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Sujet initié par Mayman, il y a 2 jours - 263 vues

Bonjour,

C'est une excellente initiative de vouloir clarifier votre situation. Il est tout à fait possible et même recommandé de contacter la préfecture qui a émis l'OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) et l'IRTF (Interdiction de Retour en France).

Comment envoyer votre e-mail

Pour que votre démarche soit efficace, votre e-mail doit être clair et formel.

Destinataire : Cherchez l'adresse e-mail du "Service des Étrangers" ou du "Bureau de l'éloignement" de la préfecture concernée sur son site internet officiel.

Objet de l'e-mail : L'objet doit être précis. Par exemple : "Demande de renseignement sur la validité d'une Interdiction de Retour en France (IRTF)".

Contenu du message :

Présentez-vous clairement : nom, prénom, date et lieu de naissance.

Expliquez que vous avez fait l'objet d'un arrêté d'expulsion (OQTF) et d'une IRTF. Mentionnez la date de l'arrêté si vous la connaissez.

Demandez explicitement si l'interdiction est toujours en vigueur et, si possible, sa date de fin.

Joignez en pièce jointe une copie de votre passeport ou de tout document d'identité, et si vous les avez, des copies de l'arrêté d'expulsion.

L'impact de votre demande

Non, le fait d'envoyer un e-mail pour demander la validité de votre interdiction ne vous affectera pas négativement. Au contraire, cette démarche est un signe de bonne foi. Les autorités apprécient que les personnes cherchent à régulariser leur situation.

L'interdiction ne sera pas prolongée à cause de votre demande. Une prolongation d'IRTF est une décision administrative qui dépend du non-respect de l'OQTF. Elle ne se fait pas automatiquement et encore moins suite à une simple demande de renseignement.

En somme, n'ayez aucune inquiétude à faire cette démarche. Elle est nécessaire pour vous permettre de voyager en toute sécurité.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour
Vous pouvez contacter la préfecture qui a émis votre IRTF (Interdiction de Revenir sur le Territoire Français) ou OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) pour vérifier son statut, mais il faut le faire prudemment pour éviter tout effet négatif.

1. Comment contacter la préfecture ?
Méthode recommandée : Courrier ou Email (pas de risque de prolongation automatique)
a- Par email (si la préfecture accepte les demandes écrites) :

Trouvez l’adresse mail du service des étrangers de la préfecture concernée (sur leur site internet).

Ne mentionnez pas votre situation actuelle (ex : "Je suis en France") si vous craignez une réaction.

Exemple de message neutre :

"Objet : Demande de vérification du statut d'une IRTF/OQTF
Madame, Monsieur,
Je me permets de solliciter votre service afin de connaître la situation actuelle de mon dossier concernant une mesure d’IRTF/OQTF émise le [date] sous la référence [numéro si connu].
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer si cette mesure est toujours en vigueur et, le cas échéant, sa date d’expiration.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Votre nom, date de naissance, nationalité]"
b- Par courrier (recommandé si vous voulez plus de discrétion) :

Envoyez une lettre simple (sans recommandé, pour éviter une trace administrative trop visible).

Utilisez la même formulation que l’email ci-dessus.

NB: Évitez :

Les appels téléphoniques (risque de questions directes sur votre localisation).

Les démarches en personne (si vous êtes en France, cela pourrait alerter la préfecture).

2. Risque de prolongation de l’IRTF/OQTF ?
Non, une simple demande d’information ne prolonge pas automatiquement l’interdiction.

Mais, si la préfecture découvre que vous êtes en France malgré l’IRTF/OQTF, elle pourrait :

Lancer un contrôle pour vérifier votre situation.

Prolonger la mesure si elle est expirée (rare, mais possible).

Si vous êtes déjà en France, consultez un avocat en droit des étrangers avant toute démarche.

3. Comment savoir si l’IRTF/OQTF est expirée ?
Durée classique d’une IRTF : Généralement 3 ans, mais peut aller jusqu’à 5 ans (voire plus en cas de menace grave).

Vérifiez la date sur votre notification : Si elle est dépassée, l’interdiction n’est plus valable.

