Ferie

Sujet initié par Aurele4, il y a 2 jours - 247 vues

Il est écrit que les jours férié précédent le début de garde profite au parent qui a la garde qui arrive mais ce paragraphe est pour toute les gardes car pas de précisions

Bonjour,

Dans ce cas, la règle inscrite dans le jugement s’applique : si le texte précise que *le jour férié précédant le début de la garde profite au parent qui prend la garde*, alors votre conjoint peut récupérer sa fille dès le jeudi soir (veille du 15 août), et donc bénéficier du jour férié dans sa période.

**Analyse de votre situation**

* **Formulation générale** : Comme il n’y a pas de restriction à certaines périodes, la disposition vaut pour toutes les gardes, y compris les vacances scolaires.
* **Effet pratique** : Le 15 août étant un vendredi, la garde commencerait donc dès le jeudi soir (ou vendredi matin selon l’heure habituelle de prise en charge), et non le samedi à 18h.
* **Sécurité juridique** : En appliquant la clause telle qu’elle est rédigée, vous êtes conforme au jugement, ce qui évite tout risque de contestation.

**Conseils pour la suite**

* Prévenez l’autre parent par écrit (SMS ou e-mail) de l’application de cette clause, en citant le jugement.
* Conservez une copie du jugement en cas de désaccord.
* Respectez l’heure habituelle de début de garde s’il est précisé dans la décision.

Merci de valider si cela vous convient.

Bonjour,

Il semble y avoir une confusion sur la règle des jours fériés. Pour clarifier la situation, il faut se référer à la décision du juge aux affaires familiales (JAF).

Interprétation du jugement

Si le jugement stipule que "les jours fériés précédant le début de la garde profitent au parent qui a la garde qui arrive", cela signifie que si un jour férié tombe juste avant le début de votre quinzaine de garde (le 16 août), votre conjoint peut récupérer sa fille la veille au soir.

Exemple :

Votre quinzaine commence le samedi 16 août à 18h.

Le 15 août est un jour férié (le vendredi).

Selon la clause, ce jour férié "précédant le début de garde" profite au parent qui a la garde qui arrive, c'est-à-dire votre conjoint.

Votre conjoint peut donc récupérer sa fille le jeudi 14 août au soir. C'est le sens de cette clause.

Conseils pratiques

Communiquez par écrit : Pour éviter tout conflit, votre conjoint devrait communiquer par écrit (SMS, mail) avec son ex-conjointe pour lui notifier qu'il récupérera l'enfant le jeudi 14 août au soir, conformément à la décision du juge.

Alertez l'avocat : Si un jugement est en cours, il est très important de signaler ce type de problème à votre avocat. Cela montre au juge que l'ex-conjointe de votre conjoint n'est pas de bonne foi et qu'elle refuse d'appliquer la décision du JAF.

Ne pas négocier à l'amiable : Si le jugement est clair, il ne faut pas négocier. Le fait de laisser votre conjoint récupérer l'enfant le samedi 16 août au lieu du jeudi 14 août peut être considéré comme une renonciation à son droit.

Si la clause est bien rédigée de cette façon, elle est en votre faveur.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Merci de vos réponses et de vos conseils

Je vous en prie.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.