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Absence de plus de 20 ans
Sujet initié par Karoucha, il y a 3 semaines - 393 vues

Bonjour,
J'étais mariée avec un Francais pendant plusieurs années. J'avais la carte de séjour en France. Après avoir divorcé de lui j'ai quitté la France pour aller à l'étranger chez moi. Entre temps ma carte d'identité est périmée et je n'ai pas essayé de la renouveler. Maintenant après plus de 20 ans d'absence est-ce que je peux retourner en France ?Pendant mon séjour j'avais des symptômes d'une maladie auto immune que les médecins n'ont pas pu diagnostiquer ce n'était fait que trop tard une fois dans mon pays.
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour

Votre situation relève aujourd’hui d’un nouvel examen complet de droit au séjour, car votre ancienne carte de séjour est périmée depuis longtemps et vous avez vécu hors de France plus de 20 ans.

En pratique, cela signifie  la perte des droits liés à l’ancienne carte

Un titre de séjour non renouvelé dans les délais entraîne la perte du droit de séjour et vous place, à votre retour, dans la situation d’un nouveau demandeur.

Vous ne pouvez pas « réactiver » votre ancienne carte : il faudra déposer une nouvelle demande auprès du consulat de France de votre pays de résidence ou, dans certains cas, directement en préfecture si vous êtes déjà en France (mais cela comporte des risques si vous entrez sans visa approprié).

Selon votre situation actuelle, plusieurs voies sont possibles :

Visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) pour vous installer en France (motif familial, professionnel, ou autre).

Carte de séjour pour raisons médicales : si votre maladie auto-immune nécessite un traitement disponible en France et difficilement accessible dans votre pays, vous pouvez demander un titre pour soins (article L. 425-9 du CESEDA). Il faudra un dossier médical solide et un avis de l’OFII.

Autres motifs : activité professionnelle, études, ou liens personnels et familiaux forts en France.

Démarches à engager depuis l’étranger;

Prendre contact avec le consulat de France dans votre pays pour exposer votre projet de retour et connaître la procédure adaptée à votre cas.

Constituer un dossier complet : justificatifs d’identité, preuves de votre ancien séjour en France, documents médicaux, ressources, hébergement prévu.

Demander un visa long séjour correspondant à votre situation.

Points de vigilance

Entrer en France sans visa approprié après une longue absence et avec un titre expiré vous expose à un refus de séjour et à une obligation de quitter le territoire.

Les délais d’instruction peuvent être longs : anticipez et préparez un dossier solide.

Pour le motif médical, la preuve que le traitement est indisponible ou inaccessible dans votre pays est essentielle.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 3 semaines
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Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 semaines
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BELIGHA
Bonjour,

C'est une question très importante. Votre situation est délicate car une absence prolongée de plus de 20 ans et une carte de séjour périmée posent des difficultés juridiques pour un retour en France.

La caducité de votre titre de séjour

En général, une carte de résident (valable 10 ans) devient caduque si son titulaire s'absente du territoire français pendant plus de 3 années consécutives. Après une absence de plus de 20 ans, votre ancienne carte de séjour est non seulement périmée, mais elle est surtout devenue caduque. Cela signifie qu'elle ne peut plus être utilisée pour un retour en France.

Comment revenir en France ?

Malheureusement, vous ne pouvez pas simplement retourner en France avec votre ancienne carte. Votre situation est désormais traitée comme si vous demandiez un titre de séjour pour la première fois.

Il existe plusieurs options pour revenir en France, selon votre situation actuelle :

Le visa de long séjour : Il s'agit de la voie la plus courante. Vous devriez entamer les démarches auprès du consulat de France dans votre pays de résidence. Les motifs peuvent être divers :

Motif familial : Si vous avez des liens familiaux forts en France (par exemple, des enfants français ou un parent français).

Motif professionnel : Si vous avez une promesse d'embauche en France.

Motif de santé : Votre situation de santé est un point important. Si votre maladie auto-immune nécessite des soins spécifiques et indisponibles dans votre pays, cela pourrait constituer un motif pour demander un titre de séjour pour raisons médicales. Cependant, cette procédure est complexe et nécessite des attestations médicales précises.

La demande de visa de retour : Cette procédure ne s'applique que dans des situations très spécifiques, par exemple pour une personne ayant un récépissé de demande de renouvellement en cours de validité. Dans votre cas, avec une absence de plus de 20 ans, cette option n'est pas possible.

Que faire concrètement ?

Contactez le consulat de France : La première étape est de vous rapprocher de l'ambassade ou du consulat de France dans votre pays de résidence. Ils vous donneront les informations précises sur les démarches à suivre et les documents à fournir.

Préparez votre dossier : Vous devrez rassembler tous les documents qui justifient votre situation, notamment :

Votre ancienne carte de séjour et votre livret de famille si vous en avez un.

Les preuves de votre ancienne vie en France (contrat de mariage, bail, etc.).

Des justificatifs de votre état de santé et des traitements nécessaires (rapports médicaux, diagnostics, etc.).

Un passeport valide.

Mettez en avant votre situation médicale : Le fait que votre maladie auto-immune ait été diagnostiquée tardivement dans votre pays et que vous ayez besoin de soins en France est un argument majeur. Vous devrez le prouver avec des documents médicaux officiels.

En conclusion, un retour en France après une si longue absence ne se fait pas de manière automatique. Vous devez entamer une nouvelle procédure pour obtenir un visa de long séjour, et votre situation médicale pourrait être un atout dans ce processus. N'hésitez pas à solliciter un juriste spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner dans ces démarches, qui peuvent être complexes.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question EN CLIQUANT SUR LE BOUTON VERT DE MA REPONSE.
il y a 3 semaines
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BELIGHA
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il y a 3 semaines
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