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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Étrangers immobilier
Sujet initié par Braun, il y a 21 heures - 243 vues

Bonjour,

Un etrager ayant un titre de séjour travailleur temporaire expiré mais a un récépissé de 6 mois peut acheter une maison en france?

Je viens de signer un cdi et jai aussi fait la demande de renouvellement de titre de séjour normalement je vais recevoir un titre salarié d’un prochainement

En attendant d’instruction de ma demande je peut acheter avec récépissé ?

Jai vu avec mon conseiller banque postale il a dit le récépissé ne pose pas de problème

Mais le service client de crédit agricole m’a dit le récépissé ne compte pas

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il y a 21 heures
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Bonjour,

Il n’y a aucune restriction légale qui empêche un étranger, même en séjour temporaire, d’acheter un bien immobilier en France. La loi ne conditionne pas l’achat immobilier à la nationalité ni à un titre de séjour permanent.
Vous pouvez donc acheter une maison que vous soyez en séjour temporaire, en renouvellement, ou même en situation irrégulière.
Concernant le crédit immobilier : C’est la banque qui pose des conditions, et non l’État.
Les banques évaluent le risque de prêter à une personne avec un séjour temporaire ou un récépissé, et chaque banque a sa propre politique.
Le récépissé est une preuve de séjour légal. Il prolonge la validité de l'ancien titre pendant l'instruction.Mais certaines banques ne le reconnaissent pas comme "titre stable" pour accorder un crédit, car il n’est pas définitif.

Il est dans votre cas plus indiqué d’avoir votre titre de séjour salarié. Ce sera un plus si vous souhaitez obtenir un crédit.
Votre CDI est un point assez positif.

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il y a 21 heures
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