Conclusion : Méthode la plus sûre
- Envoyer un email/courrier neutre (sans révéler votre localisation).
- Éviter les contacts directs (téléphone, visite en préfecture).
- Si l’IRTF est expirée, vous pouvez théoriquement revenir, mais consultez un avocat pour éviter tout risque.

Si vous êtes déjà en France, une régularisation est possible sous conditions, mais nécessite une stratégie juridique précise.

Besoin d’aide gratuite ? Contactez des associations comme La Cimade, GISTI, ou l’ADDE.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bonjour,

Voila comment il faut procéder :

1️Vérifier les décisions officielles que vous avez reçues
L’IRTF figure noir sur blanc dans certaines décisions d’éloignement, par exemple :OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) avec IRTF associée

Arrêté préfectoral d’expulsion

Interdiction judiciaire du territoire (prononcée par un tribunal)

Le document précise la durée (généralement 1 à 3 ans, parfois plus) et la date à partir de laquelle elle court.

2️Consulter le fichier administratif (SIS / FPR)
L’IRTF est enregistrée dans le Système d’Information Schengen (SIS) ou dans le Fichier des Personnes Recherchées (FPR).

Vous pouvez demander un accès à vos données personnelles auprès :

de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) pour la partie France

ou via une demande de droit d’accès indirect auprès du ministère de l’Intérieur si c’est lié à la sécurité publique.

La réponse vous dira si vous êtes signalé avec une interdiction de retour.

3️Demander à la préfecture ou à un avocat
Un avocat spécialisé en droit des étrangers peut interroger la préfecture ou consulter votre dossier pour confirmer l’existence d’une IRTF.

La préfecture peut aussi vous répondre directement, mais il est préférable de passer par un avocat pour éviter d’attirer inutilement l’attention si vous êtes en situation irrégulière.

4️Au contrôle aux frontières
Si vous tentez de revenir et que vous êtes encore sous IRTF, la PAF (Police aux Frontières) vous refusera l’entrée et pourra vous notifier officiellement la mesure.

Cela comporte des risques juridiques, donc ce n’est pas conseillé comme moyen de vérification.

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Voici une réponse encore plus précise et rassurante pour votre situation :

Comment vérifier l'état de votre IRTF/OQTF en toute sécurité

La méthode optimale :

Privilégiez le courrier postal simple (sans AR) ou un email si la préfecture l'accepte

Utilisez cette formule type :

text
Objet : Demande d'information concernant une mesure IRTF

Madame, Monsieur,
Je sollicite votre service afin de connaître le statut actuel d'une Interdiction de Retour sur le Territoire Français qui m'a été notifiée le [date si connue].
Pourriez-vous me préciser :
1. Si cette mesure est toujours en vigueur à ce jour
2. Le cas échéant, sa date d'expiration
3. Les modalités de son éventuelle levée

Je reste à votre disposition pour fournir tout document complémentaire nécessaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Nom, Prénom]
[Date de naissance]
[Nationalité]
[Ancienne adresse en France si applicable]
Ce qu'il faut absolument éviter :

Ne mentionnez PAS votre localisation actuelle

Ne fournissez PAS d'adresse actuelle si vous êtes en France

N'utilisez PAS votre numéro de téléphone français si vous êtes sur le territoire

Protection de vos droits :

La simple demande d'information NE PEUT PAS entraîner :

Une prolongation de l'IRTF

Une réactivation de l'OQTF

Des poursuites supplémentaires

C'est un droit fondamental d'accès à l'information administrative (article L. 311-1 du CRPA)

Alternative plus sûre :
Considérez faire cette demande par l'intermédiaire d'un avocat spécialisé (consultation souvent gratuite en première instance via des associations comme la Cimade)

Traitement prévisible :

Délai de réponse : 1 à 3 mois

La réponse précisera clairement :

Si l'IRTF est toujours active

Sa date d'expiration le cas échéant

Les recours possibles

Cette démarche est parfaitement légale et sans risque. Les services préfectoraux reçoivent quotidiennement ce type de demandes et y répondent de manière neutre, sans en tirer de conséquences défavorables pour le demandeur.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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