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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Aménagement de peine
Sujet initié par Rachide, il y a 3 jours - 407 vues

Mon frère a pris 5 ans je voudrais savoir dans combien de temps il pourra sortir avec le bracelet
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83%de réponse
3 réponses
Cher monsieur,

Bonjour,

Je comprends que vous cherchiez des informations pour votre frère. C'est une question très fréquente et légitime.

Le placement sous surveillance électronique (le "bracelet électronique") est une forme d'aménagement de peine qui permet de finir sa peine en dehors de la prison. Les conditions pour l'obtenir dépendent de plusieurs facteurs.

Le calcul de l'éligibilité

Pour une peine de 5 ans, votre frère pourra faire une demande d'aménagement de peine (bracelet électronique) ou de libération conditionnelle après avoir purgé une partie de sa peine.

Libération sous contrainte : Pour les peines de moins de 5 ans, une libération sous contrainte est possible après avoir effectué les deux tiers de la peine. Pour une peine de 5 ans, cela représente environ 3 ans et 4 mois.

Réductions de peine : Votre frère peut également bénéficier de réductions de peine pour bonne conduite et efforts de réinsertion.

Le juge d'application des peines (JAP) peut accorder des réductions de peine qui peuvent aller jusqu'à 6 mois par an d'incarcération.

Les efforts de réinsertion (formation, travail en prison, respect du règlement, etc.) sont pris en compte.

Le rôle du Juge d'application des peines (JAP)

La décision finale d'accorder un aménagement de peine revient au Juge d'application des peines. Il ne s'agit pas d'un droit automatique. Le JAP étudie la situation de votre frère et évalue :

Son comportement en prison.

Les efforts de réinsertion qu'il a fournis (travail, formation).

Son projet de sortie (hébergement, emploi, soutien familial).

En résumé

En prenant en compte les réductions de peine possibles, votre frère pourrait devenir éligible à une demande d'aménagement de peine (bracelet électronique) ou de libération conditionnelle bien avant la moitié de sa peine.

Cependant, il est impossible de donner une date précise, car cela dépendra du Juge d'application des peines et des efforts que votre frère fournira en prison.

Pour avoir un suivi précis et personnalisé, la meilleure chose à faire est de vous rapprocher de l'avocat de votre frère et du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) qui l'accompagne. Ils seront les plus à même de vous renseigner sur le dossier.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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il y a 3 jours
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Rachide
Merci, vous avez répondu à ma question.
Il a déjà purgé 14 mois, ils es rentré le 06/06/2024, donc vous pensez qu’il pourrais sortir dans combien de temps ?
il y a 3 jours
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