Refus de mon ex-mari de récupérer les meubles qui lui reviennent chez moi
Sujet initié par Mi, il y a 3 jours - 204 vues

Bonjour,
J'ai divorcé en juillet 2024 (divorce judiciaire pour faute, responsabilité de mon ex-mari).
La liquidation des biens a eu lieu en juillet 2025 avec nos notaires. Nous avons confirmé lors de la liquidation que le partage des meubles était fait, mais il fallait en réalité que Monsieur passe les prendre chez moi.
J'ai racheté la part de mon ex-mari et la maison m'appartient désormais.
Nous avions donc en amont fait un partage amiable des meubles, et nous avons une liste de ce qu'il doit récupérer, avec un différentiel de 200€ environ que je dois lui verser en plus.
Il a exigé de récupérer les meubles fins juillet alors que j'étais en congés annuels, j'ai refusé car j'étais absente. J'ai proposé tout de suite des dates à partir de fin août car c'était possible pour moi. Il a refusé, m'accusant de faire de la rétention de ses biens.
Ensuite il a exigé que je lui verse les 200€ par virement sans quoi il ne viendrait pas récupérer les meuble (tant qu'il n'aura pas cet argent). Je ne suis pas d'accord.

Il m'indique finalement depuis fin juillet ne pas avoir de dispos avant mi octobre mais je souhaite qu'il prenne ses affaires rapidement pour en finir.
Je lui ai demandé de me communiquer ses disponibilités mais il me dit qu'il ne viendra pas récupérer les meubles tant que je n'aurai pas fait le virement de 200€. En outre il me dit désormais de payer la moitié de la location du camion pour venir les reprendre. Il évoque aussi désormais passer en plusieurs fois chez moi, ce que je ne souhaite pas. Je lui avais proposé de venir chercher les meubles un week-end, car j'ai aussi besoin de l'aide d'un ami pour tout sortir de la maison.
Je ne lui ferai pas de virement tant que cela ne sera pas réglé, à vrai dire je pense même que je lui préparerai un chèque qu'il aura au moment où il viendra prendre les meubles.

Pourriez-vous me dire ce que je peux faire s'il refuse? Une mise en demeure? Faire appel à un huissier? Quelles démarches je dois effectuer ? Je n'ai pas à stocker ses meubles pendant des mois et je veux être débarrassée de tout cela. Je ne souhaite pas que cela me coûte de l'argent, ce n'est pas normal.

Mon ex-mari est un manipulateur qui a menti et volé pendant des années, en réalité c'est impossible de lui faire confiance.

Merci de vos réponses

Bien cordialement
M

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1 réponse

Maitre Abraham ASSESSO

Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

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Bonjour,

Votre situation relève à la fois du droit des biens et de l’exécution d’un partage amiable. Vous avez tout intérêt à fixer un cadre clair pour éviter que cette affaire ne s’éternise et ne vous coûte plus de temps ou d’argent.

Analyse de votre situation

Partage déjà acté : La liste des meubles à récupérer et la somme de 200 € font partie d’un accord validé lors de la liquidation. Cela vous engage mutuellement : vous devez verser cette somme, il doit venir chercher ses meubles.

Absence de récupération : En refusant de venir avant mi-octobre et en conditionnant le retrait des meubles au versement préalable des 200 €, votre ex-mari ne respecte pas l’esprit de l’accord.

Stockage des biens : Vous n’êtes pas tenue d’entreposer indéfiniment ses meubles à vos frais. La loi vous permet, après mise en demeure restée infructueuse, de déposer ces biens dans un lieu convenu ou même en garde-meubles, les frais pouvant être mis à sa charge.

Versement des 200 € : Vous êtes en droit de conditionner le paiement à la remise effective des meubles, par exemple en préparant un chèque remis le jour de l’enlèvement.

Conseils pour la suite

Envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec AR, en lui donnant un délai précis (ex. 15 jours) pour venir retirer les meubles, en une seule fois, et en l’informant que le chèque sera remis ce jour-là.

Préciser les conséquences : informer qu’à défaut de récupération dans le délai imparti, vous placerez les biens dans un garde-meubles ou un dépôt à ses frais, voire ferez appel à un huissier.

Faire constater : si nécessaire, un huissier pourra dresser un inventaire des meubles et constater leur non-enlèvement, ce qui sécurisera votre position si la situation dégénère.

Rester sur des échanges écrits pour éviter toute interprétation de vos propos et conserver des preuves.

#Meilleure réponse

il y a 3 jours

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