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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Conduite positive au thc en
Sujet initié par Mel, il y a 2 jours - 396 vues

Bonjour,

J’ai été en prison et j’ai du sursis pour conduite sans permis d’un véhicule 4 roue je suis convoquer à la gendarmerie pour conduite sur un 2 roue positive au stupéfiant vais je aller en prison ?

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3 réponses
Bonjour,

Je comprends votre inquiétude. Votre situation est très sérieuse car elle implique la récidive et la possible révocation d'une peine de sursis.

Le mécanisme du sursis

Quand un juge vous accorde un sursis, cela signifie qu'il vous condamne à une peine de prison, mais qu'il suspend son application. La condition est que vous ne commettiez pas de nouvelle infraction (un "délit" ou un "crime") pendant la durée du sursis.

Le risque de la révocation

La conduite sous l'influence de stupéfiants est un délit très grave en France. Le fait que vous ayez commis cette nouvelle infraction pendant votre sursis met en jeu la première peine.

Le procureur de la République peut demander au juge de révoquer votre sursis. Si le juge accepte, vous pourriez alors avoir à faire face à deux peines distinctes :

La peine de prison pour laquelle vous aviez eu sursis (la conduite sans permis).

Une nouvelle peine pour la conduite sous stupéfiants.

Le juge a le choix de révoquer la totalité de la peine de sursis, une partie seulement, ou de ne pas la révoquer du tout. Ce sont des décisions qui dépendent de sa seule appréciation.

Allez-vous aller en prison ?

C'est une possibilité réelle et très sérieuse. Vous n'irez pas nécessairement en prison, mais le risque est important. Le juge examinera l'ensemble de votre situation : la nature des deux délits, le fait qu'ils soient liés à la conduite, et votre récidive.

La révocation du sursis est loin d'être systématique, mais elle est très probable dans des cas comme le vôtre.

Ce que vous devez faire immédiatement

Prenez un avocat. Ne vous rendez surtout pas seul à votre convocation à la gendarmerie. Un avocat pourra vous assister, vous conseiller sur la meilleure stratégie de défense et vous représenter devant la justice. Il est le seul à pouvoir négocier avec le procureur pour vous.

Préparez votre défense. Avec votre avocat, vous pourrez expliquer votre situation, votre parcours, et les raisons de cette nouvelle infraction. Le juge est sensible aux arguments de bonne foi, mais une bonne défense professionnelle est essentielle.

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il y a 2 jours
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il y a 2 jours
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Mel
Merci de votre réponse j’ai le bsr je n’est pas d’avocat j’aimerais savoir si quand je me présenterais à ma convocation vais je aller en prison directement ? Ou j’aurais un jugement part la suite ?
il y a 2 jours
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