Nationalité francaise pour un enfant

Sujet initié par ange 1960, il y a 2 jours - 249 vues

Bonjour,

Pour qu’un enfant étranger devienne français à ses 18 ans, il existe une procédure automatique prévue par le Code civil si certaines conditions sont réunies.

Voici les points essentiels pour le cas de la fille de votre épouse :

1. Naturalisation automatique à 18 ans
Selon l’article 21-7 du Code civil, un mineur né à l’étranger devient automatiquement Français à sa majorité s’il remplit ces deux conditions :

Résider habituellement en France depuis au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans (les années de scolarité sont comptées dans la résidence).

Avoir sa résidence en France au moment de ses 18 ans.

Dans votre cas :

Arrivée en France : janvier 2020.

Si elle aura 18 ans après janvier 2025, elle aura bien ses 5 ans de résidence à 18 ans → nationalité acquise automatiquement à la majorité, sans démarche.

2. Acquisition anticipée avant 18 ans
Il est possible d’obtenir la nationalité avant 18 ans par déclaration anticipée si :

L’enfant a au moins 16 ans et remplit déjà les conditions (5 ans de résidence depuis 11 ans).

Ou, même avant 16 ans, si le parent est français et l’enfant réside en France avec lui.

Dans votre cas, comme votre épouse n’est pas française, cette voie anticipée par filiation directe n’est pas applicable.
Mais si votre épouse devient française avant que sa fille ait 18 ans → elle pourra demander la nationalité comme enfant de Français.

3. Points à surveiller
Preuves de résidence : certificat de scolarité chaque année, justificatifs de domicile, etc.

Continuité : éviter les absences prolongées de France qui pourraient “casser” la durée de résidence.

Dossier : même si l’acquisition est automatique, il est souvent utile de demander un certificat de nationalité française auprès du tribunal judiciaire pour prouver la nationalité.

En résumé :

Si elle a 5 ans de résidence continue en France au jour de ses 18 ans → elle devient française automatiquement.

Sinon, il faudra attendre que cette durée soit atteinte ou que sa mère devienne française.

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Bonjour

La fille de votre épouse, de nationalité kirghize, résidant en France depuis janvier 2020 et scolarisée depuis la sixième, peut prétendre à la nationalité française à ses 18 ans, sous certaines conditions.

Bien qu’elle ne soit pas née en France, elle peut bénéficier du dispositif prévu par l’article 21-7 du Code civil, qui permet à un jeune étranger de devenir français à sa majorité s’il a résidé en France de manière habituelle pendant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.

Dans son cas, ayant vécu en France depuis 2020, elle aura accumulé plus de cinq années de résidence continue à ses 18 ans. De plus, le fait qu’elle ait suivi sa scolarité en France depuis la sixième renforce la preuve de son intégration et de sa résidence habituelle.

Elle pourra donc, à partir de ses 18 ans, faire une déclaration de nationalité française auprès du tribunal judiciaire compétent. Il est également possible d’anticiper cette démarche dès l’âge de 16 ans, avec l’accord de ses représentants légaux.

Pour effectuer cette déclaration, elle devra fournir plusieurs documents : une pièce d’identité, un acte de naissance, des justificatifs de résidence en France depuis au moins cinq ans (comme des certificats de scolarité ou des attestations de domicile), ainsi qu’un justificatif de nationalité de ses parents. Il est essentiel qu’elle soit présente sur le territoire français au moment de la demande.

Enfin, il est important de noter que cette démarche doit être effectuée dans les 12 mois suivant ses 18 ans pour bénéficier de l’acquisition automatique de la nationalité.

Passé ce délai, elle pourra toujours demander la naturalisation, mais cela impliquera d’autres conditions, notamment en matière de langue, d’insertion professionnelle et de stabilité de résidence.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Si la fille de votre épouse est née à l’étranger mais vit en France depuis janvier 2020, alors qu’elle était encore mineure, il existe deux voies principales pour qu’elle devienne française à sa majorité :

1. Acquisition automatique à 18 ans (article 21-7 du Code civil)
Elle deviendra automatiquement française à ses 18 ans si, à cette date :

elle réside en France,

et elle y a eu sa résidence habituelle pendant au moins 5 années consécutives depuis l’âge de 11 ans.

Dans votre exemple :

Arrivée en janvier 2020, elle n’aura 5 ans de résidence continue qu’en janvier 2025.

Si elle a 18 ans après janvier 2025, elle remplira cette condition et sera française automatiquement, sans démarche particulière (il faudra juste demander un certificat de nationalité ou une CNI pour en prouver l’acquisition).

Si elle a 18 ans avant d’avoir atteint les 5 ans de résidence, elle ne deviendra pas automatiquement française à sa majorité.

2. Anticiper la nationalité par déclaration anticipée (article 21-11 du Code civil)
Dès l’âge de 13 ans, un mineur peut demander la nationalité française par déclaration anticipée si :

il réside en France depuis au moins 5 ans consécutifs,

et la demande est faite par ses parents.

Vu qu’elle est arrivée en 2020, ce délai de 5 ans sera atteint début 2025 : il sera alors possible de faire la demande avant ses 18 ans, si vous ne voulez pas attendre l’acquisition automatique.

Documents à prévoir :

justificatifs de résidence en France depuis l’arrivée (certificats de scolarité, attestations CAF, factures, etc.),

pièce d’identité et titre de séjour,

actes d’état civil traduits si nécessaire,

justificatifs du lien avec sa mère.