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Rétention des biens
Sujet initié par IP3cbsvVwCJCe2j1PKt9, il y a 2 jours - 156 vues

Bonjour,

Ma femme a profité de mon absence pendants mes vacances à l'étranger et elle a changé les serrures de l'appartement où se trouvent toutes mes affaires, mon PC de travail et ma voiture et elle a déposé une demande de divorce dans notre pays d'origine (pays de mariage) où j'ai reçu un courriel pour m'informer de sa décision unilatérale.

Sachant que je serai de retour de mes vacances en fin de cette semaine et je n'ai plus ou me loger, je serai dans l'incapacité de reprendre mon travail lundi car j'ai toutes mes affaires dans son appartement.

Ma femme ne sera pas à l'appartement à mon retour, je souhaiterais savoir s'il y a un moyen d'ouvrir la porte à l'aide d'un serrurier tout en informant la police de mes actions pour pouvoir récupérer mes affaires.

Je possède toutes les factures à mon nom du mois courant pour faire preuve que j'habite bien à cette adresse.

Merci de vos réponses

Cordialement,
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1 réponse
Bonjour,

Votre situation est très grave et je comprends votre détresse et votre urgence. Le fait que votre femme ait changé les serrures de votre domicile est un acte d'exclusion qui n'est pas toléré par la loi française, même dans le cadre d'une procédure de divorce.

Ne faites rien seul !

Il est impératif que vous ne fassiez aucune tentative de forcer la porte seul avec un serrurier. Même si c'est votre domicile, cela pourrait être considéré comme une violation de domicile par votre épouse, ce qui pourrait se retourner contre vous dans une procédure judiciaire.

La procédure légale à suivre

Vous devez absolument passer par les autorités pour vous protéger et pour que votre démarche soit légale.

Dès votre retour, rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie.

N'attendez pas. Allez-y immédiatement.

Expliquez la situation calmement, en précisant que vous avez été exclu de votre domicile sans votre accord.

Présentez toutes les preuves que vous avez de votre domicile (factures à votre nom, relevés bancaires, documents administratifs). Ces preuves sont essentielles.

Demandez une intervention sur place.

Demandez aux forces de l'ordre d'intervenir sur place pour constater la situation.

Demandez qu'un agent de police vous accompagne avec un serrurier de leur choix ou que vous mandateriez sous leur contrôle. L'agent sera un témoin officiel et vous garantira que l'ouverture de la porte se fait en toute légalité.

Déposez une plainte.

Déposez une plainte pour violation de domicile et pour les préjudices subis (impossibilité de travailler, exclusion du domicile). Cela est d'autant plus important que votre femme a déjà entamé une procédure de divorce.

Concernant votre divorce et vos biens

La procédure de divorce lancée à l'étranger n'a pas d'effet immédiat en France. Votre droit d'habiter le logement n'est pas affecté.

Une fois à l'intérieur, prenez des photos de l'état de l'appartement et de vos affaires.

La première chose à faire une fois que vous aurez récupéré vos affaires sera de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Il vous conseillera sur la procédure de divorce, la protection de vos biens et l'obtention d'une solution légale pour le logement.

En résumé, la priorité est de ne rien faire par vous-même. Les forces de l'ordre sont là pour vous aider dans cette situation, et c'est la seule voie légale pour récupérer votre domicile et vos affaires sans risquer de nouvelles complications.

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il y a 2 jours
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