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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Documents dépôt des minutes perdu
Sujet initié par Yann, il y a 1 jour - 190 vues

Bonjour,

J'ai égaré un document et je n'ai plus accès à ma procédure qui s'est acheve
J'ai égaré le dépôt des minutes

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Bonjour

Il semble que vous ayez égaré un document relatif à une procédure judiciaire ou administrative, notamment le "dépôt des minutes". Voici quelques pistes pour vous aider :

1. Vérifier auprès du greffe compétent
Si votre procédure s'est déroulée devant un tribunal (judiciaire, administratif, etc.), contactez le greffe du tribunal concerné. Les "minutes" sont souvent des documents officiels conservés par le greffe.

Exemple : Pour une affaire civile, contactez le greffe du tribunal judiciaire ; pour une affaire administrative, le tribunal administratif.

2. Consulter votre avocat ou représentant
Si vous étiez représenté par un avocat, celui-ci peut avoir une copie des documents ou pouvoir vous guider pour les récupérer.

3. Demander une copie ou un duplicata
Les greffes peuvent parfois délivrer des copies certifiées conformes des documents perdus, moyennant des frais.

Renseignez-vous sur les formalités nécessaires (pièce d'identité, numéro de dossier, etc.).

4. Vérifier vos archives personnelles
Relisez vos e-mails, courriers ou dossiers physiques : parfois, des copies sont envoyées aux parties.

5. Procédure en ligne
Si votre procédure a été déposée via une plateforme numérique (ex : Télérecours pour les contentieux administratifs), connectez-vous pour retrouver une trace du document.

Prochaines étapes :
Précisez la nature de la procédure (ex : civile, pénale, administrative) pour obtenir des conseils plus ciblés.

Agissez rapidement si des délais de recours ou de dépôt sont en jeu.
Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 1 jour
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Bonjour,

Vous pouvez vous adresser au greffe pour plus d'information et pour éventuellement avoir accès aux informations.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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il y a 1 jour
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