Changement d'adresse et renouvellement du tds

Sujet initié par Abdel_@, il y a 1 jour - 182 vues

Bonjour ,

Merci pour ta question — elle est fréquente en cas de changement d’adresse pendant une procédure de renouvellement de titre de séjour.

Voici les points essentiels :
Tu as actuellement :
Une demande de changement d’adresse via l’ANEF.

Une demande de renouvellement de titre de séjour, faite auprès de la nouvelle préfecture (reçue par leurs services, en attente de traitement).

Tu as bien fait de contacter le support ANEF : c’est rassurant qu’ils aient confirmé la transmission à la nouvelle préfecture.

Faut-il écrire à ton ancienne préfecture pour clôturer la 1ʳᵉ demande ?
En principe : NON, ce n’est pas obligatoire.
Une fois que la nouvelle préfecture a pris en charge ta demande de renouvellement, l’ancienne perd compétence sur ton dossier.

La demande de changement d’adresse, lorsqu’elle est faite correctement sur l’ANEF, déclenche automatiquement le transfert de dossier (même si cela peut prendre du temps).

L’ancienne préfecture ne traitera plus ta demande, donc aucune action n’est indispensable de ton côté à ce stade.

Mais tu peux envoyer un courrier SI…
Tu peux envoyer une lettre simple (ou un mail) à l’ancienne préfecture dans un seul cas :

Si tu as reçu une convocation ou une relance de leur part, liée à ta première demande.

Dans ce cas, il vaut mieux les informer que ta demande est désormais en cours dans une autre préfecture.

Exemple de message court à envoyer si nécessaire :
Madame, Monsieur,

Je vous informe que j’ai récemment déménagé et que ma demande de renouvellement de titre de séjour a été transférée à la préfecture de [nouvelle préfecture], via le portail ANEF.

Par conséquent, je vous remercie de ne pas tenir compte de la demande précédemment introduite auprès de vos services.

Cordialement,
[Nom, prénom, numéro étranger]

En résumé :
QuestionRéponse
Dois-je envoyer un courrier à mon ancienne préfecture ?Non, sauf si elle te contacte directement.
Ma demande est-elle bien prise en charge ?Oui, si la nouvelle préfecture a confirmé réception.
Que faire maintenant ?Attendre le traitement de la demande par la nouvelle préfecture. Tu peux relancer après quelques semaines si nécessaire.

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Bonjour,

Dans votre situation, le plus important est que la préfecture compétente (celle de votre nouvelle adresse) ait bien reçu et enregistré votre demande de renouvellement. Le support ANEF vous ayant confirmé que le dossier est transmis et en attente de traitement, c’est un bon signe.

Voici les points à retenir :

Pas d’obligation légale de clôturer vous-même l’ancienne demande

En principe, le changement d’adresse entraîne automatiquement le transfert du dossier vers la préfecture compétente.

L’ancienne préfecture n’a plus compétence pour traiter votre demande, donc elle ne pourra pas instruire le dossier.

Pourquoi un courrier à l’ancienne préfecture peut être utile

Même si ce n’est pas obligatoire, envoyer un court courrier recommandé à votre ancienne préfecture pour l’informer que vous avez déposé un renouvellement auprès de la nouvelle préfecture permet d’éviter tout risque de confusion (ex. : convocations inutiles, demandes de pièces en double).

Attention au suivi sur ANEF

Tant que les deux dossiers apparaissent “en cours” dans votre espace ANEF, le traitement se fera sur celui reçu par la nouvelle préfecture.

Gardez bien tous vos accusés de dépôt ANEF et les preuves de transmission des pièces.

En résumé :

Vous pouvez laisser la première demande telle quelle, cela n’impactera pas la demande en cours auprès de la nouvelle préfecture.

Mais pour plus de sécurité administrative, un bref courrier recommandé à l’ancienne préfecture est recommandé, simplement pour signaler que la compétence a changé et que vous avez déjà refait le dépôt.