Légation de mon ami pour moi

Question

J'ai mon ami qui et en Belgique qui souhaitent me léguer sa maison en Espagne ( il n'a pas terminé sa succession en Espagne, et a donné procuration a l'avocate de sont papa décédé pour effectué celle ci. Il me demande de lui faire un papier à lui envoyer pour qu'il le signe pour moi remetre a l'avocate en Espagne, je ne sais quoi écrire sur se papier car je ne veux pas non plus me retrouver à la rue plus tard en sachant que j'ai 3 enfants. Mon ami ne peux se déplacer en Espagne et je dois mis rendre dans quelque jours. Je vous remercie pour votre réponse

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Je comprends que l'urgence de la situation et votre attachement à cette maison vous poussent à vouloir agir vite. Cependant, votre crainte est absolument fondée : si vous payez pour l'entretien d'une maison qui ne vous appartient pas légalement, vous prenez un risque financier majeur.

Le danger de la situation actuelle

L'avocate de la succession a raison : si le bien est abandonné et que les charges ne sont pas payées, il y a un risque de saisie par l'État ou les créanciers. Le problème est que votre ami ne peut pas payer et que vous ne devez pas payer sans garantie.

Le "papier" que votre ami voulait vous faire signer n'avait aucune valeur. Il ne vous donnait aucun droit sur la maison et ne garantissait pas le remboursement de vos dépenses. C'est un piège dans lequel vous ne devez pas tomber.

La seule solution sécurisée

Pour éviter que la maison ne soit abandonnée tout en protégeant vos intérêts financiers, il faut mettre en place un accord formalisé et juridiquement solide. Cet accord doit être conçu non pas comme un simple "papier", mais comme un contrat qui lie les deux parties.

Voici les étapes que vous devez absolument suivre :

Contactez le notaire belge : Demandez à votre ami de prendre rendez-vous avec le notaire qui gère sa propre succession en Belgique. C'est le professionnel le plus à même de le conseiller sur cette affaire de droit international.

Rédigez un "accord de gestion et de paiement" : Devant ce notaire, vous et votre ami devez signer un document qui :

Reconnaît votre contribution : Il précise que vous allez prendre en charge les frais d'entretien et les charges (taxe foncière, etc.).

Lie les dépenses au transfert de propriété : Il stipule que ces dépenses sont faites en prévision du transfert de propriété à votre nom. Il doit mentionner que votre ami s'engage à vous vendre ou à vous donner la maison une fois que la succession espagnole sera finalisée.

Garantit un remboursement : Il prévoit un mécanisme de remboursement de l'ensemble de vos frais au cas où, pour une raison quelconque, le transfert de propriété ne pourrait pas avoir lieu.

Étapes concrètes

Pour votre voyage en Espagne, vous ne pouvez pas vous contenter d'un simple "papier". Vous devez :

Demander au notaire belge de rédiger l'accord et de le faire signer par votre ami. Une fois l'accord signé, le notaire pourra l'envoyer directement à l'avocate espagnole.

Ne pas dépenser d'argent tant que cet accord n'est pas signé.

L'avocate espagnole : Son rôle est de finaliser la succession pour que la maison appartienne à votre ami. Elle est votre interlocuteur pour les questions techniques de la succession, mais c'est le notaire qui doit garantir vos droits.

En conclusion, n'écrivez rien et ne payez rien. C'est à votre ami d'aller voir son notaire en Belgique et de faire le nécessaire pour sécuriser votre situation. Si la maison a une chance d'être sauvée, c'est en protégeant d'abord celui qui va la sauver, c'est-à-dire vous.

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Marina · Answer

Le problème et que lui ne peux aller en Espagne pour l'instant il y a deux notaires différent celui qu il avais pour sa succession en Belgique et un autre pour la succession en Espagne , il a donné procuration a l'avocate devant notaire , mais le hic et que la maison ne peux rester à l'abandon car sinon elle partira a l'état et sa c'est inconsevable sachant que j'ai grandi avec sont fils et que je connaissais très très bien son papa , car lui n'a pas de travail donc pas la possibilité de payer les charge et donc si les haie sont pas tailler la piscine entretenue ect il va perdre la maison d'après l'avocate, que puis je donc faire pour pas laisser cela a l'abandon car je ne peut me permettre de payer une maison en location en France et une autre en Espagne c'est pour cela su il voulais faire sa . Je vous remercie de vos réponses &#128591;&#127995

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Votre situation est très délicate, et je dois vous alerter immédiatement : ne rédigez pas le document que votre ami vous demande. Votre intuition est la bonne : un simple "papier" rédigé par vous-même ne vous offrira aucune sécurité juridique et pourrait même créer de graves problèmes plus tard. La situation juridique est complexe et dangereuse Votre ami ne peut pas vous léguer ou vous donner la maison en Espagne car, juridiquement, il n'en est pas encore propriétaire. Il est simplement un héritier en attente que la succession de son père soit finalisée. L'absence de propriété : Tant que la succession en Espagne n'est pas terminée et que l'acte de propriété n'est pas à son nom, il ne peut pas en disposer. Tout document qu'il signerait pour vous la léguer serait sans valeur légale. Le risque pour vous : Si vous vous rendez en Espagne avec un document mal rédigé, l'avocate pourrait l'interpréter d'une manière qui vous serait défavorable. Elle pourrait, par exemple, considérer que vous vous imiscer dans une affaire dont vous n'êtes pas partie prenante, ou que vous tentez d'agir sans mandat. Votre ami doit d'abord finaliser sa propre succession pour devenir le propriétaire légal de la maison. C'est la première et unique étape. La marche à suivre correcte et sécurisée Il est impératif que vous et votre ami abandonniez l'idée de ce "papier". Pour protéger vos intérêts et ceux de vos enfants, vous devez suivre la voie légale, qui est la seule viable. Votre ami doit agir, pas vous : C'est à votre ami de prendre contact avec son avocate en Espagne pour faire avancer la succession de son père. Il ne peut pas vous demander de le faire à sa place, ni de rédiger un document. Un acte notarié est indispensable : Pour un transfert de propriété, surtout dans un contexte international, le seul document valable est un acte notarié, signé par un notaire en Belgique et un notaire en Espagne. Les deux étapes sont distinctes : L'héritage de votre ami : Le notaire en Belgique peut aider votre ami à finaliser la succession en Espagne, en coordination avec l'avocate espagnole. La donation de votre ami : Une fois que la maison est à son nom, votre ami peut vous faire une donation ou la léguer dans son testament. Cet acte doit impérativement être fait devant un notaire, car il s'agit d'un bien immobilier. Le meilleur conseil est que votre ami contacte un notaire en Belgique pour expliquer sa situation. Le notaire est le seul professionnel du droit qui peut le conseiller sur la manière de gérer une succession internationale et la transmission d'un bien immobilier. L'avocate en Espagne travaille pour la succession du père, pas pour vous. Ne vous rendez pas en Espagne avec un document rédigé par vous-même. Le voyage pourrait être utilisé pour prendre rendez-vous avec un notaire espagnol indépendant pour obtenir un second avis, mais la priorité est que votre ami agisse avec un notaire belge. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

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