

Votre dossier est solide, la preuve par e-mail est votre meilleur atout. Il faut agir sans attendre pour faire valoir vos droits et annuler cette dette.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 18 heures
dany
merci pour votre message je vais faire deja une reclamation chez novelia en cas de non reponse je transmet sa au mediateur d'assurance
il y a 18 heures
Je vous en prie. C'est en effet la bonne procédure.

Il est très important de suivre ce cheminement pour que votre dossier soit recevable par le médiateur. Le médiateur de l'assurance ne peut être saisi qu'après l'échec de vos démarches internes auprès de l'assurance.

La marche à suivre

Faites votre réclamation auprès de Novélia. Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception au service réclamation de l'assurance. Dans ce courrier, exposez les faits de manière claire et chronologique. Joignez-y toutes vos preuves, en particulier l'e-mail de votre courtier confirmant la prise en compte de votre nouveau RIB.

Laissez passer le délai légal. L'assurance a un délai légal de deux mois pour vous répondre à partir de la date de réception de votre réclamation.

Saisissez le médiateur. Si, au bout de ces deux mois, vous n'avez pas de réponse ou si la réponse ne vous convient pas, vous pourrez saisir le Médiateur de l'Assurance.

Ce délai est contraignant, mais c'est la procédure à respecter pour faire valoir vos droits. Conservez précieusement tous les courriers et mails que vous envoyez et recevez.

J’espère avoir répondu à toutes vos questions.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 18 heures
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dany
je souhait de aide comment sa marche vous pouvais me contacter en message privee
C'est à vous de me contacter en privé

Vous avez mes coordonnées sur internet

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le BOUTON VERT de ma réponse.
il y a 22 heures
dany
j'ai bien fait une demande vous avez pas recu de message?
il y a 21 heures
Je n'ai rien reçu

Mes coordonnées sont sur internet

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le BOUTON VERT de ma réponse.
il y a 19 heures
Cher monsieur,

Votre situation est très sérieuse car vous avez roulé sans assurance, et elle est particulièrement injuste. Vous avez raison de penser qu'il y a un problème de responsabilité, et votre instinct de contacter le médiateur de l'assurance est le bon.

1. Qui est responsable ?

Dans votre cas, la responsabilité semble partagée entre votre courtier et l'assurance.

La responsabilité du courtier : Un courtier est un intermédiaire professionnel. Dès lors que vous lui avez envoyé votre nouveau RIB et qu'il a confirmé la réception par écrit, il avait l'obligation de le transmettre correctement et de s'assurer que le changement était bien pris en compte. Son inaction ou son erreur est une faute professionnelle.

La responsabilité de l'assurance : Une compagnie d'assurance ne peut pas résilier un contrat pour impayé sans respecter une procédure stricte. Elle doit d'abord vous envoyer une lettre de mise en demeure en recommandé pour vous laisser le temps de régulariser la situation. Le fait que vous n'ayez rien reçu est une grave violation de cette obligation.

L'absence de cette lettre rend la résiliation contestable, car elle n'est pas conforme à la loi.

2. Votre plan d'action immédiat

Votre dossier est solide. Vous avez les preuves qu'il vous faut (le mail de confirmation de votre courtier).

Contactez le service réclamations de l'assurance.
Avant de saisir le médiateur, vous devez d'abord contacter le service réclamations de la compagnie d'assurance (pas votre courtier). Faites-le par lettre recommandée avec accusé de réception.

Rappelez les faits : envoi du nouveau RIB au courtier, absence de lettre recommandée de leur part, et le fait que vous n'avez appris la situation que par INTRUM.

Joignez une copie du mail de votre courtier comme preuve.

Saisissez le Médiateur de l'Assurance.
Si le service réclamations de l'assurance ne vous répond pas sous deux mois ou si sa réponse est insatisfaisante, vous pourrez saisir le médiateur. C'est un recours gratuit et efficace.

Comment ? Vous trouverez les coordonnées du médiateur de l'assurance (L'Association La Médiation de l'Assurance) sur les documents de votre contrat ou sur le site web de l'assurance.

Votre dossier : Vous devrez transmettre au médiateur tous les documents : la lettre de résiliation d'INTRUM, la lettre recommandée envoyée au service réclamations, et surtout, l'e-mail de votre courtier.

Ne payez pas INTRUM pour le moment.
Tant que le litige n'est pas résolu, n'effectuez aucun paiement à la société de recouvrement. Informez-les par écrit que la dette est contestée et qu'une procédure de médiation est en cours.

Trouvez une nouvelle assurance.
En parallèle, vous devez impérativement trouver une nouvelle assurance pour ne plus rouler sans couverture. Expliquez la situation aux nouveaux assureurs. Certains sont plus à l'écoute et accepteront de vous assurer, même si la prime sera peut-être plus élevée au début.

