Arrêter l immatriculation en cours d une selarl

Sujet initié par Jm, il y a 1 jour - 183 vues

Bonjour

Si vous souhaitez interrompre l’immatriculation en cours d’une SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), cela est possible à condition que l’immatriculation ne soit pas encore finalisée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Tant que la société n’est pas officiellement immatriculée, vous pouvez demander l’annulation de la procédure auprès du guichet unique des formalités d’entreprise, accessible via le site formalites.entreprises.gouv.fr.

Il est recommandé d’agir rapidement, car une fois l’immatriculation enregistrée, la société acquiert une existence juridique et il faudra alors engager une procédure de dissolution.

Dans le cas où l’immatriculation a déjà été validée, même si la société n’a pas encore exercé d’activité, vous devrez procéder à sa dissolution anticipée. Cela implique la tenue d’une assemblée générale décidant de la dissolution, la nomination d’un liquidateur, la réalisation des formalités de liquidation, puis la demande de radiation auprès du RCS.

Cette procédure peut être relativement simple si la société n’a ni actif ni passif, mais elle reste obligatoire pour mettre fin à l’existence juridique de la SELARL.

Il est également important de noter que certains frais engagés dans le cadre de la création (comme la publication dans un journal d’annonces légales ou le dépôt du capital social) ne sont pas toujours remboursables.

Enfin, si vous exercez une profession réglementée (avocat, médecin, etc.), il convient d’informer l’ordre professionnel concerné de votre décision d’interrompre ou de dissoudre la société.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT