Salarié entreprise inactive

Sujet initié par Sito, il y a 12 heures - 141 vues

Bonjour,

C'est une situation qui peut arriver pour diverses raisons (déménagement, travaux, etc.) et la loi française prévoit des dispositifs pour que l'employeur maintienne le contrat de ses salariés dans ces circonstances.

Votre entreprise a principalement deux options pour maintenir votre contrat de travail pendant cette période d'inactivité de 15 jours, sans avoir à le suspendre ni le rompre.

1. Le dispositif d'activité partielle (chômage partiel)

C'est la solution la plus courante pour un arrêt d'activité temporaire.

Principe : Le contrat de travail est suspendu temporairement, mais vous restez un salarié de l'entreprise. L'entreprise ne vous verse pas de salaire pour les heures non travaillées, mais elle vous verse une indemnité d'activité partielle.

Montant : Cette indemnité correspond généralement à une partie de votre salaire net. L'employeur se fait ensuite rembourser une partie de ce montant par l'État.

Conditions : C'est à votre employeur de faire la demande auprès de l'administration (la DDETSPP). Il doit justifier le recours à ce dispositif par la fermeture temporaire de l'établissement due au déménagement.

2. Les congés payés ou un accord de l'employeur

Si l'inactivité ne dure que 15 jours, d'autres solutions peuvent être envisagées :

Prise de congés payés : Votre employeur peut vous demander de poser des jours de congés payés pour cette période. Cependant, cela ne peut pas vous être imposé sans votre accord, sauf si une convention collective le prévoit.

Accès au télétravail : Si la nature de votre travail le permet, votre employeur pourrait vous proposer de continuer à travailler à distance pendant le déménagement.

Maintien du salaire : L'employeur peut également décider, de sa propre initiative, de maintenir votre salaire intégralement pendant les 15 jours, sans que vous ayez à travailler. C'est une solution qui peut être proposée si la période est courte.

Dans tous les cas, votre entreprise a l'obligation de vous informer par écrit de l'option qu'elle choisit et de vous expliquer les démarches à suivre. Le maintien du contrat de travail est la règle, et ces solutions visent à garantir vos droits en tant que salarié pendant cette transition.

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Bonjour,

C’est une situation temporaire d’interruption d’activité, mais votre contrat reste en vigueur si aucune rupture n’est prononcée. D’après ce que vous décrivez, l’employeur peut maintenir le contrat même sans activité pendant ces 15 jours.

Analyse de votre situation

Contrat de travail : Tant qu’il n’est pas rompu, il produit ses effets. Une période sans activité économique ne met pas fin automatiquement à la relation de travail (articles L1221-1 et suivants du Code du travail).

Rémunération : L’employeur a l’obligation de verser le salaire prévu au contrat, sauf accord de congés payés ou de chômage partiel. Si l’activité cesse temporairement, il peut recourir à l’activité partielle (articles L5122-1 et suivants du Code du travail), avec indemnisation.

Titre de séjour salarié : Vous devez rester lié à un employeur et percevoir une rémunération pour maintenir la validité de votre titre. Une absence de salaire prolongée pourrait poser problème en cas de renouvellement, mais 15 jours sans activité formalisée ne remet pas en cause le droit au séjour si le contrat est maintenu.

Conseils pour la suite

Vérifiez avec l’employeur si la période sera couverte par un dispositif (congés, activité partielle) et conservez tout justificatif, afin de sécuriser votre situation pour le renouvellement de votre titre.

Merci de valider si cela vous convient.