Partir temporairement avec un titre de sejour salarié

Question

J'ai un titre de séjour salarié qui est valide jusqu'à 2029 (je l'ai déjà rénouvellé une fois) mais je quitte mon poste (qui m'a sponsorisé pour venir en France) ce mois pour reprendre mes études (à l'étranger). Je voudrais savoir s'il y a une démarche à faire pour faire savoir à la prefecture que je quitte mon poste (par exemple) ou si ce n'est pas nécessaire vu que je ne reprend pas un nouveau poste pour l'instant. Je voudrais revenir et travailler en France après mon master (d'un an) et je vais venir régulièrement pendant l'année - est-ce qu'une nouvelle entreprise pourra m'embaucher sur mon titre salarié existant ?

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Anna,

Votre titre de séjour « salarié » reste **valable jusqu'à sa date d'expiration** (2029) tant qu'aucune décision administrative ne le retire ou ne le modifie.
En pratique :

**1. Déclaration à la préfecture**
Il n'existe pas d'obligation légale générale de signaler un changement d'employeur ou un départ d'emploi si vous conservez un titre déjà délivré pour plusieurs années.
Cependant, certaines préfectures demandent à être informées en cas de perte d'emploi pour un titre « salarié » obtenu après une procédure d'autorisation de travail. En général, cela vise surtout les situations où le titre a été délivré pour une durée courte (1 an). Avec un titre pluriannuel déjà renouvelé, le risque de retrait est beaucoup plus faible.

**2. Absence prolongée de France**
Si vous partez à l'étranger pour vos études, veillez à ne pas **vous absenter plus de 6 mois consécutifs** du territoire français. Au-delà, la préfecture pourrait considérer que vous n'avez plus votre résidence habituelle en France, ce qui peut justifier un retrait ou un refus de renouvellement.
Venir régulièrement (par exemple tous les 4–5 mois) limite ce risque.

**3. Embauche après votre retour**
Si votre titre est toujours valide à votre retour, **une nouvelle entreprise pourra vous embaucher directement** en utilisant le même titre. Elle n'aura pas à repasser par une demande d'autorisation de travail, puisque votre statut reste « salarié » jusqu'en 2029.

**4. Prudence administrative**
Pour sécuriser votre situation :

* Gardez toutes vos preuves de résidence en France (factures, attestations, comptes bancaires, etc.) même si vous partez étudier à l'étranger.
* Évitez toute absence supérieure à 6 mois consécutifs.
* Conservez le lien avec votre adresse officielle en France.

En résumé : aucune formalité obligatoire si vous partez un an à l'étranger avec retours réguliers, mais attention au seuil des 6 mois d'absence et au maintien de votre résidence en France pour éviter tout problème lors de vos démarches futures.

Merci d'indiquer comme résolue si cela vous convient (bouton vert).

Anna · Answer

M. Assesso, C'est très clair, merci. Une question supplémentaire si ça vous derange pas: Mon copain va me remplacer avec un ami sur le bail de mon logement mais je vais rester sur les factures et garder la relation avec l'appartement. Est-ce que ça suffit pour 'maintenir de mon résidence' ? Merci pour votre aide. Anna

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Rester sur les factures peut aider à montrer un lien avec un logement en France, mais ce n'est pas suffisant à lui seul pour prouver une résidence habituelle si la préfecture vérifie vraiment.

Pour maintenir la présomption de résidence, il est préférable de cumuler plusieurs preuves sur toute la durée de votre absence, par exemple :

factures d'énergie, téléphone ou internet à votre nom,

relevés bancaires montrant des opérations régulières en France,

assurance habitation ou santé française active,

correspondance administrative (impôts, sécurité sociale, etc.) envoyée à cette adresse,

attestations d'amis/famille confirmant que vous revenez régulièrement.

L'idéal est de pouvoir justifier d'une présence physique en France tous les 4–5 mois avec des billets d'avion/train ou tampons d'entrée dans l'espace Schengen.
Cela rendra votre position beaucoup plus solide si un agent de préfecture vous demande des explications à votre retour.

<span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Anna, Votre situation est très pertinente. C'est une excellente idée de vous informer avant de partir, car les règles concernant les titres de séjour sont strictes, et il vaut mieux prendre les devants. Informer la préfecture et votre retour en France Prévenir la préfecture : En principe, vous n'avez pas l'obligation de notifier à la préfecture que vous quittez votre poste. Votre titre de séjour "salarié" est valable jusqu'en 2029 et vous autorise à travailler pour n'importe quel employeur, sans avoir à les informer de votre changement de situation professionnelle. Reprendre un travail : Oui, une nouvelle entreprise pourra vous embaucher avec votre titre de séjour existant. Cependant, la question principale se posera au moment du renouvellement de votre titre en 2029. La préfecture examine votre situation professionnelle sur la période du titre pour vérifier si vous remplissez toujours les conditions de résidence en tant que "salarié". Si vous avez été absent pendant un an et n'avez pas travaillé, cela pourrait potentiellement poser problème au moment du renouvellement. Le problème de la « résidence principale » Le fait de rester sur les factures de votre appartement ne suffit pas pour maintenir votre résidence en France. L'administration française se base sur la notion de "centre des intérêts" (familiaux et professionnels) pour déterminer la résidence principale. Si vous partez pendant un an pour vos études, la préfecture pourrait considérer que votre résidence principale n'est plus en France, même si vous payez des factures. Le fait de rester sur le bail et les factures peut être un indice, mais il ne suffit pas à lui seul. Il est essentiel que vos visites régulières et vos autres liens (famille, amis) soient également considérés. La meilleure option pour vous Pour éviter tout risque et sécuriser votre situation, la meilleure solution serait de demander un changement de statut avant votre départ. Demander un titre de séjour "étudiant" : C'est la solution la plus simple et la plus sûre. En tant qu'étudiante à l'étranger, vous pourriez demander un visa ou titre de séjour étudiant pour formaliser votre situation. Cela serait la meilleure façon de garantir que votre titre est valide et qu'il ne sera pas remis en question lors de votre retour ou d'un futur renouvellement. En conclusion, bien que vous ne soyez pas obligée de déclarer votre départ à la préfecture, votre longue absence pourrait poser problème à long terme. Pensez à sécuriser votre situation en optant pour un titre de séjour "étudiant" pour éviter toute mauvaise surprise. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

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Sujet initié par Anna, il y a 1 mois - 448 vues

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