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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Changement le département après avoir l'avis favorable
Sujet initié par afilal1986@outlook.fr, il y a 2 heures - 100 vues

Bonjour,

J'ai une question par rapport mon changement de travail qui sera dans un autre département (94), sachant que je viens d'avoir un avis favorable pour un regroupement familial pour ma femme et mes trois enfants, qui été fait à Rennes 35,
J'aimerais bien savoir s'il vous plaît est ce que ça va pas impacté la demande de titre de séjour pour ma famille après entré en France,
Et c'est quoi les démarches que vous voudrez faire après le déménagement.
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

C’est une situation administrative qui nécessite de bien anticiper les démarches, mais le changement de département après un avis favorable de regroupement familial n’annule pas la procédure. D’après ce que vous décrivez, cela ne remettra pas en cause le droit de votre famille à obtenir un titre de séjour, à condition de mettre à jour votre dossier.

Analyse de votre situation

Avis favorable et changement d’adresse : L’avis favorable au regroupement familial reste valable même si vous déménagez dans un autre département. Cependant, la préfecture qui a instruit le dossier (Rennes) doit être informée du changement d’adresse pour transmettre le dossier à la nouvelle préfecture (Val-de-Marne).

Impact sur les titres de séjour : Lorsque votre famille entrera en France, la demande de titre de séjour sera déposée auprès de la préfecture du lieu de résidence. Le changement d’adresse doit donc être fait avant ou immédiatement après leur arrivée pour éviter des retards ou des complications administratives.

Procédure à suivre :

Informer par écrit la préfecture de Rennes de votre nouvelle adresse et de votre mutation professionnelle.

Fournir un justificatif de domicile dans le Val-de-Marne (bail, facture, attestation d’hébergement).

Dès l’arrivée de votre famille, déposer la demande de titres de séjour dans le département 94 avec la copie de l’avis favorable initial.

Conseils pour la suite

Préparez dès maintenant tous les justificatifs liés à votre changement d’adresse et gardez une copie de l’avis favorable, car il reste la base juridique de la délivrance des titres.

Merci de valider si cela vous convient.
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Bonjour

Le fait de déménager dans le Val‑de‑Marne alors que la procédure de regroupement familial a déjà reçu un avis favorable ne remet pas en cause cette décision.

L’élément important est de prévenir rapidement l’OFII et la préfecture qui ont instruit votre dossier à Rennes, afin que celui‑ci soit transféré vers la préfecture compétente dans votre nouveau département.

Cette mise à jour permet de garantir que toutes les correspondances, convocations ou démarches à venir soient bien adressées à votre nouvelle résidence.

Concrètement, vous devrez déclarer votre changement d’adresse officiellement, idéalement via le portail ANEF, et fournir les justificatifs nécessaires (titre de séjour, pièce d’identité, preuve de domicile dans le 94).

Cette étape est obligatoire pour les étrangers titulaires d’un titre de séjour d’un an ou plus, et doit être effectuée dans les trois mois suivant l’installation. L’OFII doit également être informé, car il suit la procédure de validation des visas et le parcours d’intégration.

À l’arrivée de votre famille, chacun devra valider son visa long séjour (VLS‑TS) en ligne dans les trois mois, puis répondre aux convocations de l’OFII pour la visite médicale éventuelle et la signature du contrat d’intégration républicaine.

Les demandes de titres de séjour s’effectueront ensuite auprès de la préfecture du Val‑de‑Marne, en utilisant la nouvelle adresse. Pour éviter tout retard, il est essentiel que toutes les administrations impliquées disposent de vos coordonnées à jour.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 heure
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