Autorisation de récupération des enfants – exercice de l’autorité parentale
Sujet initié par GC, il y a 5 heures - 166 vues

Bonjour,
Je dispose d’une garde alternée pour mes enfants la rentrée approchant Monsieur me demande qui j’ai renseigné sur la liste des personnes pouvant récupérer mes enfants à ma place sur mes semaines gardes au périscolaire, afin de limiter les conflits je lui transmet celle ci sur cette liste est renseigné la grand mère paternelle de mon enfant d’une précédente union, Monsieur m’a fait un retour en m’indiquant je cite cette personne est dangereuse, justifiant cela avec les raisons suivantes : conflit avec un de ses enfants et renseignants le décès du père de mon fils de cette précédente union. Il a transmis à la mairie de notre ville une attestation refusant que cette personne vienne chercher les enfants au périscolaire. Peux t’il vraiment s’opposer à mon choix sur mes semaine de garde alors qu’aucune décision judiciaire n’indique que cette personne ne peut s’approcher de mes enfants et que c’est quelqu'un de très respectable.
Je me suis rapproché de la mairie qui m’indique effectuer des recherches en parallèles je leur ai transmis copie de ma convention parentale.

Merci de vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes

Premier rendez-vous gratuit

A voir également

Enfants mineurs: 3 questions sur leurs papiers d'identité

Les 5 obligations des établissements scolaires en cas de divorce

Autorité parentale : 4 choses à savoir en cas de départ à l'étranger

Voir plus de contenus

Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

4 réponses

Les plus récentes

Par ordre chronologique

Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

32 avocats recommandent 5833 questions résolues 1 publication

Contacter

Bonjour

Votre question touche à un point délicat de l’autorité parentale en cas de garde alternée. Lorsqu’un enfant est confié à ses deux parents selon ce mode de garde, chacun exerce l’autorité parentale de manière autonome pendant ses semaines de résidence. Cela signifie que, sauf décision judiciaire contraire, chaque parent peut désigner librement les personnes habilitées à récupérer l’enfant à l’école ou au périscolaire pendant ses propres jours de garde.

Selon l’article 372-2 du Code civil, les actes dits « usuels » de l’autorité parentale peuvent être accomplis par un seul parent, sans l’accord préalable de l’autre, à condition que cela ne mette pas en danger l’enfant. La désignation d’une personne de confiance pour récupérer l’enfant à l’école est considérée comme un acte usuel. Une décision du tribunal administratif de Lyon (n° 1909448 du 18 mars 2021) confirme que l’établissement de cette liste relève bien de l’exercice normal de l’autorité parentale. Ainsi, l’école ou le service périscolaire n’a pas à remettre en cause la liste établie par un parent, sauf si l’autre parent apporte des éléments concrets et sérieux démontrant que la personne désignée représente un danger pour l’enfant.

Dans votre cas, si la grand-mère paternelle de votre enfant issu d’une précédente union est une personne de confiance et qu’aucune décision judiciaire ne l’interdit, votre ex-conjoint ne peut pas s’opposer unilatéralement à sa présence sur la liste, surtout pendant vos semaines de garde. Il peut bien sûr exprimer ses inquiétudes, mais c’est au juge aux affaires familiales (JAF) de trancher en cas de désaccord persistant, et uniquement si l’intérêt de l’enfant est en jeu.

Vous avez bien fait de transmettre votre convention parentale à la mairie. En attendant, tant qu’aucune décision judiciaire ne modifie vos droits, vous êtes en droit de maintenir votre liste. Si la mairie hésite, vous pouvez leur rappeler que chaque parent est réputé agir avec l’accord de l’autre pour les actes usuels, sauf preuve contraire.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

#Meilleure réponse

il y a 3 heures

SignalerCommenter la réponse

Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

32 avocats recommandent 5833 questions résolues 1 publication

Contacter

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

il y a 3 heures

SignalerRépondre

Merci, pour votre retour complet.

il y a 3 heures