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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Étrangers immobilier
Sujet initié par Braun, il y a 7 heures - 191 vues

Bonjour,

Un etrager ayant un titre de séjour travailleur temporaire expiré mais a un récépissé de 6 mois peut acheter une maison en france?

Je viens de signer un cdi et jai aussi fait la demande de renouvellement de titre de séjour normalement je vais recevoir un titre salarié d’un prochainement

En attendant d’instruction de ma demande je peut acheter avec récépissé ?

Jai vu avec mon conseiller banque postale il a dit le récépissé ne pose pas de problème

Mais le service client de crédit agricole m’a dit le récépissé ne compte pas

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Bonjour,

Il n’y a aucune restriction légale qui empêche un étranger, même en séjour temporaire, d’acheter un bien immobilier en France. La loi ne conditionne pas l’achat immobilier à la nationalité ni à un titre de séjour permanent.
Vous pouvez donc acheter une maison que vous soyez en séjour temporaire, en renouvellement, ou même en situation irrégulière.
Concernant le crédit immobilier : C’est la banque qui pose des conditions, et non l’État.
Les banques évaluent le risque de prêter à une personne avec un séjour temporaire ou un récépissé, et chaque banque a sa propre politique.
Le récépissé est une preuve de séjour légal. Il prolonge la validité de l'ancien titre pendant l'instruction.Mais certaines banques ne le reconnaissent pas comme "titre stable" pour accorder un crédit, car il n’est pas définitif.

Il est dans votre cas plus indiqué d’avoir votre titre de séjour salarié. Ce sera un plus si vous souhaitez obtenir un crédit.
Votre CDI est un point assez positif.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonsoir,

C'est une situation fréquente et je comprends parfaitement votre confusion. Vous avez reçu deux avis contradictoires, ce qui rend la prise de décision difficile.

La bonne nouvelle, c'est que la situation n'est pas bloquée. Le récépissé est bien un document officiel et tout à fait valide.

La valeur légale de votre récépissé

Le récépissé de demande de titre de séjour est une preuve officielle que votre dossier a été déposé et est en cours d'instruction par la préfecture. Pendant sa durée de validité (6 mois dans votre cas), il vous permet de séjourner en France en toute légalité et vous accorde les mêmes droits que le titre de séjour que vous demandez.

Puisque votre précédent titre de séjour était "travailleur temporaire" et que vous demandez un titre "salarié", votre récépissé vous donne bien le droit de travailler et, par conséquent, de justifier d'une situation régulière.

Pourquoi les banques ont des avis différents ?

La différence d'opinion entre La Banque Postale et le Crédit Agricole ne relève pas de la loi, mais des politiques internes de chaque établissement bancaire.

Le conseiller de La Banque Postale a une approche plus souple et sait probablement que sa banque accepte les récépissés comme preuve de votre statut régulier, surtout si vous avez un CDI et un historique en France.

Le service client du Crédit Agricole a probablement appliqué une règle très stricte qui exige un titre de séjour "complet" pour un engagement à long terme comme un prêt immobilier. C'est une mesure de prudence de leur part, mais qui n'est pas une obligation légale. Les banques sont libres de choisir les critères d'octroi de leurs prêts.

Votre situation est donc légalement solide, mais la difficulté est de trouver une banque prête à vous faire confiance.

Mon conseil pour avancer

Votre situation professionnelle est un atout majeur. Un CDI est une garantie très forte pour les banques.

Faites confiance au conseiller qui vous a donné un avis favorable. Poursuivez votre démarche avec La Banque Postale, qui a déjà une bonne connaissance de votre dossier.

Contactez un courtier en prêts immobiliers. C'est un professionnel dont le métier est de trouver des banques adaptées aux profils spécifiques. Il saura identifier les établissements les plus enclins à accepter votre récépissé et votre CDI comme garanties.

Mettez en avant votre nouveau CDI. Lorsque vous sollicitez une banque, précisez que votre nouveau récépissé est en cours de traitement pour un titre de séjour salarié suite à la signature d'un CDI. C'est un gage de stabilité qui peut faire la différence.

En résumé, vous n'avez pas besoin d'attendre votre nouveau titre de séjour pour entamer les démarches. Votre récépissé est un document légal. La meilleure stratégie est de contacter des banques ou un courtier qui sont prêts à examiner votre situation au-delà de la simple carte de séjour physique.

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il y a 6 heures
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