Question relative au renouvellement du titre de séjour étudiant

Sujet initié par Sir_Arthur, il y a 1 jour - 466 vues

Bonjour,

Votre situation touche à plusieurs aspects du droit des étrangers en France, et il est important de bien distinguer les règles applicables à chaque étape (renouvellement de titre étudiant, APS, changement de statut).

1. Renouvellement du titre étudiant avec un master sans RNCP
Pour renouveler un titre de séjour étudiant, la condition essentielle est d’être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu en France et de justifier du caractère réel et sérieux des études (assiduité, cohérence du parcours, ressources suffisantes). Le fait que le diplôme ne soit pas inscrit au RNCP n’empêche pas le renouvellement, tant que l’établissement est reconnu et que la formation est cohérente avec votre parcours. La préfecture apprécie la continuité et la logique du cursus : un master en droit du numérique et propriété intellectuelle, en lien avec votre master en compliance/RGPD, présente donc une cohérence académique.

2. Demande d’APS avec votre master en compliance (RNCP)
L’APS (autorisation provisoire de séjour) est ouverte aux titulaires d’un diplôme au moins équivalent au master, délivré par un établissement habilité et reconnu par l’État, souvent avec un titre RNCP niveau 7. Votre master 2 en compliance, reconnu RNCP, répond à ce critère. Vous pourrez donc, si nécessaire, demander l’APS sur la base de ce diplôme, même si vous êtes inscrit ensuite dans un autre master sans RNCP.

3. Changement de statut vers salarié avec un CDI

Pour passer du statut étudiant au statut salarié, il faut généralement :

Un diplôme au moins équivalent au master, reconnu en France.
Un contrat de travail (CDI ou CDD long) en lien avec votre formation.
Une rémunération d’au moins 1,5 fois le SMIC.

Dans votre cas, vous pourrez utiliser votre master en compliance (RNCP) pour justifier la qualification requise. Le master en droit du numérique, même sans RNCP, pourrait aussi être pris en compte s’il est délivré par un établissement reconnu et que le poste correspond à la formation. Toutefois, pour sécuriser la procédure, le diplôme RNCP reste un atout.

4. Points importants à prendre en compte

Calendrier : déposez votre demande de renouvellement de titre étudiant 2 à 4 mois avant l’expiration de l’actuel.

Cohérence du parcours : la préfecture évalue la logique entre vos études et vos projets professionnels.

Preuves : conservez toutes les attestations d’inscription, relevés de notes, diplômes, et justificatifs de ressources.

APS : si vous envisagez de travailler après vos études, l’APS avec votre master RNCP est une bonne passerelle.

Changement de statut : anticipez les délais et assurez-vous que le contrat proposé respecte les conditions légales.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT