Bonjour,
Je comprends que vous êtes dans une situation de grande détresse et que vous cherchez une solution pour récupérer l'argent qui vous est dû, surtout pour subvenir aux besoins de votre famille. Je vais vous expliquer la situation juridique telle qu'elle est, mais il est crucial de comprendre que les options qui s'offrent à vous sont très risquées.
La situation juridique
Votre situation est très complexe car elle implique des infractions graves de part et d'autre.
Votre situation : Le fait d'avoir travaillé avec les papiers d'une autre personne est un délit grave. Il s'agit d'une usurpation d'identité et d'un travail dissimulé. Ces délits sont passibles de sanctions pénales, et si votre identité et votre situation sont révélées, vous risquez une expulsion du territoire français.
La situation de l'agence d'intérim : L'agence, en vous employant sans vérifier vos papiers, a commis une infraction grave appelée "emploi d'étranger sans titre". Ils risquent eux aussi des sanctions très lourdes (amendes et peines de prison pour les dirigeants).
Le refus de vous payer et les menaces de l'agence d'intérim sont une tentative de vous intimider pour éviter que vous ne fassiez valoir vos droits.
Vos possibilités de recours
La jurisprudence sur le travail dissimulé reconnaît que même si l'emploi est illégal, le salarié a le droit de recevoir des indemnités, comme une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.
Cependant, pour faire valoir ces droits, vous devriez saisir le Conseil de Prud'hommes. C'est là que réside le problème :
En saisissant le Conseil de Prud'hommes, vous seriez obligé de révéler votre véritable identité.
Le Conseil de Prud'hommes aurait l'obligation de signaler la situation au Procureur de la République et à la police aux frontières.
Vous seriez alors passible de poursuites pénales et d'une expulsion du territoire français.
Mon conseil
Dans votre situation, il y a un choix difficile à faire entre la nécessité de récupérer l'argent et le risque très élevé de vous faire expulser de France.
Tenter une dernière négociation amiable : Essayez d'envoyer une dernière lettre recommandée à l'agence d'intérim. Dans cette lettre, vous devez rester factuel. Rappelez-leur la promesse de vous verser 4 000 €, et les termes du contrat que vous avez respectés. N'allez pas sur le terrain de la menace, mais rappelez-leur subtilement qu'ils ont aussi une responsabilité.
Mesurer les risques : Si cette négociation échoue, vous ne pouvez pas vous permettre d'engager une procédure formelle devant le Conseil de Prud'hommes. Le risque d'être renvoyé dans votre pays est beaucoup plus important que la chance de récupérer les 4 000 €.
Je sais que c'est une décision très difficile, mais c'est la réalité de la situation. Dans ce genre de cas, le droit du travail peut vous donner raison sur le papier, mais le droit de l'immigration et les conséquences pénales sont beaucoup plus lourdes à porter.
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Le fait d’avoir travaillé avec les papiers d’une autre personne constitue une infraction (usurpation d’identité et travail dissimulé), ce qui entraîne plusieurs conséquences importantes sur le plan juridique.
En pratique :
* L’employeur ou l’agence d’intérim peut légitimement mettre fin immédiatement à la mission dès la découverte de la fraude.
* Les indemnités de fin de mission ou de congés payés peuvent être contestées par l’employeur au motif que le contrat était entaché de nullité. Les juges considèrent souvent que le salarié ayant fourni de faux documents ne peut pas revendiquer les droits liés au contrat, même s’il a effectivement travaillé.
* La menace de signalement à la police aux frontières est réelle : vous vous exposez à des poursuites pénales, à une interdiction de territoire, voire à une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Sur le plan judiciaire, tenter de réclamer vos indemnités pourrait attirer l’attention des autorités sur votre situation, avec un risque important de sanction. Il faut donc mesurer le rapport risque/bénéfice. Dans ce type de contexte, il est prudent de consulter rapidement un avocat ou une association spécialisée dans les droits des étrangers pour envisager la meilleure stratégie, plutôt que d’agir seul.
Merci d’indiquer que ma réponse est résolue si cela vous convient.
il y a 5 heures
J'ajoute qu'à la signature du contrat d'intérim l'agence m'avait pris en photo et n'a pas dit qu'il y avait discordance. Une année après elle m'appelle pour me dire que c'est pas ma photo sur la carte de séjour et refuse de me verser mes indemnités de fin de contrat. A qui la faute? J'estime que l'agence profite de ma position de faiblesse pour me mater et me faire plier.
il y a 4 heures
Je comprends votre sentiment d'injustice. Ce que vous décrivez est une situation très choquante, et vous avez tout à fait raison d'estimer que l'agence agit de manière abusive. Le fait qu'elle attende un an pour soulever un problème et qu'elle refuse ensuite de vous verser vos indemnités est très discutable d'un point de vue légal.
À qui la faute ?
La faute ne vous incombe pas. Elle est de la responsabilité de l'agence d'intérim.
Selon le Code du travail, c'est à l'employeur (l'agence d'intérim) de s'assurer de l'identité et de l'authenticité des documents de ses salariés au moment de l'embauche. L'agence avait tous les documents en sa possession et a même pris une photo de vous lors de la signature du contrat. Son incapacité à relever une prétendue "discordance" à ce moment-là est une faute de sa part.
Elle ne peut pas utiliser sa propre négligence, un an après, comme prétexte pour refuser de vous payer ce qui vous est dû légalement.
Le paiement des indemnités est un droit
Les indemnités de fin de contrat (ou prime de précarité) sont une obligation légale pour l'employeur à l'issue d'un contrat d'intérim. Ces indemnités visent à compenser la précarité de votre situation et ne peuvent pas être refusées pour un motif aussi futile et tardif. Le refus de vous les verser est donc illégal.
Que faire pour récupérer votre dû ?
Vous devez agir avec méthode et par écrit pour constituer un dossier solide.
Envoyez une lettre de mise en demeure : Adressez immédiatement une lettre recommandée avec accusé de réception à l'agence d'intérim. Dans ce courrier, vous devez :
Rappeler les faits : la date de votre contrat, la somme qui vous est due, et le motif invoqué par l'agence.
Contester leur argument : expliquez que la vérification de vos documents était de leur responsabilité au moment de l'embauche.
Exiger le paiement immédiat : mettez-les en demeure de vous verser vos indemnités sous un court délai (par exemple, 8 jours).
Annoncer votre intention de saisir le tribunal : précisez que, sans paiement, vous saisirez le Conseil de prud'hommes.
Saisissez le Conseil de prud'hommes : Si l'agence refuse de payer ou ne répond pas dans le délai que vous avez fixé, vous devrez porter l'affaire devant le Conseil de prud'hommes. La procédure est gratuite et ne nécessite pas d'avocat pour ce type de cas. Vous pourrez expliquer votre situation directement au juge.
Votre position est solide, et l'agence n'a aucun fondement légal pour vous refuser le paiement de vos indemnités. N'hésitez pas à vous rapprocher d'un syndicat ou d'un Point d'accès au droit qui pourra vous aider à rédiger votre courrier.
il y a 4 heures
Merci Maître. Dans mon courrier de mise en demeure, devrais je décliner ma véritable identité ou continuer d'utiliser l'identité reprise sur la carte de séjour?
il y a 3 heures
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