Votre dossier est solide. La priorité est de lancer la procédure de médiation pour faire valoir vos droits.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 18 heures
dany
merci mais j'ai deja payer intrum
il y a 18 heures
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dany
j'ai oublier de preciser dans le relever d'informartion c'est noter situation du contrat resilier pour motif initiative compagnie
Bonjour

Le fait que votre relevé d'information indique une résiliation à l’initiative de la compagnie (et non pour impayé explicitement) joue en votre faveur. Cela signifie que l’assureur n’a pas mentionné un impayé comme motif officiel, ce qui peut être interprété comme une résiliation non conforme ou non justifiée. En effet, lorsqu’un contrat est résilié pour impayé, cela doit être clairement indiqué sur le relevé d’information, car cela a des conséquences directes sur votre capacité à souscrire une nouvelle assurance.

Dans votre cas, cette mention ambiguë ("initiative compagnie") renforce l’idée que la procédure n’a pas été menée correctement. Cela peut être un élément clé à présenter au Médiateur de l’Assurance, car cela montre un manque de transparence et peut remettre en question la validité de la résiliation.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le BOUTON VERT de ma réponse.
il y a 22 heures
dany
??
il y a 22 heures
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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dany
je crois que je vais contacter un médiateur de l’assurance car j'ai les trace de mail que j'ai envoyer a mon courtier dans les mail c bien indiquer qui on bien confimer le nouveau rib et comment je peut contacter un médiateur de l’assurance
Bonjour

Vous avez tout à fait raison de vouloir saisir le Médiateur de l’Assurance. C’est un organisme indépendant qui intervient gratuitement pour régler les litiges entre les assurés et les compagnies d’assurance. Dans votre cas, où la résiliation semble avoir été faite sans notification formelle et malgré la transmission de votre nouveau RIB, le médiateur pourra examiner si la procédure a été respectée et si vos droits ont été lésés.

Pour le contacter, vous avez deux options. La plus simple est de passer par leur site internet, où vous pouvez remplir un formulaire de saisine directement en ligne : www.mediation-assurance.org. Si vous préférez envoyer votre dossier par courrier, vous pouvez l’adresser à : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09. Dans les deux cas, il est important de joindre une lettre expliquant clairement votre situation, accompagnée de toutes les pièces justificatives.

Dans votre dossier, vous devrez inclure les échanges de mails avec votre courtier, notamment ceux où il confirme avoir bien reçu et transmis votre nouveau RIB. Ces éléments sont essentiels pour prouver votre bonne foi. Ajoutez également toute preuve que vous n’avez jamais reçu de mise en demeure par courrier recommandé, comme l’exige la loi avant toute résiliation pour impayé. Enfin, joignez le mail d’Intrum vous réclamant une somme, ainsi que les références de votre contrat d’assurance.

Si vous le souhaitez, je peux vous aider à rédiger cette lettre de saisine au médiateur, en reprenant les faits de manière claire et structurée pour appuyer votre demande.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 22 heures
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Bonjour

En France, lorsqu’un contrat d’assurance auto est en cours, l’assuré doit payer ses cotisations à la date prévue. Si un paiement est rejeté (par exemple à cause d’un changement de RIB), l’assureur est tenu par la loi — notamment l’article L113-3 du Code des assurances — de vous envoyer une mise en demeure par lettre recommandée. Cette lettre vous accorde un délai de 30 jours pour régulariser la situation. Si vous ne payez pas dans ce délai, les garanties sont suspendues. Dix jours plus tard, soit 40 jours après le premier impayé, l’assureur peut résilier le contrat.

Dans votre cas, vous avez bien transmis votre nouveau RIB à votre courtier, mais il semble que la compagnie d’assurance n’ait pas mis à jour les informations ou n’ait pas réussi à prélever les cotisations. Si vous n’avez jamais reçu de mise en demeure, la procédure de résiliation pourrait être irrégulière. Cela peut être contesté, surtout si vous avez des preuves que vous avez transmis les bons documents et que vous n’avez pas été informé.

Le fait que vous ayez été contacté par Intrum, une société de recouvrement, signifie que l’assureur considère que vous lui devez des sommes impayées. Mais si vous n’avez pas été informé correctement, vous pouvez demander à Intrum de justifier la dette et contester la procédure. Vous pouvez aussi saisir le médiateur de l’assurance pour examiner la régularité de la résiliation.

Enfin, si vous êtes aujourd’hui refusé par d’autres assureurs à cause de cette résiliation, sachez qu’il existe des compagnies spécialisées dans les profils dits “résiliés” ou “à risque”. Vous pouvez aussi demander à être inscrit auprès du Bureau Central de Tarification (BCT), qui peut obliger une compagnie à vous assurer au minimum légal (responsabilité civile).

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 23 heures
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