En principe, non : si vous êtes divorcé depuis environ 15 ans, vous n’êtes plus tenu à l’obligation alimentaire envers votre ex-épouse.
En France, l’obligation alimentaire (articles 205 et suivants du Code civil) lie :
les époux pendant le mariage (devoir de secours)
les parents et enfants entre eux
et dans certains cas, les gendres/belles-filles envers les beaux-parents (sauf dispense).
Une fois le divorce prononcé, l’obligation de secours entre ex-époux cesse, sauf si le jugement de divorce a prévu une prestation compensatoire à verser sur une longue durée — mais cela n’a rien à voir avec les frais d’Ehpad, et ce n’est pas une obligation illimitée dans le temps.
En clair :
Si votre divorce est définitif et qu’aucune pension alimentaire n’a été prévue pour votre ex-femme, vous ne serez pas sollicité pour financer son séjour en Ehpad.
Ce sont ses propres ressources, puis éventuellement ses enfants, qui peuvent être sollicités par le département.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 5 heures
J étais justement tenu à une prestation compensatoire ??
il y a 5 heures
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