Climation au dessus de la tete d'un salarié

Sujet initié par lou62, il y a 3 heures - 115 vues

Bonjour,

Votre question est très pertinente car elle touche directement à la santé et à la sécurité au travail. Voici une réponse détaillée pour vous éclairer sur vos droits et les démarches à suivre.

La légalité de l'installation

Un employeur a le droit d'installer un système de climatisation dans ses locaux. Cependant, il a l'obligation légale de garantir la santé et la sécurité de ses salariés, comme le stipule l'article L. 4121-1 du Code du travail.

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat. Cela signifie qu'il ne doit pas simplement prendre des mesures pour prévenir les risques, il doit s'assurer que ces mesures sont efficaces. Une climatisation installée de manière à créer un courant d'air froid direct et prolongé sur un salarié est contraire à cette obligation.

L'installation d'une climatisation au-dessus de la tête d'un salarié est donc légale tant qu'elle ne représente pas un danger pour sa santé. Si le flux d'air est direct et froid, l'installation est contestable.

Les risques pour la santé

Les risques liés à un flux d'air froid direct sur le corps sont connus et peuvent avoir des conséquences sur votre santé :

Problèmes musculaires : Tensions, torticolis, douleurs dans la nuque et les épaules.

Problèmes ORL : Rhinites, sinusites, maux de gorge, irritations.

Maux de tête et fatigue oculaire : Liés à la sécheresse de l'air.

Vos recours pour résoudre le problème

Vous ne devez pas rester inactif face à cette situation. Voici la marche à suivre, par ordre de priorité :

Dialogue avec l'employeur : C'est la première étape. Expliquez calmement et poliment à votre employeur les risques que vous encourez et demandez-lui d'envisager une solution. Vous pouvez suggérer des alternatives comme l'installation d'un déflecteur d'air, le déplacement de votre poste de travail ou le réglage du flux d'air.

Saisir les représentants du personnel : Si vous avez des représentants du personnel (Comité Social et Économique - CSE), parlez-en à l'un d'eux. Ils sont là pour faire remonter ce type de questions d'hygiène et de sécurité collectivement.

Contacter le médecin du travail : Le médecin du travail est un professionnel indépendant. Vous pouvez le consulter et lui faire part de votre problème. Il peut émettre un avis médical à l'employeur, qui sera tenu d'en tenir compte pour adapter votre poste.

Informer l'Inspection du Travail : Si le dialogue n'aboutit pas et que la situation n'est pas résolue, vous pouvez alerter l'Inspection du Travail. L'inspecteur est chargé de veiller au respect du Code du travail et pourra exiger de votre employeur qu'il prenne les mesures nécessaires.

En résumé, vous avez des recours. Commencez par la communication pour trouver une solution amiable. Si cela échoue, les instances représentatives du personnel ou le médecin du travail peuvent vous aider à faire respecter le droit.

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En France, l’employeur a une obligation de sécurité et de prévention des risques (articles L4121-1 et suivants du Code du travail).
Cela inclut la protection de la santé physique et mentale des salariés, et donc l’aménagement des locaux pour éviter tout risque pour leur bien-être.

Pour la climatisation installée directement au-dessus d’un poste de travail :

Ce n’est pas strictement interdit par la loi, mais l’employeur doit veiller à ce que l’air ne souffle pas directement sur la tête ou le corps, car cela peut causer des troubles (maux de tête, sécheresse oculaire, douleurs cervicales, rhumes à répétition, etc.).

Les recommandations de l’INRS et de l’ANACT prévoient que le flux d’air doit être diffusé de manière indirecte et non dirigé vers les personnes.

Si le dispositif est susceptible d’avoir un impact sur votre santé, il doit être pris en compte dans le Document unique d’évaluation des risques (DUER).

Recours possibles :

Signaler la situation au CSE (Comité social et économique) s’il en existe un dans l’entreprise.

Faire une demande écrite à l’employeur pour que le flux soit réorienté ou l’appareil déplacé.

En cas de refus et si un impact sur votre santé est constaté, alerter le médecin du travail qui peut préconiser un aménagement du poste.

Si le problème persiste et cause un trouble sérieux, possibilité de saisir l’Inspection du travail.